Centrale des marchés
TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS SUR LE TERRITOIRE D'ARGENTAN INTERCOM ET DE LA VILLE D'ARGENTAN (2ÈME CONSULTATION SUITE INFRUCTUOSITÉ) CDC Argentan Intercom TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS SUR LE TERRITOIRE D39;ARGENTAN INTERCOM ET DE LA VILLE D39;ARGENTAN (2ÈME CONSULTATION SUITE INFRUCTUOSITÉ...
CDC Argentan Intercom 61205Argentan cedex juridique@argentan-intercom.fr
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TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS SUR LE TERRITOIRE D'ARGENTAN INTERCOM ET DE LA VILLE D'ARGENTAN (2ÈME CONSULTATION SUITE INFRUCTUOSITÉ)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6064325

Date de clôture estimée : 14/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (10/05/21)
7254482501
BOAMP (12/05/21)
21-62788
JOUE (14/05/21)
240250-2021


CDC Argentan Intercom
TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS SUR LE TERRITOIRE D39;ARGENTAN INTERCOM ET DE LA VILLE D39;ARGENTAN (2ÈME CONSULTATION SUITE INFRUCTUOSITÉ)
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CDC Argentan Intercom, Maison des entreprises et des territoires - 12 route de Sées - BP 90220, Contact : Président, à l'attention de M. Frédéric LEVEILLE, F-61205 Argentan cedex. Tél. (+33) 2 33 12 25 25. E-mail : juridique@argentan-intercom.fr.
Code d'identification national : 20006845000010.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://www.argentan-intercom.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7058615
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://demat.centraledesmarches.com/7058615
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Argentan Intercom, Maison des Entreprises et des Territoires - 12 route de Sées - BP90220, à l'attention de : M. Maxime LECORNEY, affaires juridiques , F-61205 Argentan cedex. Tél. (+33) 2 33 12 25 25. E-mail : juridique@argentan-intercom.fr.
Code d'identification national : 20006845000010. Adresse internet : https://www.argentan-intercom.fr/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Argentan Intercom, Maison des Entreprises et des Territoires - 12 route de Sées - BP90220, à l'attention de : M. Maxime LECORNEY, affaires juridiques , F-61205 Argentan cedex. Tél. (+33) 2 33 12 25 25. E-mail : juridique@argentan-intercom.fr.
Code d'identification national : 20006845000010. Adresse internet : https://www.argentan-intercom.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : établissement public de coopération intercommunale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
VILLE D'ARGENTAN, Mairie d'Argentan, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, F - 61201 ARGENTAN cedex.
Code d'identification national : 21610006500012.
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS SUR LE TERRITOIRE D'ARGENTAN INTERCOM ET DE LA VILLE D'ARGENTAN (2ÈME CONSULTATION SUITE INFRUCTUOSITÉ).
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Voirie, Voirie et réseaux divers.
II.1.3) Type de marché : travaux.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : 2ÈME CONSULTATION : CET APPEL D'OFFRES A DÉJÀ FAIT L'OBJET D'UNE PRÉCÉDENTE CONSULTATION RÉFÉRENCÉE SOUS LE N° MP2021-03 (AVIS N° 21-15696 PUBLIÉ AU B.O.A.M.P. LE 05/02/2021 ET ANNONCE N° 2021/S 026-063143 DIFFUSÉE AU J.O.U.E. LE 08/02/2021) ET DÉCLARÉE INFRUCTUEUSE. Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé en appel d'offres ouvert suivant les articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Argentan Intercom a en charge une partie de la réhabilitation de la voirie sur l'ensemble de son territoire, le petit entretien et certains travaux localisés sont réalisés par les communes. La Ville d'Argentan et Argentan Intercom ont ainsi créé un groupement de commandes pour la passation du présent accord-cadre. Les prestations demandées consistent principalement en la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation de la voirie et réseaux divers et de ses abords.
II.1.6) Lots : Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivant : Au cas où un même soumissionnaire obtiendrait la première place au classement sur plus de deux lots, l'attribution des lots se ferait par ordre d'importance décroissant des montants minimums de commandes des lots pour lesquels le candidat est arrivé premier au classement au terme de l'analyse des offres. L'ordre d'importance décroissante est le suivant : lot 2, lot 3, lot 1, lot 5 et lot 4.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 44113000, 45112000, 45232100, 45233000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : Travaux de voirie et réseaux divers du secteur N°1 (territoire de la ville d'Argentan, sous la maîtrise d'ouvrage d'Argentan Intercom).
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 30% Coût 1. PRIX / Pondération : 70%.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum de commandes pour le lot 1 sur la durée totale de l'accord cadre : 470 000 € HT.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 2.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 44113000, 45112000, 45232100, 45233000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : Travaux de voirie et réseaux divers du secteur N°2 (territoire de la ville d'Argentan, sous la maîtrise d'ouvrage de la ville d'Argentan).
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 30% Coût 1. PRIX / Pondération : 70.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum de commandes pour le lot 2 sur la durée totale de l'accord cadre : 540 000 € HT.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 3.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 44113000, 45112000, 45232100, 45233000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : Travaux de voirie et réseaux divers du secteur N°3 (territoire de l'ex CDC Argentan Intercom hors ville d'Argentan, sous la maîtrise d'ouvrage d'Argentan Intercom).
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 30% Coût 1. PRIX / Pondération : 70%.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum de commandes pour le lot 3 sur la durée totale de l'accord cadre : 520 000 € HT.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 4.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 44113000, 45233000, 45232100, 45112000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : Travaux de voirie et réseaux divers du secteur N°4 (territoire de l'ex CDC du Pays du haras du Pin, sous la maîtrise d'ouvrage d'Argentan Intercom).
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 30% Coût 1. PRIX / Pondération : 70%.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum de commandes pour le lot 4 sur la durée totale de l'accord cadre : 320 000 € HT.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 5.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 44113000, 45233000, 45232100, 45112000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : Travaux de voirie et réseaux divers du secteur N°5 (territoire de l'ex CDC des Courbes de l'Orne, sous la maîtrise d'ouvrage d'Argentan Intercom).
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 30% Coût 1. PRIX / Pondération : 70%.
II.2.6) Valeur estimée : 00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum de commandes du lot 5 sur la durée totale de l'accord cadre : 430 000 € HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Se ramp;eacute;famp;eacute;rer au ramp;egrave;glement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : La maîtrise d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 1. Cela consiste pour l'attributaire retenu à réserver 5% du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son lot à une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application des dispositions des articles L2191-7 et des articles R2191-32 amp;agrave; R2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% du montant initial du lot (augmentamp;eacute;e le cas amp;eacute;champ;eacute;ant du montant des modifications du lot en cours damp;#039;examp;eacute;cution) sera constituamp;eacute;e. Cette retenue de garantie sera pramp;eacute;levamp;eacute;e sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut amp;ecirc;tre remplacamp;eacute;e, dans les conditions pramp;eacute;vues par les articles R2191-36 amp;agrave; R2191-42 du code de la commande publique, au gramp;eacute; du titulaire par une garantie amp;agrave; premiamp;egrave;re demande, ou, si les deux parties en sont damp;#039;accord, par une caution personnelle et solidaire, constituamp;eacute;e en totalitamp;eacute; au plus tard amp;agrave; la date amp;agrave; laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du lot. Dans lamp;#039;hypothamp;egrave;se oamp;ugrave; la garantie ou la caution ne serait pas constituamp;eacute;e ou complamp;eacute;tamp;eacute;e, dans ce damp;eacute;lai, la fraction de la retenue de garantie correspondant amp;agrave; lamp;#039;acompte est pramp;eacute;levamp;eacute;e. Le titulaire garde la possibilitamp;eacute;, pendant toute la duramp;eacute;e de lamp;#039;accord-cadre, de substituer une garantie amp;agrave; premiamp;egrave;re demande ou une caution personnelle et solidaire amp;agrave; la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le ramp;egrave;glement des damp;eacute;penses se fera par mandat administratif suivi damp;#039;un virement. Les damp;eacute;lais de paiement sont fixamp;eacute;s amp;agrave; trente jours, dans les conditions damp;eacute;finies au cahier des clauses administratives particuliamp;egrave;res, conformamp;eacute;ment aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 du code de la commande publique. Lamp;#039;attention des candidats est attiramp;eacute;e sur le fait que samp;#039;ils veulent renoncer aux bamp;eacute;namp;eacute;fices du ramp;eacute;gime de lamp;#039;avance pramp;eacute;vu au CCAP, ils doivent le pramp;eacute;ciser amp;agrave; lamp;#039;acte damp;#039;engagement. Le financement sera assuramp;eacute; par des fonds publics, ressources propres des acheteurs.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chacun des lots de lamp;#039;accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupamp;eacute;s. Les entreprises peuvent pramp;eacute;senter leur candidature et leur offre sous la forme damp;#039;un groupement solidaire ou conjoint damp;#039;entreprises. Il devra amp;ecirc;tre joint amp;agrave; la candidature une habilitation du mandataire par ses cotraitants. Aucune forme de groupement damp;#039;entreprises namp;#039;est imposamp;eacute;e par le pouvoir adjudicateur. Lamp;#039;offre, quamp;#039;elle soit pramp;eacute;sentamp;eacute;e par une seule entreprise ou par un groupement damp;#039;entreprises, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son damp;eacute;pamp;ocirc;t. Elle devra amp;eacute;galement indiquer les travaux et/ou prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagamp;eacute;e, la damp;eacute;nomination et la qualitamp;eacute; des sous-traitants qui lamp;#039;examp;eacute;cuteront amp;agrave; la place du titulaire, sauf lorsque le montant est infamp;eacute;rieur amp;agrave; 600 euros TTC. Conformamp;eacute;ment amp;agrave; la facultamp;eacute; posamp;eacute;e par lamp;#039;article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de pramp;eacute;senter plusieurs offres en agissant amp;agrave; la fois soit en qualitamp;eacute; de candidats individuels et de membres damp;#039;un ou plusieurs groupements, soit en qualitamp;eacute; de membres de plusieurs groupements. Lamp;#039;entrepreneur, membre du groupement, damp;eacute;signamp;eacute; dans lamp;#039;acte damp;#039;engagement comme mandataire, repramp;eacute;sente lamp;#039;ensemble des membres vis-amp;agrave;-vis de la personne publique et coordonne les prestations des membres du groupement. Il assure la samp;eacute;curitamp;eacute; et lamp;#039;authenticitamp;eacute; des informations transmises au nom des membres du groupement. Les groupements doivent amp;ecirc;tre constituamp;eacute;s damp;egrave;s la remise des candidatures, aucun groupement ne pourra amp;ecirc;tre constituamp;eacute; ultamp;eacute;rieurement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
La maîtrise d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 1. Cela consiste pour l'attributaire retenu à réserver 5% du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son lot à une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 juin 2021 - 12h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 14 juin 2021 13h30.
Lieu : siège administratif de l'acheteur.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
Sous toutes réserves, une nouvelle consultation devrait être lancée pour disposer de prestataires pour le 01/01/2025.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
La nature, la quantité et la description des travaux et des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux d'exécution, sont donnés dans le CCTP commun à l'ensemble des lots. Le prix de chacune des offres pour chacun des lots sera apprécié au vu d'un programme de travaux fictif non communiqué aux candidats (technique dite du chantier masqué ou marché masqué ou DQE masqué). En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comportera des montants minimums de commandes sans montants maximums de commandes, sur sa durée totale d'exécution, concernant chaque lot. Chacun des lots de l'accord-cadre sera conclu pour une période courant de la date de l'accusé de réception de sa notification, qui fera office d'ordre de service, jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre n'est pas reconductible conformément aux articles L2112-5 et R2112-4 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article R2151-8 du code de la commande publique, ainsi les candidats sont tenus de répondre à la solution de base conforme aux documents de la consultation. Le présent accord-cadre ne comporte ni options ni prestations supplémentaires éventuelles. Il ne sera accepté aucune variante et/ou option et/ou prestation supplémentaire éventuelle non prévue. En cas de présentation d'une offre avec variante et/ou option et/ou prestation supplémentaire éventuelle non prévue, seule l'offre relative à la solution de base sera examinée à condition qu'elle soit individualisée. Aucune négociation n'est possible conformément à l'article R2161-5 du code de la commande publique. Des modifications de chacun des lots peuvent intervenir conformément aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, l'acheteur peut mettre fin, à tout moment, à la procédure pour tout motif légitime. L'adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est http://www.centraledesmarches.com/. Tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique et les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L2132-2 et R2132-1 à R2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. L'intégralité de la présente annonce est publiée au JOUE, au BOAMP ainsi que sur le site https://centraledesmarches.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mai 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc - BP 25086, F-14050 CAEN cedex 4. E-Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 2 31 52 42 17.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc - BP 25086, F-14050 CAEN cedex 4. E-Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 2 31 52 42 17.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
10 mai 2021.
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