Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un programme d'accession sociale de 30 logements environ à Bezons

Résultat de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-113025 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons, 39 boulevard Léon Feix, Contact : service Marchés, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 51 74. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax (+33) 1 34 23 51 26.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://ab-habitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_a1mo_YmIgc.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un programme d'accession sociale de 30 logements environ, sis 110 à 114 rue Edouard Vaillant à Bezons.
Surface de plancher créée : environ 2 000 m2. Surface habitable créée : environ 1 700 m2.
contenu de la mission : mission de base telle que définie par la loi MOP et son décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993 (esq, aps, apd, pro, act, visa, det et Aor).
Démarrage de la mission : 1er trimestre 2015 ; fin prévisionnelle de la mission : 1er trimestre 2019. Date de début des travaux : 1er trimestre 2016 ; durée des travaux : 18 mois.
la consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire (ressources propres de l'opérateur se présentant seul, sous-traitance ou groupement momentané d'entreprises) dotée de compétences architecturales, techniques - bet tce dont thermique, acoustique et structure - et en économie de la construction . En cas de groupement, l'architecte est le mandataire.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


71221000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Restreinte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. qualité de l'offre : 50 %.
     2. proposition financière : 40 %.
     3. planning d'exécution : 10 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 146-262706 du 01/08/2014.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015017
LOT no : 1
INTITULÉ : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un programme de 30 logements environ en accession sociale à la propriété, sis 110 à 114 rue Edouard Vaillant à Bezons (95)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


10 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


NOMADE Architectes, 9 rue Domrémy, 75013 Paris.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'ab Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. Adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
Montant du marché :
- mission de base : 183 060,00 euro(s) (H.T.) (forfait provisoire de rémunération)
- perspectives : 3 000,00 euro(s) Ht
- plans de vente : 5 000,00 euro(s) Ht
Soit un montant total de 191 060,00 euro(s) (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 145 B, annonce no 346 du 31 juillet 2014.

Références de publication rectificative
Parution no : 167 B, annonce no 267 du 2 septembre 2014.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


21 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons, 39 boulevard Léon Feix, Contact : service Marchés, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 51 74. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax (+33) 1 34 23 51 26.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://ab-habitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_a1mo_YmIgc.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un programme d'accession sociale de 30 logements environ, sis 110 à 114 rue Edouard Vaillant à Bezons.
Surface de plancher créée : environ 2 000 m2. Surface habitable créée : environ 1 700 m2.
contenu de la mission : mission de base telle que définie par la loi MOP et son décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993 (esq, aps, apd, pro, act, visa, det et Aor).
Démarrage de la mission : 1er trimestre 2015 ; fin prévisionnelle de la mission : 1er trimestre 2019. Date de début des travaux : 1er trimestre 2016 ; durée des travaux : 18 mois.
la consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire (ressources propres de l'opérateur se présentant seul, sous-traitance ou groupement momentané d'entreprises) dotée de compétences architecturales, techniques - bet tce dont thermique, acoustique et structure - et en économie de la construction . En cas de groupement, l'architecte est le mandataire.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


71221000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Restreinte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. qualité de l'offre : 50 %.
     2. proposition financière : 40 %.
     3. planning d'exécution : 10 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 146-262706 du 01/08/2014.


MARCHÉ no : 2015017
LOT no : 1
INTITULÉ : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un programme de 30 logements environ en accession sociale à la propriété, sis 110 à 114 rue Edouard Vaillant à Bezons (95)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


10 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


NOMADE Architectes, 9 rue Domrémy, 75013 Paris.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'ab Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. Adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
Montant du marché :
- mission de base : 183 060,00 euro(s) (H.T.) (forfait provisoire de rémunération)
- perspectives : 3 000,00 euro(s) Ht
- plans de vente : 5 000,00 euro(s) Ht
Soit un montant total de 191 060,00 euro(s) (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 145 B, annonce no 346 du 31 juillet 2014.

Références de publication rectificative
Parution no : 167 B, annonce no 267 du 2 septembre 2014.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


21 juillet 2015.