Centrale des marchés
F-Argenteuil: Services d'architecte pour les bâtiments II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: S...
AB habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons 95100Argenteuil 0134235126
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F-Argenteuil: Services d'architecte pour les bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170702

Date de clôture estimée : 07/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237629-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Argenteuil
+33 134235126
+33 134235169
FRANCE
AB habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons
39 boulevard Léon Feix
95100
s-marches@ab-habitat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ab-habitat.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_KUBNr_qWqz&v=1

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
95100
Argenteuil
AB habitat, service marchés
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_KUBNr_qWqz&v=1
39 boulevard Léon Feix

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
95100
Argenteuil
AB habitat, service marchés
FRANCE
39 boulevard Léon Feix


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 123/137 rue Jean Jaurès, 95870 Bezons, FRANCE.
Val-d'Oise
FR108


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de résidentialisation de la cité Francisco Ferrer sis, 123/137 rue Jean Jaurès à Bezons. La destination de la surface en rez-de-chaussée n'étant pas définie, deux scénarii en phase études sont à envisager:
1) restructuration du rez-de-chaussée en local commercial avec réhabilitation et résidentialisation de 84 logements;
2) réhabilitation et résidentialisation de l'ensemble du bâtiment, compris le rez-de-chaussée, soit 87 logements.
Opération certifiée Patrimoine habitat et environnement option BBC effinergie rénovation. Contenu de la mission: mission de base loi MOP (APS, APD, PRO, ACT, DET ET AOR) et éléments complémentaires: diagnostic (DIAG) et établissement d'un devis quantitatif estimatif (DQE). Démarrage mission: 4ème trimestre 2012; date début travaux: octobre 2013; durée prévisionnelle des travaux: 16 mois. Synthèse du programme: requalification des façades, réfection des parties communes, remplacement des menuiseries extérieures dans les logements, mise aux normes électriques dans les logements et parties communes, réfection plomberie sanitaire des logements, amélioration des accès au bâtiment.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou, avec l'accord du maître d'ouvrage, d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie du versement de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Subventions (état (ANRU), Conseil général, Conseil régional, Communauté d'agglomération), prêts (CDC) et fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour soumissionner au marché, les opérateurs pourront, s'ils le souhaitent, présenter leur candidature sous la forme d'un groupement conjoint avec le mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire. Chaque opérateur économique ne peut présenter sa candidature qu'une seule fois (candidat individuel ou membre d'un seul groupement).
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC2: rubriques D.1 et D.2 renseignées. Si le candidat ne peut fournir les renseignements à la rubrique D.1 des déclarations d'établissement bancaire pourront être prises en compte pour apprécier la capacité financière du candidat. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, joindre les justificatifs des capacités de ces opérateurs (rubrique E).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Joindre en annexe du DC2: - présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat, - dossier de présentation des références récentes du candidat pour des opérations équivalentes. Pour chaque référence, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation, le montant et les dates de début et de fin des travaux et brève présentation du contexte. 2 photographies représentatives de l'opération après achèvement des travaux sont à joindre. Pour chaque référence produite, l'ensemble des éléments demandés devra être présenté sur un format 2xa4 recto maximum. Les références devront également être présentées sur support électronique, chacune devant faire l'objet d'un fichier PDF séparé et légendé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — Qualité des références appréciée au vu des références présentées pour des opérations équivalentes réalisées récemment (opérations de restructuration/réhabilitation certifiées Patrimoine habitat et environnement option BBC effinergie rénovation achevées), - effectifs, qualifications et/ou compétences techniques, - capacités financières (CA des 3 derniers exercices clos).

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MOE Francisco Ferrer à Bezons
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.9.2012 - 12:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
cfourneyron@ab-habitat.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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