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Exploitation des systèmes d'assainissement des stations de Nécy, Occagnes, Vrigny, Rônai, Le Bourg-Saint-Léonard, Saint-Pierre-la-Rivière et Bailleul Exploitation des systèmes d39;assainissement des stations de Nécy, Occagnes, Vrigny, Rônai, Le Bourg-Saint-Léonard, Saint-Pierre-la-Rivière et Bailleul. Procé...
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Exploitation des systèmes d'assainissement des stations de Nécy, Occagnes, Vrigny, Rônai, Le Bourg-Saint-Léonard, Saint-Pierre-la-Rivière et Bailleul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4697138

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (02/07/19)
7206011901
BOAMP (02/07/19)
19-102040
Exploitation des systèmes d39;assainissement des stations de Nécy, Occagnes, Vrigny, Rônai, Le Bourg-Saint-Léonard, Saint-Pierre-la-Rivière et Bailleul.
Procédure adaptée.
CDC Argentan Intercom
Exploitation des systèmes d39;assainissement des stations de Nécy, Occagnes, Vrigny, Rônai, Le Bourg-Saint-Léonard, Saint-Pierre-la-Rivière et Bailleul
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC Argentan Intercom. Correspondant : Monsieur Laurent BEAUVAIS, Maison des Entreprises et des Territoires - 12 route de Sées - BP 90220 61205 Argentan cedex - Tél. : 0233122525, Fax : 0233122526, Courriel : juridique@argentan-intercom.fr. Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://www.argentan-intercom.fr/ Adresse Internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7048135. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Type d'organisme : Groupement de collectivités.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services généraux des administrations publiques dont assainissement .
Objet du marché : Exploitation des systèmes d39;assainissement des stations de Nécy, Occagnes, Vrigny, Rônai, Le Bourg-Saint-Léonard, Saint-Pierre-la-Rivière et Bailleul.
Type de marché : Services.
Type de prestations : Autres services.
Code NUTS : FRD13
L'avis implique un marché public. Autres informations : L'adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est "http://www.centraledesmarches.com/" Il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 01/10/2018, tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être effectués par voie électronique. L'intégralité de la présente annonce est publiée sur le site "www.centraledesmarches.com" et au BOAMP.
Caractéristiques principales : Procédure adaptée (L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 CCP), marché de services relatif à l39;exploitation et l39;entretien des infrastructures et ouvrages de collecte et de traitement en matière d39;assainissement collectif présents sur le territoire d39;Argentan Intercom. Durée d39;exécution de 25 mois à compter du 01/01/2020 jusqu39;au 31/01/2022. Non reconductible. Conformément aux articles L2113-10, L2113-11 et R2113-2 du CCP, ce marché ne fait pas l39;objet d39;une dévolution en lots séparés puisqu39;en l39;espèce la mission consiste à exploiter les ouvrages d39;assainissement, ainsi pour garantir la continuité du service public il est nécessaire d39;apporter une cohérence globale à la mission. Il est prévu une décomposition en tranches. La tranche ferme concerne l39;exploitation des systèmes d39;assainissement de Nécy, Occagnes, Vrigny, Le Bourg-Saint-Léonard et Saint-Pierre-la-Rivière. La tranche optionnelle concerne le projet du système d39;assainissement de Bailleul. Les candidats n39;ont pas à apporter de complément au CCTP, ils devront s39;y conformer et fournir une proposition conforme à ses spécifications. En effet les variantes ne sont pas autorisées conformément à l39;article R2151-8 du CCP. Il n39;est pas prévu de visite obligatoire sur les sites des installations mais, au regard de l39;importance et de la technicité du projet, le maître d39;ouvrage a décidé d39;organiser une visite facultative. Il est ainsi fortement conseillé aux candidats de se rendre sur place pour une meilleure appréhension de l39;objet et des enjeux du marché. La visite facultative aura lieu uniquement le 11 juillet 2019 dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Refus des variantes.
Quantités : La nature, la quantitamp;eacute; et la description des prestations et leurs spamp;eacute;cifications techniques ainsi que les lieux damp;#039;examp;eacute;cution sont donnamp;eacute;s dans le CCTP. Les infrastructures et ouvrages de collecte et de traitement en matiamp;egrave;re damp;#039;assainissement collectif pramp;eacute;sents sur le territoire en ramp;eacute;gie damp;#039;Argentan Intercom consistent principalement en des ramp;eacute;seaux de collecte des eaux usamp;eacute;es, stations damp;#039;amp;eacute;puration, postes de relamp;egrave;vement, systamp;egrave;me damp;#039;insufflation damp;#039;air et cadres et tampons. Leur description et leurs spamp;eacute;cifications techniques sont donnamp;eacute;es dans le CCTP.
Options, description concernant les achats complémentaires : Il n39;est pas prévu d39;options ou de prestations supplémentaires éventuelles. Des modifications du marché peuvent intervenir conformément aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Notamment, la poursuite de l39;exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d39;un avenant.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1 janvier 2020
Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : En application des articles L2191-2 et R2191-3 amp;agrave; R2191-19 du code de la commande publique, une avance est accordamp;eacute;e au titulaire lorsque le montant initial pour chaque tranche affermie est supamp;eacute;rieur amp;agrave; 50 000 € HT et dans la mesure oamp;ugrave; le damp;eacute;lai damp;#039;examp;eacute;cution pour chaque tranche affermie est supamp;eacute;rieur amp;agrave; 2 mois. Le montant de lamp;#039;avance est fixamp;eacute; amp;agrave; 5% du montant initial TTC pour chaque tranche affermie. En application des articles R2191-7 al.3 et R2191-33 du code de la commande publique, le titulaire, sauf samp;#039;il samp;#039;agit damp;#039;un organisme public, doit justifier de la constitution damp;#039;une garantie amp;agrave; premiamp;egrave;re demande ou damp;#039;une caution personnelle et solidaire amp;agrave; concurrence de 5% du montant de lamp;#039;avance. Se ramp;eacute;famp;eacute;rer au CCAP pour de plus amples pramp;eacute;cisions. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement par fonds propres. Ramp;egrave;glement des damp;eacute;penses par mandat administratif suivi damp;#039;un virement. Les damp;eacute;lais de paiement sont fixamp;eacute;s amp;agrave; 30 jours. En application de lamp;#039;article R2112-6 du code de la commande publique, les prestations faisant lamp;#039;objet du marchamp;eacute; seront ramp;eacute;glamp;eacute;es par application des prix unitaires, appliquamp;eacute;s aux quantitamp;eacute;s ramp;eacute;ellement examp;eacute;cutamp;eacute;es, dont les libellamp;eacute;s sont donnamp;eacute;s dans le BPU, selon les stipulations de lamp;#039;acte damp;#039;engagement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marchamp;eacute; sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupamp;eacute;s. Les entreprises peuvent pramp;eacute;senter leur candidature et leur offre sous la forme damp;#039;un groupement solidaire ou conjoint damp;#039;entreprises. Il devra amp;ecirc;tre joint amp;agrave; la candidature une habilitation du mandataire par ses cotraitants. Aucune forme de groupement namp;#039;est imposamp;eacute;e par le pouvoir adjudicateur. Conformamp;eacute;ment amp;agrave; la facultamp;eacute; posamp;eacute;e par lamp;#039;article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de pramp;eacute;senter plusieurs offres en agissant amp;agrave; la fois : en qualitamp;eacute; de candidats individuels et de membres damp;#039;un ou plusieurs groupements ; en qualitamp;eacute; de membres de plusieurs groupements. Lamp;#039;entrepreneur, membre du groupement, damp;eacute;signamp;eacute; dans lamp;#039;acte damp;#039;engagement comme mandataire, repramp;eacute;sente lamp;#039;ensemble des membres vis-amp;agrave;-vis de la personne publique et coordonne les prestations des membres du groupement. Les groupements doivent amp;ecirc;tre constituamp;eacute;s damp;egrave;s la remise des candidatures, aucun groupement ne pourra amp;ecirc;tre constituamp;eacute; ultamp;eacute;rieurement. Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : se référer aux documents de la consultation. Situation propre des opérateurs économiques : se référer aux documents de la consultation. Capacité économique et financière : se ramp;eacute;famp;eacute;rer aux documents de la consultation. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se ramp;eacute;famp;eacute;rer aux documents de la consultation.
Durée du marché : à compter du 1 janvier 2020 et jusqu'au 31 janvier 2022
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % valeur technique 40 % prix des prestations
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 02 septembre 2019 à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP2019-14
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 01/10/2018, les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L2132-2 et R2132-1 à R2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Argentan Intercom. Correspondant : M Maxime LECORNEY, affaires juridiques , MET - 12 route de Sées - BP90220, 61205 Argentan cedex, Tel : 0233122525 - Courriel : juridique@argentan-intercom.fr. Adresse internet (url) : https://www.argentan-intercom.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen , 3 rue Arthur le Duc, 14050 CAEN cedex . Téléphone : 0231707272 - Fax : 0231524217 . Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr . Site : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2019.
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