Compteurs à eau

16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
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France-Argenteuil: Compteurs à eau

2015/S 114-207160

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

AB Habitat — OPH d'Argenteuil-Bezons
39 boulevard Léon Feix
Point(s) de contact: Service marchés
95100 Argenteuil
FRANCE
Téléphone: +33 134235174
E-mail: s-marches@ab-habitat.fr
Fax: +33 134235126

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.ab-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iv3oYu0xdA

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Location, entretien et télé-relève des compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude en parties privatives et hors logement du patrimoine d'AB Habitat.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS


II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Location, entretien et télé-relève des compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude en parties privatives et hors logement du patrimoine d'AB Habitat. Le marché comprend:
— une partie forfaitaire concernant l'entretien, la location et la télé-relève des compteurs d'eau,
— une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité, concernant les travaux accessoires à l'installation des nouveaux compteurs: accès aux compteurs d'eau, modification des réseaux de raccordement aux compteurs d'eau.
Pour information, au vu du volume des travaux réalisés les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes est de 10 000 EUR HT. Par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Le marché comprend une option (prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles) précisée à l'article 2.2.4 du règlement de consultation.
Le marché prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes:
— soit le 19.5.2015,
— soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 19.5.2015.
Le présent marché est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au:
— 31.5.2025 au plus tard si le pouvoir adjudicateur retient la solution de base.
— 31.5.2027 au plus tard si le pouvoir adjudicateur retient l'option nº 1.
Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.5.2016. A l'issue de cette première période d'exécution, AB Habitat pourra résilier le contrat sans indemnité à condition d'en informer le Prestataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant le 31.5.2016.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38421100, 50411100

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix de l'offre. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 23-038174 du 3.2.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015010 Lot nº: 1 - Intitulé: Location, entretien et télé-relève des compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude en parties privatives et hors logement du patrimoine d'AB HabitatV.1)Date d'attribution du marché:29.5.2015


V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Techem
20 avenue Edouard Herriot
92350 Le Plessis-Robinson

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires: Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
Le marché comprend:
— une partie forfaitaire concernant: l'entretien, la location et la télé-relève des compteurs d'eau (selon solution de base: 188 790,10 EUR HT/an),
— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité concernant: les petits travaux d'accès aux compteurs d'eau ou de modification des réseaux de raccordement aux compteurs d'eau.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 22 B, annonce nº 204 du 31.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 — 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2 — 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015