Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre relative à la création de réseaux d'assainissement sur les communes de FLEURÉ et de GOUFFERN-EN-AUGE (Urou-et-Crennes - Lotissement du Mont-Fleuri) et à la réhabilitation de réseau sur la commune de GOUFFERN-EN-AUGE (Urou-et-Crennes -... Maîtrise d39;oeuvre relative à la création de réseaux d39;assainissement sur les communes de FLEURÉ et de GOUFFERN-EN-AUGE (Urou-et-Crennes - Lotissement du ...
CDC Argentan Intercom 61205Argentan cedex
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Maîtrise d'oeuvre relative à la création de réseaux d'assainissement sur les communes de FLEURÉ et de GOUFFERN-EN-AUGE (Urou-et-Crennes - Lotissement du Mont-Fleuri) et à la réhabilitation de réseau sur la commune de GOUFFERN-EN-AUGE (Urou-et-Crennes -...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5333393

Date de clôture estimée : 05/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (23/04/20)
7225096001
Maîtrise d39;oeuvre relative à la création de réseaux d39;assainissement sur les communes de FLEURÉ et de GOUFFERN-EN-AUGE (Urou-et-Crennes - Lotissement du Mont-Fleuri) et à la réhabilitation de réseau sur la commune de GOUFFERN-EN-AUGE (Urou-et-Crennes - RD 113).
Procédure adaptée.
CDC Argentan Intercom
Maîtrise d39;oeuvre relative à la création de réseaux d39;assainissement sur les communes de FLEURÉ et de GOUFFERN-EN-AUGE (Urou-et-Crennes - Lotissement du Mont-Fleuri) et à la réhabilitation de réseau sur la commune de GOUFFERN-EN-AUGE (Urou-et-Crennes - RD 113)
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC Argentan Intercom. Correspondant : Monsieur Laurent BEAUVAIS, Maison des Entreprises et des Territoires - 12 route de Sées - BP 90220 61205 Argentan cedex - Tél. : 0233122525, Courriel : juridique@argentan-intercom.fr. Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://www.argentan-intercom.fr/ Adresse Internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7052835. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Type d'organisme : Groupement de collectivités.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques .
Objet du marché : Maîtrise d39;oeuvre relative à la création de réseaux d39;assainissement sur les communes de FLEURÉ et de GOUFFERN-EN-AUGE (Urou-et-Crennes - Lotissement du Mont-Fleuri) et à la réhabilitation de réseau sur la commune de GOUFFERN-EN-AUGE (Urou-et-Crennes - RD 113).
Type de marché : Services.
Type de prestations : Services d'architecture; service d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FRD13
L'avis implique un marché public. Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurence. Autres informations : L'adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est http://www.centraledesmarches.com/ Il est rappelé que tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être effectués par voie électronique. L'intégralité de la présente annonce est publiée sur le site www.centraledesmarches.com et dans le journal d'annonces légales Ouest France édition Orne.
Caractéristiques principales : Maîtrise d39;oeuvre relative à la création de réseaux d39;assainissement sur les communes de FLEURÉ (61200) et de GOUFFERN-EN-AUGE (61200 - Urou-et-Crennes - Lotissement du Mont-Fleuri) et à la réhabilitation de réseau sur la commune de GOUFFERN-EN-AUGE (61200 - Urou-et-Crennes - RD 113). Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d39;oeuvre appartiennent au domaine " ouvrages d39;infrastructure ". La présente consultation a donc pour objectif de recruter un maître d39;oeuvre pour réaliser ces projets. Les missions concernent les phases EP/DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA/EXE, DET et AOR. La mission de maîtrise d39;oeuvre pourra, en fonction des travaux envisagés, comporter les quatre missions complémentaires suivantes : demandes de subventions, études géotechniques, essais finaux et information du public. Montant estimatif de l39;ensemble des travaux : 1 350 000 € HT. Marché passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1, L2431-1 à L2432-2, R2123-1, R2123-4, R2172-1, R2431-1 à R2432-7, R2431-12 à R2431-18 et R2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique et selon les dispositions énoncées dans le CCAG prestations intellectuelles. Conformément aux dispositions des articles L2113-10, L2113-11 et R2113-2 du code de la commande publique, ce marché ne fait pas l39;objet d39;une dévolution en lots séparés. En effet par principe les marchés sont passés en lots séparés sauf si leur objet ne permet pas l39;identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur peut ainsi décider de ne pas allotir un marché si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l39;exécution des prestations. Or la mission consiste en une MOE dont la méthodologie permettra d39;apporter une cohérence globale de projet ainsi qu39;une mutualisation des coûts d39;ingénierie. Il n39;est pas prévu de décomposition en tranches. Les délais d39;exécution des prestations seront précisés à l39;acte d39;engagement dans le respect des délais maximums établis par l39;article 6.1 du CCAP. Chaque mission débutera par la notification par le MOA d39;un OS précisant les modalités de la mission demandée au MOE ainsi que le délai d39;exécution. La mission de MOE s39;achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou au plus tard à la levée des réserves.
Refus des variantes.
Quantités : La nature, la quantitamp;eacute; et la description des travaux et leurs spamp;eacute;cifications techniques, ainsi que les lieux damp;#039;examp;eacute;cution, sont donnamp;eacute;es dans le cahier des clauses techniques particuliamp;egrave;res.
Options, description concernant les achats complémentaires : Variantes : Les candidats n39;ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières, ils devront s39;y conformer scrupuleusement et fournir impérativement une proposition de base conforme à ses spécifications, y compris toutes suggestions relatives aux règles de l39;Art. En effet, les variantes ne sont pas autorisées conformément aux dispositions de l39;article R2151-8 du code de la commande publique, ainsi les candidats sont tenus de répondre à la solution de base conforme aux documents de la consultation. Options / prestations supplémentaires éventuelles : Sans objet. Prestations non prévues - exécutions supplémentaires - modifications du marché - avenants : Des modifications du marché peuvent intervenir conformément aux dispositions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique.
Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : En application des dispositions des articles R2191-7 alinamp;eacute;a 3 et R2191-33 du code de la commande publique, le titulaire, sauf samp;#039;il samp;#039;agit damp;#039;un organisme public, doit justifier de la constitution damp;#039;une garantie amp;agrave; premiamp;egrave;re demande ou damp;#039;une caution personnelle et solidaire amp;agrave; concurrence de 5% du montant de lamp;#039;avance. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement sera assuramp;eacute; par des fonds publics, ressources propres de lamp;#039;amp;Eacute;tablissement. Le ramp;egrave;glement des damp;eacute;penses se fera par mandat administratif suivi damp;#039;un virement. Les damp;eacute;lais de paiement sont fixamp;eacute;s amp;agrave; 30 jours, dans les conditions damp;eacute;finies au cahier des clauses administratives particuliamp;egrave;res, conformamp;eacute;ment aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 du code de la commande publique. Le pramp;eacute;sent marchamp;eacute; de maamp;icirc;trise damp;#039;oeuvre est un marchamp;eacute; forfaitaire conclu amp;agrave; prix provisoire. La ramp;eacute;munamp;eacute;ration forfaitaire du maamp;icirc;tre damp;#039;oeuvre est fondamp;eacute;e sur un pourcentage qui samp;#039;applique au montant hors taxes des travaux. Le montant du marchamp;eacute;, fixamp;eacute; dans lamp;#039;acte damp;#039;engagement et son annexe relative amp;agrave; la damp;eacute;composition du prix global et forfaitaire, est provisoire, conformamp;eacute;ment aux dispositions des articles R2112-18, R2432-6 et R2432-7 du code de la commande publique. Les modalitamp;eacute;s de ramp;eacute;vision des prix et de passage au forfait damp;eacute;finitif de ramp;eacute;munamp;eacute;ration sont fixamp;eacute;es au CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marchamp;eacute; sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupamp;eacute;s. Les entreprises peuvent pramp;eacute;senter leur candidature et leur offre sous la forme damp;#039;un groupement solidaire ou conjoint damp;#039;entreprises. Il devra amp;ecirc;tre joint amp;agrave; la candidature une habilitation du mandataire par ses cotraitants. Aucune forme de groupement namp;#039;est imposamp;eacute;e par le pouvoir adjudicateur. Conformamp;eacute;ment amp;agrave; la facultamp;eacute; posamp;eacute;e par lamp;#039;article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de pramp;eacute;senter plusieurs offres en agissant amp;agrave; la fois : En qualitamp;eacute; de candidats individuels et de membres damp;#039;un ou plusieurs groupements ; En qualitamp;eacute; de membres de plusieurs groupements. Lamp;#039;entrepreneur, membre du groupement, damp;eacute;signamp;eacute; dans lamp;#039;acte damp;#039;engagement comme mandataire, repramp;eacute;sente lamp;#039;ensemble des membres vis-amp;agrave;-vis de la personne publique et coordonne les prestations des membres du groupement. Les groupements doivent amp;ecirc;tre constituamp;eacute;s damp;egrave;s la remise des candidatures, aucun groupement ne pourra amp;ecirc;tre constituamp;eacute; ultamp;eacute;rieurement. Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Se référer aux documents de la consultation. Situation propre des opérateurs économiques : Se référer aux documents de la consultation. Capacité économique et financière : Se ramp;eacute;famp;eacute;rer aux documents de la consultation. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se ramp;eacute;famp;eacute;rer aux documents de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55 % critère VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 45 % critère PRIX DES PRESTATIONS (HONORAIRES)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 05 juin 2020 à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP2020-06
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Il est rappelé que les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L2132-2 et R2132-1 à R2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Argentan Intercom. Correspondant : M Maxime LECORNEY, affaires juridiques , Maison des Entreprises et des Territoires - 12 route de Sées - BP90220, 61205 Argentan cedex, Tel : 0233122525 - Courriel : juridique@argentan-intercom.fr. Adresse internet (url) : https://www.argentan-intercom.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen , 3, rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN cedex 4 . Téléphone : 0231707272 - Fax : 0231524217 . Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr . Site : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen , 3, rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN cedex 4 . Téléphone : 0231707272 - Fax : 0231524217 . Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr . Site : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2020.
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