95 Débarras, nettoyage et désinfection de logements et de divers locaux situés sur le patrimoine d'ab habitat, à Argenteuil

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons.
Correspondant : M. directeur général le, 39 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil tél. : 01-34-23-51-74 courriel : s-marches@ab-habitat.fr adresse internet : http://www.ab-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dRGOfDNi8t.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : débarras, nettoyage et désinfection de logements et de divers locaux situés sur le patrimoine d'ab Habitat.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90910000
Objets supplémentaires : 90911100, 90921000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
débarras, nettoyage et désinfection de logements et de divers locaux situés sur le patrimoine d'ab Habitat (Lot 1 - logements ; Lot 2 - divers locaux). Un marché à bons de commande sera conclu pour chaque lot.
Montant annuels des bons de commande: Lot 1: sans minimum ; maximum: 67 000 EUR (H.T.) / Lot 2: sans minimum ; maximum: 29 000 EUR (H.T.)
Pour information, le montant annuel prévisionnel des commandes est de:
-60 000 EUR (H.T.)/An pour le lot 1
-20 000 EUR (H.T.)/An pour le lot 2
ces montants sont uniquement indicatifs, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Chaque marché est conclu pour une période initiale se terminant le 31 décembre de l'année de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par reconduction tacite et par année civile entière dans la limite d'une reconduction soit jusqu'au 31 décembre 2015
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants, des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : avance versée dans les conditions prévues à l'article 6 du C.C.P., après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par : budget général (fonds propres).
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou groupement solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants : références pour des prestations équivalentes à l'objet du marché (prestations réalisées au cours des 3 dernières années), moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à fournir à l'appui de la candidature : ;
- : imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version 25/06/2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version 15/09/2010 complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Joindre en annexe :
*Une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat
*la liste de références pour des prestations équivalentes à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations)
*si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices disponibles, les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
*le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé DC 2 accompagné des annexes pré-citées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 h 30.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce téléchargeable sur www.achatpublic.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dRGOfDNi8t
Tout envoi de documents ou remise en main propre doit être précédé d'une demande écrite (télécopie : 01 34 23 51 26 ou mail : s-marches@ab-habitat.fr) adressée au service marchés.

Date limite d'obtention : 13 novembre 2013, à 12 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis sur place contre récépissé. Les offres seront adressées sous pli cacheté, selon les prescriptions du règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AB Habitat - Service Marchés.
39, boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service marchés - AB Habitat Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au plus tard le 7 novembre 2013 à 00 heures.
39, bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, télécopieur : 01-34-23-51-26, courriel : s-marches@ab-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés - AB Habitat.
39, bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-51-74, télécopieur : 01-34-23-51-26, courriel : s-marches@ab-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le DCE est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dRGOfDNi8t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, Bp322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, Bp322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 logements.
Le Titulaire devra exécuter:
1/ soit une prestation complète comprenant :
-enlèvement de l'ensemble des encombrants présents dans le logement (logements vacants ou logements occupés) et/ou pièces annexes: démontage du mobilier, mise en sacs du linge, des ordures ménagères, des détritus, des animaux morts...,
-balayage et décapage des sols,
-désinfection à l'aide d'un bactéricide et désinsectisation autant de fois que cela est nécessaire,
-transport et évacuation des déchets en décharge spécialisée ou le cas échéant, en centre d'incinération.
2/ soit une prestation de désinfection uniquement.
Lot(s) 2 divers locaux (caves et leurs parties communes, parties communes diverses, boxes, commerces, locaux communs résidentiels).
Le Titulaire devra exécuter les prestations suivantes:
-enlèvement de l'ensemble des différents objets encombrants y compris les déchets, détritus, animaux morts dans les divers locaux du patrimoine de AB Habitat (caves et leurs parties communes, boxes, commerces, locaux communs résidentiels, diverses parties communes),
-nettoyage complet et désinfection des lieux en fin de chantier (balayage et pulvérisation d'un désinfectant bactéricide),
-transport et évacuation en décharge spécialisée.