Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire
Avis d'attribution
1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Forme juridique de l'acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Description : entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la communauté de
communes Terres d'Argentan Interco.
Identifiant de la procédure : a172a8d3-3d4f-4442-be57-e2d06b4e0ecb
Identifiant interne : PPP1PZ-103/6010/MP2025-16.
Type de procédure : ouverte.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public.
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 804 000 euros.
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires : la prestation supplémentaire éventuelle n'est pas retenue.
Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le Président, service de la commande publique, place du Docteur-Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan cedex, commande.publique@terresdargentan.fr
Date de signature du marché : 5 janvier 2026.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72, télécopieur 02.31.52.42.17.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr,
Adresse internet :
http://www.caen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72, télécopieur 02.31.52.42.17.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr,
Adresse internet :
http://www.caen.tribunal-administratif.fr
Base juridique : directive 2014/24/UE.
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : lot-0001.
Titre : entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Description : entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Identifiant interne : MP2025-16_1
5.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 50232100 - services d'entretien de l'éclairage public.
Options :
Description des options : le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire : les candidats ont l’obligation de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle
suivante (décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)), que l’acheteur se
réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché : - PSE n° 1 : maintenance préventive de l'ensemble des points lumineux (2940 u).
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : maison des entreprises et des territoires, 12, route de Sées.
Ville : Argentan cedex.
Code postal : 61205.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Informations complémentaires : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 6 janvier 2026.
Date de fin de durée : 31 décembre 2031.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 5.
Autres informations sur le renouvellement : le marché comporte cinq reconductions. La durée totale de six (6) ans du présent marché est justifiée par :
- le retour sur investissement si relamping (option),
- le temps nécessaire à l’entreprise titulaire pour connaitre le parc d’éclairage public sur l'ensemble du territoire,
- la possibilité d'avoir de meilleurs tarifs pour la communauté de communes sur le matériel à remplacer et sur la maintenance des points lumineux,
- la prise en main le logiciel Saga et, éventuellement, la formation d’une personne au sein de l'entreprise titulaire.
5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 804 000 euros.
5.1.6 Informations générales : projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : coût.
Description : prix.
Catégorie du critère d'attribution seuil : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d'attribution : 40.
Critère :
Type : qualité.
Description : valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d'attribution : 60.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : pas d'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : service de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui signe le marché : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
6. Résultats :
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 525 420 euros.
6.1 Résultat - Identifiants des lots : Lot-0001.
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : GTCA.
Offre :
Identifiant de l'offre : GTCA.
Identifiant du lot ou groupe de lots : Lot-0001.
Valeur de l'offre : 525 420 euros.
L'offre a été classée : non.
Sous-traitance : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 665-1370.
Titre : entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Date de conclusion du marché : 6 janvier 2026.
Organisation qui signe le marché : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres.
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 2.
Type de soumissions reçues : demandes de participation.
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 2.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Numéro d'enregistrement : 20006845000010.
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées.
Ville : Argentan cedex. Code postal : 61205.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Point de contact : Frédéric Leveillé.
Adresse électronique : cabinet@terresdargentan.fr
Téléphone +33 2 33 36 40 00.
Adresse internet :
http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : service de la commande publique.
Numéro d'enregistrement : CPAJ.
Adresse postale : place du Docteur Couinaud.
Ville : Argentan cedex. Code postal : 61201.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Point de contact : Mathilde Hamelin.
Adresse électronique : mathilde.hamelin@terresdargentan.fr
Téléphone +33 2 33 36 40 35.
Adresse internet :
http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation : organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG-0003.
Nom officiel : tribunal administratif de Caen.
Numéro d'enregistrement : 17140005400010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc.
Ville : Caen cedex 4.
Code postal : 14050.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101).
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone +33 2 31 70 72 72.
Télécopieur +33 2.31.52.42.17.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours.
Organisation chargée des procédures de médiation.
8.1 ORG-0004.
Nom officiel : GTCA.
Taille de l'opérateur économique : grande.
Numéro d'enregistrement : 44397554500049.
Adresse postale : Parc d'Activité de Beaulieu.
Ville : Argentan.
Code postal : 61200.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101).
Pays : France.
Point de contact : Laurent Lieron.
Adresse électronique : aubin@ent-aubin.fr
Téléphone +33 2 33 36 79 88.
Rôles de cette organisation : soumissionnaire.
Lauréat de ces lots : LOT-0001.
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis :
67ea6c38-460a-46b3-9d39-09b61b221961 - 01.
Type de formulaire : résultats.
Type d'avis : avis d'attribution de marché ou de concession, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 8 janvier 2026 10 h 02 +01 h 00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
