Centrale des marchés
Services d'entretien d'ascenseurs Prestations d'entretien, maintenance et dépannage, et travaux de réparation, rénovation et mise en conformité des ascenseurs sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'ab Habitat (nombre actuel d'ap...
AB Habitat — OPH d'Argenteuil-Bezons 95100Argenteuil s-marches@ab-habitat.fr 01 34 23 51 26
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Services d'entretien d'ascenseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670042

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/09/15)
318296-2015
10/09/2015    S175    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Argenteuil: Services d'entretien d'ascenseurs

2015/S 175-318296


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

AB Habitat — OPH d'Argenteuil-Bezons
39 boulevard Léon Feix
Point(s) de contact: Service marchés
95100 Argenteuil
FRANCE
Téléphone: +33 134235174
E-mail: s-marches@ab-habitat.fr
Fax: +33 134235126

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.ab-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PEAf1gZD4N

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: AB Habitat
39 boulevard Léon Feix
95100 Argenteuil
Téléphone: +33 134235174
E-mail: smarches@ab-habitat.fr
Fax: +33 134235126
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PEAf1gZD4N

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'entretien, maintenance et dépannage, et travaux de réparation, rénovation et mise en conformité des ascenseurs sur l'ensemble des résidences du patrimoine d'ab Habitat.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Argenteuil et Bezons.

Code NUTS FR108



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestations d'entretien, maintenance et dépannage, et travaux de réparation, rénovation et mise en conformité des ascenseurs sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'ab Habitat (nombre actuel d'appareils: 317 ascenseurs et monte-charges). Le marché comprend 2 lots techniques: lot 1 — entretien, maintenance et dépannage des ascenseurs; lot 2 — travaux de réparation, rénovation, modernisation et mise en conformité des ascenseurs. Il inclut des prestations sur forfait pour le lot no1 et des prestations réalisées, en fonction des besoins, sur bons de commande et rémunérées par l'application de prix unitaires (lots no1 et no2).
Pour information, au vu du volume des travaux réalisés les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, correspondant au lot no1, est de 400 000,00 EUR (H.T.). Par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Le marché prend effet à compter de la date suivante:
— soit le 1.1.2016,
— soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2016.
Le marché est conclu pour une période allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31.12.2019, sauf résiliation à l'issue de la première année, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date du 31.12.2016


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50750000, 45313000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le présent marché est financé par: budget général (fonds propres).
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint ou groupement solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15/09/2010 complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.). Des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Joindre en annexe du DC 2:
— une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat,
— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, la durée et la date des prestations).


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.10.2015 - 12:30


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation20.10.2015 - 12:30


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Documents à fournir à l'appui de la candidature:
imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du formulaire en date du 26 août 2014 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.
Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé Dc2 accompagnédes annexes précitées. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, y compris les qualifications professionnelles relatives aux lots techniques dont il a la charge.
Joindre en annexe du Dc2 le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
— conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié: 1 — sa date d'embauche; 2 — sa nationalité; 3 — le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).

Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 14.10.2015 à 00:00, par mail (mhamdani@ab-habitat.fr; copie à s-marches@ab-habitat.fr), fax (01.34.23.51.26) ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PEAf1gZD4N.

Le Siège d'ab Habitat change d'adresse à compter du 1.10.2015: AB Habitat, 203/207 rue Michel Carré, 95870 Bezons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 — 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 — 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459



VI.5)Date d’envoi du présent avis:4.9.2015






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