Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Réparation des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
I. Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Terres d'Argentan Interco. Type de numéro national d'identification : Siret. Numéro national d'identification : 20006845000010. Ville : Argentan cedex. Code postal : 61205.
Groupement d'acheteurs : non.
II. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : MP2026-13.
Nom du contact : Emmanuel Flouvat.
Courriel : cabinet@terresdargentan.fr
Numéro téléphone du contact : (+33) 2 33 12 25 25.
III. Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de cotraitance.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
1. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 9 octobre 2026. Heure locale : 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) : les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
IV. Identification du marché :
Intitulé du marché : réparation des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
CPV Objet principal : 45232130 - travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : réparation des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Lieu principal d'exécution du marché : plusieurs lieux.
Valeur haute : 360 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
V. Lots :
Marché alloti : oui.
Réparation des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur la commune d'Argentan.
CPV du lot : CPV objet principal : 45232130 - travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.
Lieu d'exécution du lot : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées, 61205 Argentan cedex.
Réparation des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur «Ouest» de Terres d'Argentan Interco.
CPV du lot : CPV objet principal : 45232130 - travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.
Lieu d'exécution du lot : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées, 61205 Argentan cedex.
Réparation des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur «Est» de Terres d'Argentan Interco.
CPV du lot : CPV objet principal : 45232130 - travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.
Lieu d'exécution du lot : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées, 61205 Argentan cedex.
VI. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Durée : voir documents du marché.
Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an (soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard).
Critères d'analyse des offres :
- prix : 40 %,
- valeur technique : 50 %,
- performance environnementale : 10 %.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 160 000 euros.
Valeur haute lot 2 : 100 000 euros.
Valeur haute lot 3 : 100 000 euros.
