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Service de médecine professionnelle et préventive pour l'ensemble du personnel d'AB Habitat Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AB HABITAT - Office Public de l'Habitat d'Argenteuil-Bezons Correspondant : M. le Directeur Général, 39 Boulevard Léon Feix...
AB-HABITAT Argenteuil - Bezons 95100Argenteuil
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Service de médecine professionnelle et préventive pour l'ensemble du personnel d'AB Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604838

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AB HABITAT - Office Public de l'Habitat d'Argenteuil-Bezons
Correspondant : M. le Directeur Général, 39 Boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01 34 23 51 74, télécopieur : 01 34 23 51 26, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ab-habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2sWSipHtCP
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif



Objet du marché : Service de médecine professionnelle et préventive pour l'ensemble du personnel d'AB Habitat



Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 85147000
Lieu d'exécution et de livraison : Argenteuil
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de médecine professionnelle et préventive pour l'ensemble du personnel d'AB Habitat. La description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Le marché prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes:
-soit le 1er janvier 2016
-soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2016.
Le présent marché est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31 décembre 2016. Il est reconductible tacitement par année civile entière dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31 décembre 2019. Le cas échéant, AB Habitat informera le titulaire du marché de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date de fin du marché.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget général (fonds propres)
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Qualifications professionnelles et/ou références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, dernière version du 25/08/2014 entièrement complété, daté et signé. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dernière version du 15/09/2010 complété (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Joindre en annexe :
-une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat
-la liste des références pour des prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 5 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant et les durée et date des prestations), accompagnée le cas échéant des attestations de bonne exécution.
-si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
-le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société
Commentaire sur les justifications : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé DC2 accompagné des annexes précitées.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, y compris les qualifications professionnelles relatives aux prestations dont il a la charge.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 septembre 2015 à 12 h 30

Renseignements complémentaires : Marché passé selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. La date limite fixée pour le dépôt des questions d'ordre technique est le : 31 aout 2015 à 00h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Marchés , AB Habitat, 39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01 34 23 51 74, télécopieur : 01 34 23 51 26, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2sWSipHtCP
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AB Habitat -Service marchés, 39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01 34 23 51 74, télécopieur : 01 34 23 51 26, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2sWSipHtCP
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Marchés , AB Habitat, 39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pli devra impérativement porter les mentions suivantes: "Procédure adaptée-Service de médecine professionnelle et préventive pour l'ensemble du personnel d'AB Habitat-NE PAS OUVRIR"
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 07 septembre 2015 à 12 h 30
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP322, 95027 Cergy Pontoise cedex, tél : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : [email protected],
Détails d'introduction des recours : Tribunal de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP322, 95027 Cergy Pontoise cedex, tél: 01 30 17 34 00, télécopieur: 01 30 17 34 59, courriel: [email protected]
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