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95 travaux de vitrerie et de miroiterie pour l'ensemble du patrimoine d'AB habitat à Bezons et à Argenteuil 95 travaux de vitrerie et de miroiterie pour l'ensemble du patrimoine d'AB habitat à Bezons et à Argenteuil travaux de vitrerie et de miroiterie pour l'ensemble du patrimoine d'ab Habitat. code_po...
AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons 95100Argenteuil s-marches@ab-habitat.fr
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95 travaux de vitrerie et de miroiterie pour l'ensemble du patrimoine d'AB habitat à Bezons et à Argenteuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850677

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182112
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons.
Correspondant : M. directeur général le, 39 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil tél. : 01-34-23-51-74 courriel : s-marches@ab-habitat.fr adresse internet : http://www.ab-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_13miojKSZU&v=1.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de vitrerie et de miroiterie pour l'ensemble du patrimoine d'ab Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45441000.

Lieu d'exécution : argenteuil et Bezons.

Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de vitrerie et de miroiterie pour l'ensemble du patrimoine d'ab Habitat.
Marché passé selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Marché à bons de commande conclu à prix unitaires sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Au vu de la procédure mise en oeuvre pour la passation du marché (modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur), le montant total du marché devra rester inférieur à 5 000 000,00 EUR (H.T.) Sur la période de validité du marché (reconductions comprises).
Pour information, au vu du volume des travaux réalisés les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes est de 25 000 €o(s) (H.T.) Par an. Ce montant est indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le marché prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes : soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2014, soit au 1er janvier 2014. Le marché est conclu pour une période initiale se terminant au 31 décembre de l'année de la date de commencement d'exécution du marché. Il est tacitement reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31 décembre 2017
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance versée dans les conditions prévues à l'article 7 du C.C.A.P., après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par : budget général (fonds propres).
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Il est autorisé une seule candidature par entreprise, en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants : qualifications professionnelles et/ou références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à fournir à l'appui de la candidature : ;
- : imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version 25/06/2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version 15/09/2010 complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Joindre en annexe :
*Une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat
*la liste de références pour des prestations équivalentes à l'objet du marché réalisées sur les 5 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, la durée, le lieu et la date des travaux)
*si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices disponibles, les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
*le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.
Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce téléchargeable sur www.achatpublic.com (https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_13miojKSZU&v=1)
Tout envoi de documents ou remise en main propre doit être précédé d'une demande écrite (télécopie : 01 34 23 51 26 ou mail : s-marches@ab-habitat.fr) adressée au service marchés.

Date limite d'obtention : 14 novembre 2013, à 12 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis sur place contre récépissé. Les offres seront adressées sous plis cacheté. Le pli devra impérativement porter les mentions suivantes : "procédure librement définie par le pouvoir adjudicateur : Travaux de vitrerie et de miroiterie pour l'ensemble du patrimoine d'ab Habitat - ne pas ouvrir". La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AB Habitat - Service Marchés.
39, boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus sur demande écrite (mail ou télécopie) adressée à l'attention du service marchés, AB Habitat, 39 bd Léon Feix. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au plus tard le 8 novembre 2013 à 12h30.
télécopieur : 01-34-23-51-26, courriel : s-marches@ab-habitat.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_13miojKSZU&v=1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés - AB Habitat.
39, bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-51-74, télécopieur : 01-34-23-51-26, courriel : s-marches@ab-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_13miojKSZU&v=1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, Bp322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, Bp322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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