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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective de la communauté de communes Argentan Intercom de 2020 à 2024 CDC Argentan Intercom Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective de la communaut&e...
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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective de la communauté de communes Argentan Intercom de 2020 à 2024

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5127456

Date de clôture estimée : 17/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (13/01/20)
7218945101
BOAMP (12/01/20)
20-4371
JOUE (14/01/20)
015988-2020


CDC Argentan Intercom
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective de la communauté de communes Argentan Intercom de 2020 à 2024
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CDC Argentan Intercom, Maison des Entreprises et des Territoires - 12 route de Sées - BP 90220, Contact : Président, à l'attention de M. Laurent BEAUVAIS, F-61205 Argentan cedex. Tél. (+33) 2 33 12 25 25. E-mail : juridique@argentan-intercom.fr.
Code d'identification national : 20006845000010.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://www.argentan-intercom.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7051534
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://demat.centraledesmarches.com/7051534
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Argentan Intercom, Maison des Entreprises et des Territoires, 12 Route de Sées, Contact : Affaires juridiques, à l'attention de : M. Maxime LECORNEY, F-61205 Argentan. Tél. (+33) 2 33 12 25 25. E-mail : juridique@argentan-intercom.fr.
Code d'identification national : 20006845000010. Adresse internet : https://www.argentan-intercom.fr/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : établissement public de coopération intercommunale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective de la communauté de communes Argentan Intercom de 2020 à 2024.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15000000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Denrées alimentaires.
II.1.3) Type de marché : fournitures.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration collective d'Argentan Intercom passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-3, L2124-1, L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et selon les dispositions du CCAG fournitures courantes et services. Accord-cadre alloti en 28 lots, qui ne comprend ni tranches, ni variantes, ni options, ni prestations supplémentaires éventuelles, et qui est conclu avec des montants annuels minimum et maximum de commandes en valeur, selon les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Total minimum par an pour l'ensemble des lots : 158000,00 € HT. Total maximum par an pour l'ensemble des lots : 415000,00 € HT. La nature, la quantité et la description générales des prestations et leurs spécifications techniques générales sont au CCTP.
II.1.6) Lots : Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15612500.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : BOULANGERIE - produits certifiés issus de l'agriculture biologique et produits non biologiques.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 80 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 9 000 € Montant maximum annuel HT : 20 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 2.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15821200.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : BISCUITS - produits certifiés issus de l'agriculture biologique et produits non biologiques.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 10 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 1 300 € Montant maximum annuel HT : 2 500 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 3.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15900000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : BOISSONS - produits certifiés issus de l'agriculture biologique et produits non biologiques.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 18 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 1 200 € Montant maximum annuel HT : 4 500 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 4.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15500000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES - produits certifiés issus de l'agriculture biologique et produits non biologiques.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 192 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 20 000 € Montant maximum annuel HT : 48 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 5.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15131120.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : CHARCUTERIE - produits labellisés et non labellisés.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 68 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 5 000 € Montant maximum annuel HT : 17 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 6.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15113000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : VIANDES DE PORC - produits labellisés et non labellisés.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 80 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 5 000 € Montant maximum annuel HT : 20 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 7.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15897200.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : CONSERVES marques industrielles, sans MDD (pas de marques de distributeur).
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 112 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 15 000 € Montant maximum annuel HT : 28 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 8.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15894700.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : ÉPICERIE SÈCHE.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 104 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 10 000 € Montant maximum annuel HT : 26 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 9.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15555000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : GLACES.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 16 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 1 000 € Montant maximum annuel HT : 4 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 10.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 03200000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : LÉGUMES ET FRUITS FRAIS.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 160 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 16 000 € Montant maximum annuel HT : 40 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 11.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15331170.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : LÉGUMES SURGELÉS.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 48 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 5 000 € Montant maximum annuel HT : 12 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 12.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 03310000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE SURGELÉS ET FRAIS.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 128 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 12 000 € Montant maximum annuel HT : 32 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 13.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15100000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : VIANDES FRAÎCHES - produits labellisés et non labellisés.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 160 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 10 000 € Montant maximum annuel HT : 40 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 14.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15896000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : VIANDES SURGELÉES.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 92 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 9 000 € Montant maximum annuel HT : 23 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 15.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15112100.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : VOLAILLES FRAÎCHES - produits labellisés et non labellisés.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 120 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 12 000 € Montant maximum annuel HT : 30 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 16.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15896000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : VOLAILLES SURGELÉES.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 20 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 1 000 € Montant maximum annuel HT : 5 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 17.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15896000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : PRODUITS SURGELÉS DIVERS.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 36 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 3 000 € Montant maximum annuel HT : 9 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 18.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15890000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : ÉPICERIE SÈCHE et CONSERVES - produits certifiés issus de l'agriculture biologique.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 20 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 3 000 € Montant maximum annuel HT : 5 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 19.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 03222000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : FRUITS - produits certifiés issus de l'agriculture biologique.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 12 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 1 500 € Montant maximum annuel HT : 3 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 20.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 03221000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : LÉGUMES - produits certifiés issus de l'agriculture biologique.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 16 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 1 500 € Montant maximum annuel HT : 4 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 21.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15500000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : PRODUITS LAITIERS FERMIERS.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 10 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 1 500 € Montant maximum annuel HT : 2 500 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 22.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 03142500.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : OEUFS - produits certifiés issus de l'agriculture biologique.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 4 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 600 € Montant maximum annuel HT : 1 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 23.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15500000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : PRODUITS LAITIERS - produits certifiés issus de l'agriculture biologique.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 13 200 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 1 500 € Montant maximum annuel HT : 3 300 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 24.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15100000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : VIANDES - produits certifiés issus de l'agriculture biologique.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 32 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 3 000 € Montant maximum annuel HT : 8 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 25.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15896000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : VIANDES SURGELÉES - produits certifiés issus de l'agriculture biologique.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 32 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 3 000 € Montant maximum annuel HT : 8 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 26.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15112100.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : VOLAILLES - produits certifiés issus de l'agriculture biologique.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 32 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 2 800 € Montant maximum annuel HT : 8 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 27.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15894100.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : PRODUITS VÉGÉTARIENS SANS OGM.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 40 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 3 800 € Montant maximum annuel HT : 10 000 €.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 28.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 15894000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations : TRAITEUR et SANDWICHERIE.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60% Prix / Pondération : 40%.
II.2.6) Valeur estimée : 4 800 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 septembre 2020 jusqu'au 31 août 2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. § VI.3).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 300 € Montant maximum annuel HT : 1 200 €.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Une lettre de candidature et, le cas échéant, forme du groupement d'entreprises et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 dûment rempli) ; Une déclaration de candidature de chaque cotraitant le cas échéant (ou formulaire DC2 dûment rempli) avec les diverses attestations mentionnées ci-après ; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir la rubrique F1 en cas d'utilisation du formulaire DC1) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre (ou remplir la rubrique E1 en cas d'utilisation du formulaire DC2), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; Pour les produits labellisés (y compris pour les produits issus de l'agriculture biologique) : le certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés.
III.1.3) Capacité technique :
Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Le titulaire devra prévoir 1 à 2 animation(s) pédagogique(s) scolaire(s) par an, à titre gracieux, concernant les lots 4, 6, 10, 13, 15, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 26 (voir article 6.1 du CCTP pour plus de précisions).
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 février 2020 - 16h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 17 février 2020 16h00.
Lieu : Maison des Entreprises et des Territoires, 12 Route de Sées, 61205 ARGENTAN.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
Chacun des lots de l'accord-cadre ne pourra avoir une durée supérieure à 4 ans (2 ans + 2 reconductions d'1 an chacune) et se terminera au plus tard le 31/08/2024. Sous toutes réserves, il apparait qu'une nouvelle consultation devrait être lancée pour disposer de prestataires au plus tard pour le 01/09/2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Durée d'exécution de chacun des lots de l'accord-cadre de 2 ans du 01/09/2020 au 31/08/2022. Conformément aux articles L2112-5 et R2112-4 du code de la commande publique, celui-ci est reconductible 2 fois, par tacite reconduction à laquelle le titulaire ne peut s'opposer, pour une durée de 1 an du 01/09/2022 au 31/08/2023, puis pour une durée de 1 an du 01/09/2023 au 31/08/2024. La durée totale ne pourra excéder 4 ans. La valeur technique de l'offre est appréciée au regard des sous-critères suivants : qualité des produits (fiches techniques, et échantillons pour les produits dont des échantillons sont demandés) à 40% ; qualité du service (conditions et délais de livraison, suivi commercial et animations proposées par le candidats pour les lots concernés) à 30% ; démarche qualité et les mesures environnementales (traçabilité, hygiène, sécurité, conditionnement, gestion des emballages et performances en matière de développement des approvisionnements) à 30%. Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats doivent faire parvenir obligatoirement des échantillons des produits mentionnés au BPU pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 (se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions). Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article R2151-8 du code de la commande publique, les candidats sont tenus de répondre à la solution de base conforme aux documents de la consultation. Options ou prestations supplémentaires éventuelles : Sans objet. Il ne sera accepté aucune variante et/ou option. En cas de présentation d'une offre avec variante et/ou option, seule l'offre relative à la solution de base sera examinée. Aucune négociation n'est possible conformément à l'article R2161-5 du code de la commande publique. Des modifications de l'accord-cadre peuvent intervenir conformément aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique avec les précisions évoquées à l'article 18 du CCAP. Conformément aux dispositions des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, l'acheteur peut mettre fin, à tout moment, à la procédure pour tout motif légitime. Autres informations : L'adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est "http://www.centraledesmarches.com/". Dématérialisation : Il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 01/10/2018, tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 01/10/2018, les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L2132-2 et R2132-1 à R2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. L'intégralité de la présente annonce est publiée au JOUE, au BOAMP ainsi que sur le site http://www.centraledesmarches.com/.
VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc - BP 25086, F-14050 CAEN cedex 4. E-Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 2 31 52 42 17.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc - BP 25086, F-14050 CAEN cedex 4. E-Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 2 31 52 42 17.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
10 janvier 2020.
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