Centrale des marchés
Détection et géo-référencement du réseau d'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom (61) CDC Argentan Intercom Détection et géo-référencement du réseau d39;éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Argentan...
CDC Argentan Intercom 61205Argentan cedex
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Détection et géo-référencement du réseau d'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom (61)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4984503

Date de clôture estimée : 06/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (02/11/19)
7213921201
JOUE (04/11/19)
520450-2019
BOAMP (02/11/19)
19-165541


CDC Argentan Intercom
Détection et géo-référencement du réseau d39;éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom (61)
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CDC Argentan Intercom, Maison des Entreprises et des Territoires - 12 route de Sées - BP 90220, Contact : Président, à l'attention de M. Laurent BEAUVAIS, F-61205 Argentan cedex. Tél. (+33) 2 33 12 25 25. E-mail : juridique@argentan-intercom.fr.
Code d'identification national : 20006845000010.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://www.argentan-intercom.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7050501
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://demat.centraledesmarches.com/7050501
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Argentan Intercom, MET - 12 route de Sées - BP90220, Contact : Juriste, à l'attention de : M. Maxime LECORNEY, affaires juridiques , F-61205 Argentan cedex. Tél. (+33) 2 33 12 25 25. E-mail : juridique@argentan-intercom.fr.
Code d'identification national : 20006845000010. Adresse internet : https://www.argentan-intercom.fr/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CDC Argentan Intercom, Maison des Entreprises et des Territoires - 12 route de Sées - BP 90220, Contact : Président, à l'attention de : M. Laurent BEAUVAIS, F-61205 Argentan cedex. Tél. (+33) 2 33 12 25 25. E-mail : juridique@argentan-intercom.fr.
Code d'identification national : 20006845000010. Adresse internet : https://www.argentan-intercom.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Détection et géo-référencement du réseau d'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom (61).
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71351810.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Prestations de services, Eclairage public, Topographie.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Argentan Intercom a en charge les équipements d'éclairage public sur l'ensemble de son territoire. Le titulaire sera chargé de réaliser la détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public en souterrain ainsi que le relevé topographique des affleurants du réseau d'éclairage public (luminaires, mâts, armoires d'éclairage, coffrets de jonction, chambres de tirage ou poteaux béton pour les parties aériennes) sur le périmètre intercommunal afin de répondre à la réglementation anti-endommagement des réseaux. Le phasage du marché se décompose en deux tranches /phases de prestations, une tranche N°1 (correspondant aux territoires des communes d'Argentan et de Sarceaux) et une tranche N°2 (correspondant à l'ensemble du territoire intercommunal excepté les territoires des communes d'Argentan et de Sarceaux). La nature, la quantité et la description des prestations et leurs spécifications techniques sont données dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.6) Lots : Division en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 71351810, 71352000, 71353000, 71354100.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : Détection et géo-référencement du réseau d'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom (61).
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. valeur technique / Pondération : 40 Prix / Pondération : 60.
II.2.6) Valeur estimée : 246 198 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pas d'allotissement conformément aux articles L2113-10, L2113-11 et R2113-2 du code de la commande publique puisque pour garantir la continuité du service public et harmoniser la gestion du parc d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la CDC, il est nécessaire d'apporter une cohérence globale à la mission justifiant de fait une procédure non allotie.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les candidats auront à produire les documents suivants : une lettre de candidature et, le cas échéant, forme du groupement d'entreprises et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 dûment rempli) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise et notamment une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir la rubrique F1 en cas d'utilisation du formulaire DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il convient de produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat atteste de ses capacitamp;eacute;s amp;eacute;conomiques et financiamp;egrave;res en produisant au minimum lamp;#039;un des documents suivants : une damp;eacute;claration concernant le chiffre damp;#039;affaires global du candidat et, le cas amp;eacute;champ;eacute;ant, le chiffre damp;#039;affaires du domaine damp;#039;activitamp;eacute; faisant lamp;#039;objet du marchamp;eacute; public (ou remplir la rubrique E1 en cas damp;#039;utilisation du formulaire DC2), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de cramp;eacute;ation de lamp;#039;entreprise ou du damp;eacute;but damp;#039;activitamp;eacute; de lamp;#039;opamp;eacute;rateur amp;eacute;conomique, dans la mesure oamp;ugrave; les informations sur ces chiffres damp;#039;affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer aux documents de la consultation pour de plus amples précisions.
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une damp;eacute;claration de candidature de chaque cotraitant le cas amp;eacute;champ;eacute;ant (ou formulaire DC2 damp;ucirc;ment rempli) avec les diverses attestations suivantes : une liste des services examp;eacute;cutamp;eacute;s au cours des trois derniamp;egrave;res annamp;eacute;es, en indiquant impamp;eacute;rativement le montant, la date et le destinataire public ou privamp;eacute; ; une damp;eacute;claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lamp;#039;importance du personnel damp;#039;encadrement pendant les trois derniamp;egrave;res annamp;eacute;es ; une description de lamp;#039;outillage, du matamp;eacute;riel et de lamp;#039;amp;eacute;quipement technique dont le candidat disposera pour la ramp;eacute;alisation du marchamp;eacute; public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer aux documents de la consultation pour de plus amples précisions.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 décembre 2019 - 16h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 6 décembre 2019 17h00.
Lieu : Maison des Entreprises et des Territoires, 12 Route de Sées, 61200 Argentan.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-1 L2124-2 R2124-1 R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article R2151-8 du code de la commande publique, les candidats sont tenus de répondre à la solution de base conforme aux documents de la consultation. Options ou prestations supplémentaires éventuelles : Sans objet. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Aucune négociation n'est possible conformément à l'article R2161-5 du code de la commande publique. Prestations non prévues - exécutions supplémentaires - modifications du marché - avenants : Des modifications du marché peuvent intervenir conformément aux dispositions prévues aux articles L2194-1 L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique, la poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant. Conformément aux dispositions des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, l'acheteur peut mettre fin à tout moment à la procédure pour tout motif légitime. Autres informations : L'adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est "http://www.centraledesmarches.com/". Dématérialisation : Il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 01/10/2018, tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 01/10/2018, les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L2132-2 et R2132-1 à R2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. L'intégralité de la présente annonce est publiée au BOAMP, au JOUE et sur le site www.centraledesmarches.com.
VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc - BP 25086, F-14050 CAEN cedex 4. E-Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 2 31 52 42 17.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc - BP 25086, F-14050 CAEN cedex 4. E-Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 2 31 52 42 17.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
30 octobre 2019.
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