Centrale des marchés
Assurance des véhicules du parc automobile d'AB Habitat Prestations d'assurance des véhicules constituant le parc automobile d'AB Habitat. Le parc à assurer sera constitué de 78 véhicules, ainsi répartis :-1 Peugeot 3008 HDI finition Allure -13 Renault ...
AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons 95100Argenteuil s-marches@ab-habitat.fr 01 34 23 51 26
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Assurance des véhicules du parc automobile d'AB Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1839327

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/01/16)
015697-2016
BOAMP (13/01/16)
16-5557
Résultat de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-5557
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons, 39 Boulevard Léon Feix, Contact : service Marchés, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 51 74. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax (+33) 1 34 23 51 26.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ab-habitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6mUEjeUBIj.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Logement et équipements collectifs.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
assurance des véhicules du parc automobile d'ab Habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assurance des véhicules constituant le parc automobile d'ab Habitat. Le parc à assurer sera constitué de 78 véhicules, ainsi répartis :
-1 Peugeot 3008 HDI finition Allure
-13 Renault Clio 3 finition Business 1.5 Dci
-25 Ford Ka Trend+ 1.3 TDDCI
-14 véhicules utilitaires de type Kangoo Générique et Maxi (véhicules de société - 2 places)
-3 Piaggio Porter (véhicules de société - 2 places)
-2 Dacia Logan Pick-Up 1.5 DCI (véhicules de société - 2 places)
-12 Dacia Dokkervan 1.6 MPI (véhicules de société - 2 places)
-5 Tracteurs
-3 Balayeuses de voirie
Option: garantie assistance (assistance aux véhicules et aux voyageurs) précisée à l'article 5.4 du C.C.P.
Le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2016. La durée initiale du marché est de 1 an : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Le marché est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans maximum.
Dans le cas où l'ensemble des formalités administratives nécessaires à la notification du marché n'aient pas pu être accomplies avant le 1er janvier 2016, l'assureur établira une note de couverture, conformément aux dispositions de l'article L.112-2 du code des assurances, permettant à AB Habitat d'être immédiatement assuré de façon temporaire, jusqu'à la notification du marché.
chaque véhicule sera assuré à compter de sa date de livraison à AB Habitat.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix de l'offre : 45 %.
     2. valeur technique : 35 %.
     3. délai : 20 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 137-252646 du 18/07/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015035
LOT no : 1
INTITULÉ : Assurance des véhicules du parc automobile d'AB Habitat
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Philippe SELLENET, Espace coralia - bat a 424 rue de Lisbonne, 83500 Seyne sur mer.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'ab Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. Adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
marché attribué à Philippe sellenet + gan Assurances
Montant : solution de base +Option 1 : 29975.95euro(s)/an (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 janvier 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-109361, mise en ligne le 15 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
13 janvier 2016.
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