Centrale des marchés
Entretien, dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes, curage pompage des fosses hydrocarbures et dégorgement des réseaux eaux pluviales, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine de AB Habitat II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Entretien, dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes, curage pompage des fosses hydrocarbures et dégorgement des réseaux eaux pluviales...
AB habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons 95100Argenteuil s-marches@ab-habitat.fr 0134235126
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Entretien, dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes, curage pompage des fosses hydrocarbures et dégorgement des réseaux eaux pluviales, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine de AB Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550455

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
112989-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Argenteuil
+33 134235126
+33 134235169
FRANCE
AB habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons
Service marchés, 39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil
39 boulevard Léon Feix
95100
s-marches@ab-habitat.fr

Adresse(s) internet:

https://ab-habitat.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mKnH3Ni6xr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Entretien, dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes, curage pompage des fosses hydrocarbures et dégorgement des réseaux eaux pluviales, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine de AB Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien, dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes, curage pompage des fosses hydrocarbures et dégorgement des réseaux eaux pluviales, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine de AB Habitat. Le marché comprend :
— une partie forfaitaire concernant : les prestations d'entretien des réseaux eaux usées et eaux vannes, les interventions curatives concernant le dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes ainsi qu'en cas d'écoulement, le pompage, le nettoyage et la désinfection des caves, logements, vides-sanitaires et parkings et ce quelle que soit l'origine de l'écoulement,
— le curage pompage des fosses hydrocarbures,
— une partie à bons de commande concernant le dégorgement et le curage des réseaux eaux pluviales et diverses prestations (inspection par caméra...) en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 30 000 EUR (HT) par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. La date de commencement d'exécution du marché est la date de notification. Le marché est conclu pour une période initiale se terminant au 31 décembre de l'année de la date de commencement d'exécution du marché. Il est tacitement reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31.12.2016.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de curage des égouts
90470000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix de l'offre. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

367754-2012
2012/S 223-367754


V.1)
Date d'attribution du marché:
28.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75017
Paris
ISS hygiène et prévention
12 rue Fructidor
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Montant annuel partie forfaitaire : 84 861,02 EUR (HT). Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
Annonce n° 115, BOAMP 223 A du 17.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy-Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.4.2013
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