Centrale des marchés
fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva à Argenteuil Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.Les po...
AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons 95100Argenteuil s-marches@ab-habitat.fr 01 34 23 51 26
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Fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva à Argenteuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1612984

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/07/15)
15-112876
Résultat de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-112876 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons, 39 Boulevard Léon Feix, Contact : service Marchés, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 51 74. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax (+33) 1 34 23 51 26.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ab-habitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wOwdZHw7e4.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
les points de livraison (Pdl) concernés par le présent accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité sont visés à l'annexe 1 du C.C.T.P.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification et ce pour une durée ferme allant jusqu'au 31 décembre 2018.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


09310000, 65300000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique : 60 %.
     2. prix : 40 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 056-097160 du 20/03/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015016
LOT no : 1
INTITULÉ : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


9 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


EDF, Direction collectivités, territoires et solidarité ile de france Tour Cèdre 7 Allée de l'Arche, 92099 Paris la défense Cedex.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'ab Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. Adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
les prix unitaires inscrits au BPU seront appliqués aux quantités réellement consommées par AB Habitat dans le cadre du(des) marché(s) subséquent(s) et selon les modalités décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-39593, mise en ligne le 17 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


21 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons, 39 Boulevard Léon Feix, Contact : service Marchés, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 51 74. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax (+33) 1 34 23 51 26.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ab-habitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wOwdZHw7e4.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
les points de livraison (Pdl) concernés par le présent accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité sont visés à l'annexe 1 du C.C.T.P.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification et ce pour une durée ferme allant jusqu'au 31 décembre 2018.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


09310000, 65300000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique : 60 %.
     2. prix : 40 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 056-097160 du 20/03/2015.


MARCHÉ no : 2015016
LOT no : 1
INTITULÉ : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


9 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


EDF, Direction collectivités, territoires et solidarité ile de france Tour Cèdre 7 Allée de l'Arche, 92099 Paris la défense Cedex.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'ab Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. Adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
les prix unitaires inscrits au BPU seront appliqués aux quantités réellement consommées par AB Habitat dans le cadre du(des) marché(s) subséquent(s) et selon les modalités décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-39593, mise en ligne le 17 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


21 juillet 2015.
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