Centrale des marchés
95 fourniture de services de télécommunications pour AB Habitat au profit de l'OPH à Argenteuil 95 fourniture de services de télécommunications pour AB Habitat au profit de l'OPH à Argenteuil ville : Argenteuil lieu : 39 boulevard Léon Feix code_postal : 95100 pays : F-
AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons 95100Argenteuil s-marches@ab-habitat.fr 0134235126
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95 fourniture de services de télécommunications pour AB Habitat au profit de l'OPH à Argenteuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667291

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131432-2013
BOAMP (20/04/13)
13-70581
SOURCEWEB (17/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons, 39 boulevard Léon Feix, contact : service Marchés, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 51 75. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax : (+33) 1 34 23 51 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://ab-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qFWSysjmeS.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AB Habitat, 39 boulevard Léon Feix, contact : dossier téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Pour toute demande d'envoi postal ou remise en main propre du DCE, une demande écrite (télécopie ou mail) doit être préalablement adressée au Service marchés, F-95100 Argenteuil. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax : (+33) 1 34 23 51 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AB Habitat - Service marchés, 39 boulevard Léon Feix, F-95100 Argenteuil. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qFWSysjmeS
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pour chaque lot, un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, en valeur comme en quantité, sera conclu. Chaque marché prend effet à compter de la date de notification, pour une période initiale se terminant à la date anniversaire de sa notification. Il est tacitement reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions. Le cas échéant, AB Habitat informera le titulaire du marché de sa décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date de fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché par AB Habitat. Estimation des besoins couverts par lot : lot 1 - 40 000 EUR (H.T.) environ par an ; lot 2 - 15 000 EUR (H.T.) environ par an ; lot 3 - 40 000 EUR (H.T.) environ par an. Ces montants estimatifs sont donnés à titre purement indicatif. En aucun cas, AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de services de télécommunications pour AB Habitat (3 lots).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000, 64212000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour chaque lot, il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants ou les volumes annuels des bons de commande. Estimation des besoins couverts par lot : lot 1 - 40 000 EUR (H.T.) environ par an ; lot 2 - 15 000 EUR (H.T.) environ par an ; lot 3 - 40 000 EUR (H.T.) environ par an. Ces montants estimatifs sont donnés à titre purement indicatif. En aucun cas, AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Téléphonie fixe analogique et Numéris : raccordements, abonnements, services associés, communications entrantes et communications sortantes pour tous les numéros spéciaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Téléphonie fixe analogique et Numéris : communications sortantes vers local, national et international
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Services de téléphonie mobile : terminaux, accessoires, abonnements et services
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé par : budget général (fonds propres).
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou en tant que membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15/09/2010 complétée. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : joindre en annexe du DC 2:
-une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat,
-la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, la durée et la date des prestations),
- pour les candidats au(x) lot(s) 1 et/ou 2, copie de la licence d'opérateur de télécommunications délivrée par l'a.r.t. Ou du récépissé délivré par l'a.r.c.e.p. Lors du dépôt de la déclaration d'activité
- pour les candidats au lot 3 : copies des extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (gsm, gprs, edge ou Umts), ou synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 mai 2013, à 12:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation est une procédure lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article L421-26 du code de la construction et de l'habitation et des articles 12 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 25/06/2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Joindre en annexe de l'imprimé Dc2, le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique desliens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (non obligatoire au stade de la candidature) :
-pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
critères de sélection des candidatures:références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices clos).
les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service Marchés d'ab Habitat, exclusivement par écrit. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 24/05/2013 à 00h00 : s-marches@ab-habitat.fr/fax : 01.34.23.51.26 ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qFWSysjmeS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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