Centrale des marchés
Prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des cités du patrimoine de l'office Prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des cités du patrimoine de l'office (10 735 logements). Le marché comprend ...
AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons 95100Argenteuil s-marches@ab-habitat.fr 01 34 23 51 26
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Prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des cités du patrimoine de l'office

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1677646

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/09/15)
15-141502
Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-141502 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons, 39 Boulevard Léon Feix, Contact : service Marchés, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 51 74. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax (+33) 1 34 23 51 26.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ab-habitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_nuXZ-j04CL&v=1.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


AB Habitat - Office Public de l'Habitat d'Argenteuil-Bezons, 39, boulevard Léon Feix, F-95100 Argenteuil. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_nuXZ-j04CL&v=1.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des cités du patrimoine de l'office.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : argenteuil et Bezons.
 
 
Code NUTS |FR108|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des cités du patrimoine de l'office (10 735 logements). Le marché comprend : - une partie forfaitaire concernant les prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes des cités du patrimoine de l'office et la désinfection et le blanchiment des colonnes VO, - une partie à bons de commande concernant les prestations de désinsectisation spécifique (traitement spécifique sur insectes autres que les cafards et les punaises de lit) et le désengorgement des colonnes VO.
La partie à bons de commande ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes est de 7 000,00 euro(s) (H.T.) Par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
le marché prend effet à compter de la date suivante :
- soit le 1er janvier 2016,
- soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2016.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31 décembre 2016. Il est tacitement reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions soit 4 ans maximum.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90923000, 90921000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le présent marché est financé par : budget général (fonds propres).
les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché : groupement conjoint ou groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15/09/2010 complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : joindre en annexe du DC 2 :
- une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat,
- la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, la durée et la date des prestations).
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 octobre 2015 - 12:30.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
30 octobre 2015 - 12:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du formulaire en date du 26 août 2014 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.
Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé Dc2 accompagnédes annexes précitées. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, y compris les qualifications professionnelles relatives aux lots techniques dont il a la charge.
joindre en annexe du Dc2 le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
-Les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
-conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié : 1 - sa date d'embauche ; 2 - sa nationalité ; 3 - le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
critères de sélection des candidatures : Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).
les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 23/10/2015 à 00h00, par mail (stortosa@ab-habitat.fr ; copie à s-marches@ab-habitat.fr), fax (01.34.23.51.26) ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_nuXZ-j04CL&v=1
Le Siège d'ab Habitat change d'adresse à compter du 1er octobre 2015 : AB Habitat, 203/207 rue Michel Carré, 95870 Bezons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
15 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons, 39 Boulevard Léon Feix, Contact : service Marchés, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 51 74. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax (+33) 1 34 23 51 26.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ab-habitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_nuXZ-j04CL&v=1.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


AB Habitat - Office Public de l'Habitat d'Argenteuil-Bezons, 39, boulevard Léon Feix, F-95100 Argenteuil. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_nuXZ-j04CL&v=1.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des cités du patrimoine de l'office.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : argenteuil et Bezons.
 
 
Code NUTS |FR108|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des cités du patrimoine de l'office (10 735 logements). Le marché comprend : - une partie forfaitaire concernant les prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes des cités du patrimoine de l'office et la désinfection et le blanchiment des colonnes VO, - une partie à bons de commande concernant les prestations de désinsectisation spécifique (traitement spécifique sur insectes autres que les cafards et les punaises de lit) et le désengorgement des colonnes VO.
La partie à bons de commande ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes est de 7 000,00 euro(s) (H.T.) Par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
le marché prend effet à compter de la date suivante :
- soit le 1er janvier 2016,
- soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2016.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31 décembre 2016. Il est tacitement reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions soit 4 ans maximum.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90923000, 90921000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le présent marché est financé par : budget général (fonds propres).
les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché : groupement conjoint ou groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15/09/2010 complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : joindre en annexe du DC 2 :
- une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat,
- la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, la durée et la date des prestations).
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 octobre 2015 - 12:30.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
30 octobre 2015 - 12:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du formulaire en date du 26 août 2014 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.
Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé Dc2 accompagnédes annexes précitées. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, y compris les qualifications professionnelles relatives aux lots techniques dont il a la charge.
joindre en annexe du Dc2 le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
-Les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
-conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié : 1 - sa date d'embauche ; 2 - sa nationalité ; 3 - le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
critères de sélection des candidatures : Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).
les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 23/10/2015 à 00h00, par mail (stortosa@ab-habitat.fr ; copie à s-marches@ab-habitat.fr), fax (01.34.23.51.26) ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_nuXZ-j04CL&v=1
Le Siège d'ab Habitat change d'adresse à compter du 1er octobre 2015 : AB Habitat, 203/207 rue Michel Carré, 95870 Bezons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
15 septembre 2015.
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