Avis d'attribution de marché Département(s) de publication : 61 Annonce n° 25-131789
Base juridique : Directive 2014/24/UE
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 –
Procédure 2.1
Procédure Titre : Fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco Description : Fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco Identifiant de la procédure : 6b865cfb-63f3-426e-83b0-17efb0f737ce Identifiant interne : PPP1PZ-92/5207/MP2025-18
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France
2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 2,232,000 Euro
2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Modalités de consultation des marchés signés : les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. Le Président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@terresdargentan.fr.
Date de signature des marchés : 25 novembre 2025.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunaladministratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0001 Titre : Biscuits - Produits biologiques et produits non biologiques Description : Biscuits - Produits biologiques et produits non biologiques Identifiant interne : MP2025-18-01_1
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 16,000 Euro
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0002 Titre : Boissons - Produits biologiques et produits non biologiques Description : Boissons - Produits biologiques et produits non biologiques Identifiant interne : MP2025-18-02_2 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0003 Titre : Conserves conventionnelles Description : Conserves conventionnelles Identifiant interne : MP2025-18-03_3
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15897200 Aliments en conserve
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 122,000 Euro
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0004 Titre : Épicerie sèche conventionnelle Description : Épicerie sèche conventionnelle Identifiant interne : MP2025-18-04_4
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 128,000 Euro
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0005 Titre : Épicerie sèche biologique et conserves biologiques Description : Épicerie sèche biologique et conserves biologiques Identifiant interne : MP2025-18-05_5
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 134,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0006 Titre : Produits laitiers et avicoles - Produits labellisés et produits non labellisés Description : Produits laitiers et avicoles - Produits labellisés et produits non labellisés Identifiant interne : MP2025-18-06_6
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0007 Titre : Charcuterie conventionnelle Description : Charcuterie conventionnelle Identifiant interne : MP2025-18-07_7
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131120 Charcuterie
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 64,000 Euro
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0008 Titre : Charcuterie - Produits biologiques Description : Charcuterie - Produits biologiques Identifiant interne : MP2025-18-08_8
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131120 Charcuterie
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 8 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 18,000 Euro
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0009 Titre : Viandes d'agneau fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés Description : Viandes d'agneau fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés Identifiant interne : MP2025-18-09_9
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115100 Viande d'agneau
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 9 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0010 Titre : Viandes de boeuf fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés Description : Viandes de boeuf fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés Identifiant interne : MP2025-18-10_10
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111100 Viande de boeuf
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 10 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 88,000 Euro
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0011 Titre : Viandes de dinde fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés Description : Viandes de dinde fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés Identifiant interne : MP2025-18-11_11
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112120 Dindes
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 11 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 278,000 Euro
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0012 Titre : Volailles diverses fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés Description : Volailles diverses fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés Identifiant interne : MP2025-18-12_12
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 12 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0013 Titre : Viandes de porc fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés Description : Viandes de porc fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés Identifiant interne : MP2025-18-13_13
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 13 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 156,000 Euro
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0014 Titre : Viandes de poulet fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés Description : Viandes de poulet fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés Identifiant interne : MP2025-18-14_14
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112130 Poulets
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 14 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 104,000 Euro
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0015 Titre : Viandes surgelées - Produits labellisés et produits non labellisés Description : Viandes surgelées - Produits labellisés et produits non labellisés Identifiant interne : MP2025-18-15_15
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 15 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0016 Titre : Légumes et fruits frais conventionnels Description : Légumes et fruits frais conventionnels Identifiant interne : MP2025-18-16_16
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 16 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 104,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0017 Titre : Légumes et fruits frais - Produits biologiques Description : Légumes et fruits frais - Produits biologiques Identifiant interne : MP2025-18-17_17
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 17 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 116,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0018 Titre : Légumes surgelés - Produits conventionnels Description : Légumes surgelés - Produits conventionnels Identifiant interne : MP2025-18-18_18
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331170 Légumes congelés
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 18 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 48,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0019 Titre : Légumes surgelés - Produits biologiques Description : Légumes surgelés - Produits biologiques Identifiant interne : MP2025-18-19_19
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331170 Légumes congelés
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 19 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020 Titre : Glaces - Produits biologiques et produits non biologiques Description : Glaces - Produits biologiques et produits non biologiques Identifiant interne : MP2025-18-20_20
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15981310 Glace
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 20 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 24,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0021 Titre : Produits de la mer et d'eau douce surgelés et frais - Produits labellisés et produits non labellisés Description : Produits de la mer et d'eau douce surgelés et frais - Produits labellisés et produits non labellisés Identifiant interne : MP2025-18-21_21
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 21 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 116,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0022 Titre : Poissons frais Description : Poissons frais Identifiant interne : MP2025-18-22_22 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03311000 Poissons
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 22 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 32,000 Euro
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0023 Titre : Produits surgelés divers - Produits conventionnels Description : Produits surgelés divers - Produits conventionnels Identifiant interne : MP2025-18-23_23
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 23 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0024 Titre : Produits surgelés divers - Produits biologiques Description : Produits surgelés divers - Produits biologiques Identifiant interne : MP2025-18-24_24
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 24 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 6,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0025 Titre : Produits végétariens sans OGM Description : Produits végétariens sans OGM Identifiant interne : MP2025-18-25_25
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894100 Repas végétariens
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 25 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 52,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0026 Titre : Traiteur et sandwicherie conventionnels Description : Traiteur et sandwicherie conventionnels Identifiant interne : MP2025-18-26_26
5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811510 Sandwichs
5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16 Rue Georges Guynemer Ville : Argentan Code postal : 61200 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : Service de restauration collective
5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2026 Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 26 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 42,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Étendue des fournitures proposées Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10
5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
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Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,022,000 Euro 6.1
Résultat - Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 16,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat : Nom officiel : EPISAVEURS Offre : Identifiant de l'offre : EPISAVEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 Valeur de l'offre : 5,882.6 Euro
L'offre a été classée : non
Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 389-871
Titre : Biscuits - Produits biologiques et produits non biologiques
Date de conclusion du marché : 25/11/2025
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6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues :
4 6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : PRO A PRO
Offre : Identifiant de l'offre : PRO_A_PRO Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 5,053.24 Euro
L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 390-872
Titre : Boissons - Produits biologiques et produits non biologiques
Date de conclusion du marché : 25/11/2025
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6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 122,000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat : Nom officiel : PRO A PRO Offre : Identifiant de l'offre : PRO_A_PRO I
dentifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003 Valeur de l'offre : 80,723.64 Euro
L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 391-874 Titre : Conserves conventionnelles
Date de conclusion du marché : 25/11/2025
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6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 128,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : PRO A PRO Offre : Identifiant de l'offre : PRO_A_PRO Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 87,067.96 Euro L'offre a été classée : non
Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 392-877
Titre : Épicerie sèche conventionnelle
Date de conclusion du marché : 25/11/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 134,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : EPISAVEURS
Offre : Identifiant de l'offre : EPISAVEURS Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 34,566.92 Euro L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 393-880 Titre : Épicerie sèche biologique et conserves biologiques
Date de conclusion du marché : 25/11/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 260,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : MAITRES LAITIERS DISTRIBUTION Offre : Identifiant de l'offre : MAITRES_LAITIERS_DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006 Valeur de l'offre : 194,189.56 Euro
L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 394-883 Titre : Produits laitiers et avicoles - Produits labellisés et produits non labellisés
Date de conclusion du marché : 25/11/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 64,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : POMONA PASSION FROID Offre : Identifiant de l'offre : POMONA_PASSION_FROID Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007 Valeur de l'offre : 33,274.64 Euro
L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 395-889 Titre : Charcuterie conventionnelle
Date de conclusion du marché : 25/11/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 88,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : GROSDOIT FRAIS DISTRIBUTION Offre : Identifiant de l'offre : GROSDOIT_FRAIS_DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010 Valeur de l'offre : 142,292.8 Euro
L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 397-895 Titre : Viandes de boeuf fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés
Date de conclusion du marché : 26/11/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 278,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : GROSDOIT FRAIS DISTRIBUTION
Offre : Identifiant de l'offre : GROSDOIT_FRAIS_DISTRIBUTION Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011 Valeur de l'offre : 85,794.4 Euro
L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 398-899 Titre : Viandes de dinde fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés Date de conclusion du marché : 26/11/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 70,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : MAITRES LAITIERS DISTRIBUTION Offre : Identifiant de l'offre : MAITRES_LAITIERS_DISTRIBUTION Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 21,342.24 Euro L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 399-900 Titre : Volailles diverses fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés
Date de conclusion du marché : 25/11/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0013
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 156,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : SOCOPA VIANDES Offre : Identifiant de l'offre : SOCOPA_VIANDES Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 63,692 Euro L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 400-905 Titre : Viandes de porc fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés
Date de conclusion du marché : 26/11/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0014
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 104,000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : MAITRES LAITIERS DISTRIBUTION Offre : Identifiant de l'offre : MAITRES_LAITIERS_DISTRIBUTION Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Valeur de l'offre : 19,488 Euro L'offre a été classée : non
Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 401-907 Titre : Viandes de poulet fraîches - Produits labellisés et produits non labellisés
Date de conclusion du marché : 25/11/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0016
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 104,000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : NORMANDIE FRUITS Offre : Identifiant de l'offre : NORMANDIE_FRUITS Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0016
Valeur de l'offre : 45,481.6 Euro L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 403-912 Titre : Légumes et fruits frais conventionnels
Date de conclusion du marché : 25/11/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0017
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 116,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : NORMANDIE FRUITS Offre : Identifiant de l'offre : NORMANDIE_FRUITS Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0017
Valeur de l'offre : 79,646.6 Euro L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 404-914 Titre : Légumes et fruits frais - Produits biologiques
Date de conclusion du marché : 25/11/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0018
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 48,000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : PRO à PRO Offre : Identifiant de l'offre : PRO_à_PRO Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Valeur de l'offre : 24,443.2 Euro L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 405-920 Titre : Légumes surgelés - Produits conventionnels
Date de conclusion du marché : 25/11/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0019
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : SYSCO FRANCE Offre : Identifiant de l'offre : SYSCO_FRANCE Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0019
Valeur de l'offre : 2,204 Euro L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 413-944 Titre : Légumes surgelés - Produits biologiques
Date de conclusion du marché : 26/11/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0021
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 116,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : POMONA PASSION FROID Offre : Identifiant de l'offre : POMONA_PASSION_FROID Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0021 Valeur de l'offre : 64,793.12 Euro
L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 407-925 Titre : Produits de la mer et d'eau douce surgelés et frais - Produits labellisés et produits non labellisés
Date de conclusion du marché : 25/11/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0022
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 32,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : TERREAZUR_35 Offre : Identifiant de l'offre : TERREAZUR_35 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0022
Valeur de l'offre : 18,452 Euro L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 408-929 Titre : Poissons frais
Date de conclusion du marché : 26/11/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0023
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 70,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : POMONA PASSION FROID Offre : Identifiant de l'offre : POMONA_PASSION_FROID Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0023 Valeur de l'offre : 60,365.84 Euro L'offre a été classée : non
Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 409-932 Titre : Produits surgelés divers - Produits conventionnels
Date de conclusion du marché : 25/11/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0025
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 52,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : ESPRI RESTAURATION Offre : Identifiant de l'offre : ESPRI_RESTAURATION Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0025 Valeur de l'offre : 13,238 Euro L'offre a été classée : non
Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 410-938 Titre : Produits végétariens sans OGM
Date de conclusion du marché : 25/11/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0026
Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 42,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : SYSCO FRANCE Offre : Identifiant de l'offre : SYSCO_FRANCE Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0026
Valeur de l'offre : 9,728.04 Euro L'offre a été classée : non Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 411-942 Titre : Traiteur et sandwicherie conventionnels
Date de conclusion du marché : 26/11/2025 Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0008
Le lauréat n'a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0009
Le lauréat n'a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0015
Le lauréat n'a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0020
Le lauréat n'a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0024
Le lauréat n'a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco Numéro d'enregistrement : 20006845000010 Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées Ville : ARGENTAN Cedex Code postal : 61205 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Point de contact : Frédéric LEVEILLÉ Adresse électronique : cabinet@terresdargentan.fr Téléphone : +33 233364000 Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002 Nom officiel : Service de la Commande publique Numéro d'enregistrement : CPAJ Adresse postale : Place du Docteur Couinaud Ville : ARGENTAN Cedex Code postal : 61201 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Point de contact : Mathilde HAMELIN Adresse électronique : mathilde.hamelin@terresdargentan.fr Téléphone : +33 233364035 Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Caen Numéro d'enregistrement : 17140005400010 Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc Ville : CAEN Cedex 4 Code postal : 14050 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone : +33 231707272 Télécopieur : +33 231524217 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004 Nom officiel : EPISAVEURS Taille de l'opérateur économique : Grande Numéro d'enregistrement : 47698032100253 Adresse postale : 4 Rue Jacqueline Auriol Ville : SAINT JACQUES DE LA LANDE Code postal : 35136 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : Jennifer BARNABE Adresse électronique : episaveurs@sendao.fr Téléphone : +33 299867528 Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0005
8.1 ORG-0005 Nom officiel : PRO A PRO Taille de l'opérateur économique : Grande Numéro d'enregistrement : 38500623400418 Adresse postale : 1419 Avenue d'Italie Ville : Montauban Cedex Code postal : 82032 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : Stéphane Lollivier Adresse électronique : stephane.lollivier@proapro.fr Téléphone : +33 299555831 Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1 ORG-0006 Nom officiel : MAITRES LAITIERS DISTRIBUTION Taille de l'opérateur économique : Grande Numéro d'enregistrement : 38247751100036 Adresse postale : 18 Rue Alfred Nobel Ville : IFS Code postal : 14123 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : elodie MOURIER Adresse électronique : elodie.mourier@mldis.com Téléphone : +33 231703400 Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006, LOT-0012, LOT-0014
8.1 ORG-0007 Nom officiel : POMONA PASSION FROID Taille de l'opérateur économique : Grande Numéro d'enregistrement : 55204499201905 Adresse postale : 7 Rue de l'Europe Ville : LOMME Code postal : 59462 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : Isabelle ULRICH Adresse électronique : passionfroid_nord@sendao.fr Téléphone : +33 320085000 Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007, LOT-0021, LOT-0023
8.1 ORG-0008 Nom officiel : GROSDOIT FRAIS DISTRIBUTION Taille de l'opérateur économique : Grande Numéro d'enregistrement : 50821668600016 Adresse postale : Avenue du Commandant Bicheray Ville : ROUEN Code postal : 76042 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : PASCAL GROSDOIT Adresse électronique : info@grosdoit.fr Téléphone : +33 232105515 Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010, LOT-0011
8.1 ORG-0009 Nom officiel : SOCOPA VIANDES Taille de l'opérateur économique : Grande Numéro d'enregistrement : 50851378500123 Adresse postale : Les Abattoirs Cours St Paul Ville : LE NEUBOURG Code postal : 27110 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : ISABELLE BUYZE Adresse électronique : administratif.neubourg@socopa.fr Téléphone : +33 232389700 Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013
8.1 ORG-0010 Nom officiel : NORMANDIE FRUITS Taille de l'opérateur économique : Micro, petite ou moyenne Numéro d'enregistrement : 40155423300023 Adresse postale : 37 Boulevard des Nations Ville : SOLIERS Code postal : 14540 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : Cecile ROUX Adresse électronique : cecile.roux@creno.fr Téléphone : +33 490243648 Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0016, LOT-0017
8.1 ORG-0011 Nom officiel : PRO à PRO Taille de l'opérateur économique : Grande Numéro d'enregistrement : 38500623400350 Adresse postale : ZI NORD DE BAZOUGES Ville : CHATEAU GONTIER Code postal : 53204 Subdivision pays (NUTS) : Helsinki-Uusimaa ( FI1B1 ) Pays : Finlande Point de contact : Françoise ARTU Adresse électronique : francoise.artu@proapro.fr Téléphone : +358 243708900 Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0018
8.1 ORG-0012 Nom officiel : SYSCO FRANCE Taille de l'opérateur économique : Grande Numéro d'enregistrement : 31680701501373 Adresse postale : 14 Rue Gerty Archimede Ville : PARIS Code postal : 75112 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : Corinne Lepetit Adresse électronique : corinne.lepetit@sysco.com Téléphone : +33 235047600 Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0019, LOT-0026
8.1 ORG-0013 Nom officiel : TERREAZUR_35 Taille de l'opérateur économique : Grande Numéro d'enregistrement : 55204499202861 Adresse postale : Route de Paris Ville : NOYAL-SUR-VILAINE Code postal : 35530 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : Service Marchés TERRAZUR Adresse électronique : terreazur_35@sendao.fr Téléphone : +33 299147171 Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0022
8.1 ORG-0014 Nom officiel : ESPRI RESTAURATION Taille de l'opérateur économique : Grande Numéro d'enregistrement : 34339778200016 Adresse postale : 2 Avenue Lavoisier Ville : WISSOUS Code postal : 91330 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : Service marchés ESPRI RESTAURATION Adresse électronique : espri-restauration@sendao.fr Téléphone : +33 164538470 Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0025
Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 8423b6ef-ac0d-49b0-b1ce-d25d924ebe5c - 01 Type de formulaire : Résultats Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2025 à 10:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
