95 prestations de nettoyage des logements vacants sur le patrimoine d'ab habitat à Argenteuil

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons.
Correspondant : M. directeur général le, 39 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil tél. : 01-34-23-51-74 courriel : s-marches@ab-habitat.fr adresse internet : http://www.ab-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Pdpa5a5oDW.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : prestations de nettoyage des logements vacants sur le patrimoine d'ab Habitat.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de nettoyage des logements vacants sur le patrimoine d'ab Habitat. Marché à bons de commande sans minimum, sans maximum tant en valeur qu'en quantité. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 50 000 EUR (H.T.) Par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Au vu de la procédure mise en oeuvre pour la passation du marché (modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur), le montant total du marché devra rester inférieur à 200 000 €o(s) sur la période de validité du marché (reconductions comprises).
Le marché est conclu pour une période initiale se terminant le 31 décembre de l'année de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par reconduction tacite et par année civile entière dans la limite de 2 reconductions soit jusqu'au 31 décembre 2016
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants, des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance versée dans les conditions prévues à l'article 2.3 du C.C.A.P., après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par : budget général (fonds propres).
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou groupement solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants : références pour des prestations équivalentes à l'objet du marché (prestations réalisées au cours des 3 dernières années), moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à fournir à l'appui de la candidature : ;
- : imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version 25/06/2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version 15/09/2010 complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Joindre en annexe :
*Une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat
*la liste de références pour des prestations équivalentes à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations)
*si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices disponibles, les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
*le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé DC 2 accompagné des annexes pré-citées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 h 30.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce téléchargeable sur www.achatpublic.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Pdpa5a5oDW
Tout envoi de documents ou remise en main propre doit être précédé d'une demande écrite (télécopie : 01 34 23 51 26 ou mail : s-marches@ab-habitat.fr) adressée au service marchés.

Date limite d'obtention : 13 novembre 2013, à 12 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis sur place contre récépissé. Les offres seront adressées sous pli cacheté, selon les prescriptions du règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AB Habitat - Service Marchés.
39, boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service marchés - AB Habitat Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au plus tard le 7 novembre 2013 à 00 heures.
39, bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, télécopieur : 01-34-23-51-26, courriel : s-marches@ab-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés - AB Habitat.
39, bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-51-74, télécopieur : 01-34-23-51-26, courriel : s-marches@ab-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le DCE est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Pdpa5a5oDW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, Bp322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, Bp322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.