Centrale des marchés
Assurance des véhicules du parc automobile d'AB Habitat Prestations d'assurance des véhicules constituant le parc automobile d'AB Habitat. Le parc à assurer sera constitué de 78 véhicules, ainsi répartis :-1 Peugeot 3008 HDI finition Allure -13 Renault ...
AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons 95100Argenteuil s-marches@ab-habitat.fr 01 34 23 51 26
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Assurance des véhicules du parc automobile d'AB Habitat

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1601177

Date de clôture estimée : 03/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
252646-2015
BOAMP (15/07/15)
15-109361
Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-109361 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons, 39 Boulevard Léon Feix, Contact : service Marchés, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 51 74. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax (+33) 1 34 23 51 26.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ab-habitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6mUEjeUBIj.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


AB Habitat, 39 boulevard Léon Feix, Contact : services marchés, F-95100 Argenteuil. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6mUEjeUBIj.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


AB Habitat, 39 boulevard Léon Feix, Contact : service marchés, F-95100 Argenteuil. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6mUEjeUBIj.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
assurance des véhicules du parc automobile d'ab Habitat.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : argenteuil et Bezons.
 
 
Code NUTS |FR108|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations d'assurance des véhicules constituant le parc automobile d'ab Habitat. Le parc à assurer sera constitué de 78 véhicules, ainsi répartis :
-1 Peugeot 3008 HDI finition Allure
-13 Renault Clio 3 finition Business 1.5 Dci
-25 Ford Ka Trend+ 1.3 TDDCI
-14 véhicules utilitaires de type Kangoo Générique et Maxi (véhicules de société - 2 places)
-3 Piaggio Porter (véhicules de société - 2 places)
-2 Dacia Logan Pick-Up 1.5 DCI (véhicules de société - 2 places)
-12 Dacia Dokkervan 1.6 MPI (véhicules de société - 2 places)
-5 Tracteurs
-3 Balayeuses de voirie
Option: garantie assistance (assistance aux véhicules et aux voyageurs) précisée à l'article 5.4 du C.C.P.
Le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2016. La durée initiale du marché est de 1 an : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Le marché est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans maximum.
Dans le cas où l'ensemble des formalités administratives nécessaires à la notification du marché n'aient pas pu être accomplies avant le 1er janvier 2016, l'assureur établira une note de couverture, conformément aux dispositions de l'article L.112-2 du code des assurances, permettant à AB Habitat d'être immédiatement assuré de façon temporaire, jusqu'à la notification du marché.
chaque véhicule sera assuré à compter de sa date de livraison à AB Habitat.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66514110.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : des avenants ou des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus en cours d'exécution du marché.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le présent marché est financé par : budget général (fonds propres).
les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché : groupement conjoint ou groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15/09/2010 complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : joindre en annexe du DC 2 :
-Une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat
-la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant et les durée et date des prestations), accompagnée le cas échéant des attestations de bonne exécution des prestations.
-si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices disponibles, les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
-le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société
-les documents permettant de vérifier que le candidat est un professionnel de l'assurance autorisé à exercer cette profession : justificatifs demandés à l'article L.310-2 du code des assurances pour les compagnies d'assurances ; certificat d'immatriculation pour les intermédiaires, en application de l'article L.511-1 du code des assurances.
-Pour les intermédiaires, attestation de responsabilité civile professionnelle (art. L512-6 du code des assurances) et attestation de garantie financière (art. L512-7 du code des assurances).
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 septembre 2015 - 12:30.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 septembre 2015 - 12:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du formulaire en date du 26 août 2014 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet l'ensemble des pièces administratives.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.
Si l'assureur est représenté par un agent, qui assure uniquement un rôle de représentation de l'assureur pour la signature des pièces contractuelles, l'assureur présente seul les pièces administratives. Le mandat, dont un modèle est annexé au règlement de consultation (annexe 1), est complété et joint à la candidature.
si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet les pièces administratives, à l'exception de la "Lettre de candidature" (formulaire Dc1), qui devra être produite pour l'ensemble du groupement.
En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat dont un modèle est annexé au règlement de consultation (annexe 1).
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur.
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
-Les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
-conformément aux articles D.8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié : 1 - sa date d'embauche ; 2 - sa nationalité ; 3 - le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
critères de sélection des candidatures : Qualifications professionnelles et / ou références professionnelles, moyens humains (effectif), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos).
les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 27/08/2015 à 00h00, par mail (s-marches@ab-habitat.fr), fax (01.34.23.51.26) ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6mUEjeUBIj.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
15 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons, 39 Boulevard Léon Feix, Contact : service Marchés, F-95100 Argenteuil. Tél. (+33) 1 34 23 51 74. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax (+33) 1 34 23 51 26.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ab-habitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6mUEjeUBIj.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


AB Habitat, 39 boulevard Léon Feix, Contact : services marchés, F-95100 Argenteuil. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6mUEjeUBIj.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


AB Habitat, 39 boulevard Léon Feix, Contact : service marchés, F-95100 Argenteuil. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6mUEjeUBIj.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
assurance des véhicules du parc automobile d'ab Habitat.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : argenteuil et Bezons.
 
 
Code NUTS |FR108|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations d'assurance des véhicules constituant le parc automobile d'ab Habitat. Le parc à assurer sera constitué de 78 véhicules, ainsi répartis :
-1 Peugeot 3008 HDI finition Allure
-13 Renault Clio 3 finition Business 1.5 Dci
-25 Ford Ka Trend+ 1.3 TDDCI
-14 véhicules utilitaires de type Kangoo Générique et Maxi (véhicules de société - 2 places)
-3 Piaggio Porter (véhicules de société - 2 places)
-2 Dacia Logan Pick-Up 1.5 DCI (véhicules de société - 2 places)
-12 Dacia Dokkervan 1.6 MPI (véhicules de société - 2 places)
-5 Tracteurs
-3 Balayeuses de voirie
Option: garantie assistance (assistance aux véhicules et aux voyageurs) précisée à l'article 5.4 du C.C.P.
Le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2016. La durée initiale du marché est de 1 an : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Le marché est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans maximum.
Dans le cas où l'ensemble des formalités administratives nécessaires à la notification du marché n'aient pas pu être accomplies avant le 1er janvier 2016, l'assureur établira une note de couverture, conformément aux dispositions de l'article L.112-2 du code des assurances, permettant à AB Habitat d'être immédiatement assuré de façon temporaire, jusqu'à la notification du marché.
chaque véhicule sera assuré à compter de sa date de livraison à AB Habitat.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66514110.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : des avenants ou des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus en cours d'exécution du marché.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le présent marché est financé par : budget général (fonds propres).
les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché : groupement conjoint ou groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15/09/2010 complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : joindre en annexe du DC 2 :
-Une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat
-la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant et les durée et date des prestations), accompagnée le cas échéant des attestations de bonne exécution des prestations.
-si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices disponibles, les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
-le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société
-les documents permettant de vérifier que le candidat est un professionnel de l'assurance autorisé à exercer cette profession : justificatifs demandés à l'article L.310-2 du code des assurances pour les compagnies d'assurances ; certificat d'immatriculation pour les intermédiaires, en application de l'article L.511-1 du code des assurances.
-Pour les intermédiaires, attestation de responsabilité civile professionnelle (art. L512-6 du code des assurances) et attestation de garantie financière (art. L512-7 du code des assurances).
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 septembre 2015 - 12:30.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 septembre 2015 - 12:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du formulaire en date du 26 août 2014 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet l'ensemble des pièces administratives.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.
Si l'assureur est représenté par un agent, qui assure uniquement un rôle de représentation de l'assureur pour la signature des pièces contractuelles, l'assureur présente seul les pièces administratives. Le mandat, dont un modèle est annexé au règlement de consultation (annexe 1), est complété et joint à la candidature.
si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet les pièces administratives, à l'exception de la "Lettre de candidature" (formulaire Dc1), qui devra être produite pour l'ensemble du groupement.
En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat dont un modèle est annexé au règlement de consultation (annexe 1).
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur.
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
-Les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
-conformément aux articles D.8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié : 1 - sa date d'embauche ; 2 - sa nationalité ; 3 - le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
critères de sélection des candidatures : Qualifications professionnelles et / ou références professionnelles, moyens humains (effectif), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos).
les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 27/08/2015 à 00h00, par mail (s-marches@ab-habitat.fr), fax (01.34.23.51.26) ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6mUEjeUBIj.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
15 juillet 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous