Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Travaux d'installation photovoltaïque au sol à la Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées à Argentan
procédure adaptée ouverte
I. Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Type de numéro national d'identification : Siret.
Numéro national d'identification : 20006845000010.
Ville : Argentan cedex.
Code postal : 61205.
Groupement d'acheteurs : non.
II. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : MP2025-19.
Nom du contact : Frédéric Leveille.
Adresse mail du contact : cabinet@terresdargentan.fr
Numéro téléphone du contact : +33 2 33 36 40 00.
III. Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de cotraitance.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
1. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 17 juin 2025, heure locale : 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) :
- prix - 60,
- valeur technique - 40.
IV. Identification du marché :
Intitulé du maché : travaux d'installation photovoltaïque au sol à la Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées à Argentan.
CPV Objet principal : 45310000 - Travaux d'équipement électrique.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : le présent marché n'est pas alloti, en raison d'un objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Lieu principal d'exécution du marché : plusieurs lieux.
Durée du marché (en mois) : 5.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
V. Lots :
Marché alloti : non.
VI. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : oui.
Autres informations complémentaires :
Durée : voir documents du marché.
Le délai global d'exécution, c'est-à-dire de l'ensemble des travaux est fixé à six (6) mois dont un (1) mois de préparation.
Date prévisionnelle de notification : 1er septembre 2025.
Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : 3 novembre 2025.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 décembre 2025.
Les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché :
- PSE 1 : extension de garantie onduleur (point 2.12 de la DPGF).
- PSE 2 : fourniture de modules français/européens (point 2.13 de la DPGF).
- PSE 3 : contrat de maintenance minimum de 5 ans (point 4.1 de la PDGF).
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
