Centrale des marchés
France-Argenteuil: Électricité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Val-d'Oise FR108 II...
AB Habita — OPH d'Argenteuil-Bezons 95100Argenteuil s-marches@ab-habitat.fr 01 34 23 51 26
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

France-Argenteuil: Électricité

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1442480

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97160-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Service marchés
AB Habita — OPH d'Argenteuil-Bezons
Argenteuil
+33 134235174
+33 134235126
FRANCE
95100
39 boulevard Léon Feix
s-marches@ab-habitat.fr

Adresse(s) internet:

https://www.ab-habitat.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wOwdZHw7e4

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Service marchés
AB Habitat
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wOwdZHw7e4
Argenteuil
+33 134235126
+33 134235174
95100
39 boulevard Léon Feix
s-marches@ab-habitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Service marchés
AB Habitat
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wOwdZHw7e4
Argenteuil
+33 134235126
+33 134235174
95100
39 boulevard Léon Feix
s-marches@ab-habitat.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Val-d'Oise
FR108


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les points de livraison (Pdl) concernés par le présent accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité sont visés à l'annexe 1 du CCTP.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification et ce pour une durée ferme allant jusqu'au 31.12.2018.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Électricité , Distribution d'électricité et services connexes
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure d'éventuels avenants afin de prolonger la durée d'exécution de l'accord-cadre.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le(S) marché(s) subséquent(s) est(sont) financé(s) par: budget général (fonds propres).
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre: groupement conjoint ou groupement solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Rubrique D1 de l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat, version du 15 septembre 2010) complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée à la fourniture objet de l'accord-cadre. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Joindre en annexe du DC 2:
- une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat,
- la liste des références de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, la durée et la date des prestations).
-l'autorisation prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.4.2015 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
imprimé DC 1 (lettre de candidature, dernière version du 26 août 2014) entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières de co-traitants. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
-les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
-conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié: 1 - sa date d'embauche; 2 - sa nationalité; 3 - le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).
mhamdani@ab-habitat.fr
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wOwdZHw7e4

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
+33 130173400
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
2 - 4 boulevard de l'Hautil BP 322
+33 130173400
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00