Avis de marché - Avis n° 24-44648 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-44648
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Antibes (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060004500012
Ville : ANTIBES JUAN-LES-PINS
Code postal : 06606
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24A059
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : CommandePub-Passation@ville-antibes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492905280
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : - La lettre de candidature (DC1) ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Présentation d’une liste des principales références contrôlables pour des fournitures et services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - QUALIFELEC Maintenance installations électriques Indice MIE1 - classe 1 (de 1 à 3 exécutants).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé par un unique pouvoir adjudicateur : VILLE D'ANTIBES COURS MASSENA 06606 ANTIBES CEDEX
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition, installation et maintenance de défibrillateurs de la Commune
Code CPV principal - Descripteur principal : 33182100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition, installation et maintenance (préventive et corrective) de défibrillateurs (DAE) et fourniture d'accessoires pour toutes implantations existantes ou à venir dans les bâtiments et espaces extérieurs de la commune d'Antibes Juan-les-Pins.
Lieu principal d'exécution du marché : L’ensemble des bâtiments et espaces extérieurs de la Ville d’Antibes - Juan les Pins
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. - Montant minimum annuel : 10 000,00 Euros H.T. - Montant maximum annuel : 70 000,00 Euros H.T. Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur technique (55%) - Prix (40%) - Performances en matière de protection de l'environnement (5%) En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les détails sont indiqués au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats lors des négociations par courriel. Délai de validité des offres : 90 jours Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budget Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l’accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06000 NICE ; Tél : 04 89 97 86 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
