Centrale des marchés
95 travaux d'amélioration des parties communes et traitement des façades à Argenteuil 95 travaux d'amélioration des parties communes et traitement des façades à Argenteuil ville : Argenteuil lieu : 39 boulevard Léon Feix code_postal : 95100 pays : F-
AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons 95100Argenteuil s-marches@ab-habitat.fr 0134235126
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95 travaux d'amélioration des parties communes et traitement des façades à Argenteuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221875

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295834-2012
BOAMP (19/09/12)
12-181283

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons, 39 boulevard Léon Feix, contact : service Marchés, 39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 51 69. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax : (+33) 1 34 23 51 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://ab-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_V6RuwOCo4B.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AB HABITAT, 39 boulevard Léon Feix, contact : services Marchés, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 51 69. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax : (+33) 1 34 23 51 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AB Habitat, 39 boulevard Léon Feix, contact : dossier téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Pour toute demande d'envoi postal ou remise en main propre, une demande écrite (télécopie ou mail) doit être préalablement adressée au Service marchés, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 51 69. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax : (+33) 1 34 23 51 26. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_V6RuwOCo4B

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AB Habitat - Services marchés, 39 boulevard Léon Feix, F-95100 Argenteuil

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR108.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'amélioration des parties communes et traitement des façades de 1041 logements Cité Joliot Curie, sis 1-4 rue du Docteur Lamaze, 1-4 allée Emile Khan, 1-8 rue Jean-Richard Bloch, 1-24 rue du Docteur Pierre Rouques, 1-9 rue Yves Farges à Argenteuil.

Le délai maximal d'exécution des travaux est de 15 mois, dont deux mois de préparation de chantier à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le début des travaux. Le candidat peut s'engager sur un délai réduit qu'il définit à l'acte d'engagement. Le marché comprend des options (prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles) listées notamment à l'art. 2.5 du R.C.. Le marché sera dévolu à un seul opérateur économique (entreprise générale) ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. Les travaux sont répartis en lots techniques (1-traitement des façades, désamiantage, maçonnerie, carrelage, plomberie ; 2 - etanchéité ; 3 - menuiseries extérieures et intérieures, serrurerie ; 4 - peinture, sols souples ; 5 - electricité courants forts et faibles ; 6 - vRD ; 7 - petit génie civil pour l'installation de colonnes enterrées et bornes de collectes).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45310000, 45262522,45442100,45261420,45232410.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance versée dans les conditions prévues à l'article 14 du C.C.A.P., après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé par : subventions Etat (Anru), prêts CDC et fonds propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Respect de la clause d'insertion par l'économique.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 15/09/2010 complété, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Joindre en annexe:
le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15/09/2010 complétée avec le chiffre d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat ne peut fournir ces chiffres d'affaires, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : joindre en annexe du DC 2:
-une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat,
-la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 5 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, la durée et la date des travaux) accompagnée le cas échéant des attestations de bonne exécution des travaux,
- les attestations de qualifcations professionnelles Qualibat n°6311/1512/1513/5111 (lot 1), n°3213/3222 (lot 2), 4411/4412/4413/3511/3512/3513/4311/3531/3532 (lot 3), 6111/6221/622/6223 (lot 4) et QUALIFELEC E2c3 (lot 5) en cours de validité ou qualifications équivalentes. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen, notammant par des attestations de réalisation d'opérations similaires datant de moins de 5 ans.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 octobre 2012, à 12:30

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 octobre 2012, à 12:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Marché passé sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L. 421-26 du C.C.H. Et des articles 12 de l'ordonnance n°2005-649 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Une visite sur site est obligatoire préalablement à la remise de l'offre (cf. Art.1.5 du RC pour les modalités d'organisation). L'attestation de visite visée par la maîtrise d'ouvrage et délivrée au candidat lors de la visite devra être remise dans son offre. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière et en conséquence rejetée.
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 25/06/2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
-pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).
les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus par écrit exclusivement auprès de:
Agence IBAU - fax +33 182831683. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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