Centrale des marchés
fournitures de denrées alimentaires pour les services de restauration collective argentan fournitures de denrées alimentaires pour les services de restauration collective procédure ouverte Section I : Pouvoir adjudicateur 1.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ...
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Fournitures de denrées alimentaires pour les services de restauration collective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537891

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/03/13)
7081063001
BOAMP (27/03/13)
13-49713
JOUE (26/03/13)
100172-2013
argentan
fournitures de denrées alimentaires pour les services de restauration collective
procédure ouverte
Section I : Pouvoir adjudicateur
1.1) Nom, adresses et point(s) de contact : commune d'Argentan, place du Docteur-Couinaud, B.P. 60203, à l'attention de M. le Maire, F-61201 Argentan Cedex. Tél. (+33) 2 33 36 40 00. E-mail : mairie@argentan.fr
Fax (+33) 2.33.36.52.07.
Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.argentan.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.synapse-ouest.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : restaurant scolaire, 16, rue Guynemer, à l'attention de Mme Monique Delporte, F-61200 Argentan. Tél. (+33) 2 33 67 03 88.
E-mail : restaurant.scolaire@argentan.fr fax (+33) 2.33.67.65.67.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : restaurant scolaire, 16, rue Guynemer, F-61200 Argentan. Adresse Internet: http://www.ouestmarches.com
1.2) Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
1.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section Il : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fournitures de denrées alimentaires pour les services de restauration collective de la ville d'argentan.
Il.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : fournitures, achat.
Code NUTS FR253.
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
Il.1.4) Information sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fournitures de denrées alimentaires pour les services de restauration collective de la ville d'Argentan.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : oui.

II.3) Durée du marché : à compter du : 1er septembre 2013. Jusqu'au : 31 août 2016.
Information sur les lots :
Lot 01 : Produits laitiers.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15500000.
2) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel: 10 000 euros (H.T.), montant maximum annuel : 40 000 euros HT.
Lot 02 : Volailles fraiches.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15119000.
2) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 6 000 euros (H.T.), montant maximum annuel : 24 000 euros HT.
Lot 03 : Charcuterie.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics). 15131120.
2) Informations complémentaires sur les lots


Lot 03 : Charcuterie.
Montant minimum annuel   6 000 euros (H.T.)  Montant maximum annuel : 24 000 euros HT.
Lot 04 : Boulangerie.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15612500.
2) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 5 000 euros (H.T.), montant maximum annuel : 20 000 euros HT.
Lot 05 : Épicerie sèche.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics). 15894700.
2) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 5 500 euros (H.T.), montant maximum annuel : 22 000 euros HT.
Lot 06 : Conserves.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15000000.
2) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 5 500 euros (H.T.), montant maximum annuel : 22 000 euros HT.
Lot 07 : Boissons.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15900000.
2) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel ; 1 500 euros (H.T.), montant maximum annuel : 6 000 euros HT.
Lot 08 : Viandes surgelées.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15119000.
2) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 4 000 euros (H.T.), montant maximum annuel : 16 000 euros HT.
Lot 09 : Poissons surgelés.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 15896000.
2) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 6 500 euros (H.T.), montant maximum annuel : 26 000 euros HT.
Lot 10 : Volailles surgelées.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 15119000.
2) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 1 000 euros (H.T.), montant maximum annuel : 4 000 euros HT.
Lot 11 : Légumes surgelés.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15331170.
2) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 2 500 euros (H.T.), montant maximum annuel : 10 000 euros HT.
Lot 12 : Autres produits surgelés.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15896000.
2) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 2 000 euros (H.T.), montant maximum annuel : 8 000 euros HT.
Lot 13 : Biscuits.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15821200.
2) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 800 euros (H.T.), montant maximum annuel : 3 200 euros HT.
Lot 14 : Fruits et légumes.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 15330000.
2) Informations complémentain;,s sur tes lots
Montant minimum annuel : 8 500 euros (H.T.), montant maximum annuel : 34 000 euros HT.
Lot 15 : Viandes fraîches.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 15119000.
2) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 8 500 euros (H.T.), montant maximum annuel : 34 000 euros HT.
Lot 16 : Glaces
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15896000.
2) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 1 200 euros (H.T.), montant maximum annuel : 4 800 euros HT.
Lot 17 : Produits laitiers biologiques.
1) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 15550000.
2) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 2 500 euros (H.T.), montant maximum annuel : 10 000 euros HT.


Section Ill : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalilés essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Règlement par virement bancaire. Délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours.
III.l.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chacun des lots, le marché est conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement. Pour la bonne exécution du marché, la forme imposée après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
lll.2) Conditons de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement dé l'imprimé Dc1 on sur papier libre, datée et signée, et document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ; si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère. le marché au cours des trois derniers exercices (2010-2011-2012).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années (2010-2011-2012) ; une déclaration indiquant l'équipement technique (à savoir de transport) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; le certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par références à certaines spécifications techniques ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.


Section IV : Procédure

IV.I) Type de procédure.
IV.II) Type de procédure : ouverte.
lV.2) Critères d'attribution
lV.2.1 ) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération: 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 mai 2013 à 12 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle (s) de I'UE : français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 mai 2013, 14 h, lieu : Argentan.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires : le présent marché est un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum en valeur selon la définition de l'article 77 du Code des marchés publics.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.

Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour les lots 8 et 15. Pour ces deux lots, les candidats peuvent préciser des origines différentes de provenance de la viande. Le candidat doit l'expliciter dans son offre après avoir répondu aux conditions de base. Pour cela, il doit fournir un bordereau des prix unitaires intitulé variante.

Modalités de l'extrait des dossiers : Le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation www.synapse-ouest.com Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s'enregistrer. Pour les candidats ne disposant pas d'accès Internet, il est possible de demander un exemplaire papier du dossier, qui peut être retiré ou envoyé par voie postale, gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante : Restaurant Scolaire, 16, Rue Guynemer, 61200 Argentan, Mme Delporte. Téléphone 02 33 67 03 88. Fax 02.33.67.65.67.

Les lieux de livraison sont : pour tous les lots, la cuisine centrale, rue Guynemer à Argentan ; pour le lot 7, en sus à l'Hôtel de Ville, place du Docteur-Couinaud à Argentan ; pour les lots 1, 7, 8, 9, 10, 11 et 14, en sus à la crèche municipale, rue Gustave-Courbet à Argentan.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité :
- sur support papier : à l'adresse suivante Restaurant Scolaire, 16, rue Guynemer, 61200 Argentan ;
- sur support électronique : www.synapse-ouest.com
Les candidats doivent choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier.

Dans les conditions définies au règlement de la consultation, des échantillons sont demandés pour tous les lots, sauf les lots 7, 14 et 15.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
Vl.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, Rue Arthur-Le-Duc, F 14000 Caen.
E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse Internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr Fax (+33) 2.31.52.42.17.
Vl.4.2) Introduction des recours :
Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta.caen@juradm.fr
Tél. (+33) 2 31 70 72 72.
Adresse Internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr
Fax (+33).2.31.52.42.17.
Vl.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00