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ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENTS D'ESPACES PUBLICS SUR DIFFÉRENTS SITES DU TERRITOIRE D'ARGENTAN INTERCOM (61) ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS DE MAÎTRISE D39;OEUVRE PORTANT SUR LES OPÉRATIONS D39;AMÉNAGEMENTS D39;ESPACES PUBLICS SUR D...
CDC Argentan Intercom 61205Argentan cedex
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ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENTS D'ESPACES PUBLICS SUR DIFFÉRENTS SITES DU TERRITOIRE D'ARGENTAN INTERCOM (61)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5106619

Date de clôture estimée : 31/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (26/12/19)
7218029301
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS DE MAÎTRISE D39;OEUVRE PORTANT SUR LES OPÉRATIONS D39;AMÉNAGEMENTS D39;ESPACES PUBLICS SUR DIFFÉRENTS SITES DU TERRITOIRE D39;ARGENTAN INTERCOM (61) .
Procédure adaptée.
CDC Argentan Intercom
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS DE MAÎTRISE D39;OEUVRE PORTANT SUR LES OPÉRATIONS D39;AMÉNAGEMENTS D39;ESPACES PUBLICS SUR DIFFÉRENTS SITES DU TERRITOIRE D39;ARGENTAN INTERCOM (61)
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC Argentan Intercom. Correspondant : Monsieur Laurent BEAUVAIS, Maison des Entreprises et des Territoires - 12 route de Sées - BP 90220 61205 Argentan cedex - Tél. : 0233122525, Courriel : juridique@argentan-intercom.fr. Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://www.argentan-intercom.fr/ Adresse Internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7051424. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Type d'organisme : Groupement de collectivités.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : voirie, Services généraux des administrations publiques .
Objet du marché : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS DE MAÎTRISE D39;OEUVRE PORTANT SUR LES OPÉRATIONS D39;AMÉNAGEMENTS D39;ESPACES PUBLICS SUR DIFFÉRENTS SITES DU TERRITOIRE D39;ARGENTAN INTERCOM (61) .
Type de marché : Services.
Type de prestations : Services d'architecture; service d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FRD13
L'avis implique un accord cadre. Autres informations : L'intégralité de la présente annonce est publiée dans le journal d'annonces légales suivant : Ouest France édition 61 et sur le site "www.centraledesmarches.com". L'adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est "http://www.centraledesmarches.com/" Dématérialisation : Il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 01/10/2018, tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique.
Caractéristiques principales : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d39;oeuvre, passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des article L2123-1, L2125-1, L2431-1 à L2432-2, R2123-1, R2123-4 à R2123-5, R2162-1 à R2162-14, R2172-1 et R2431-1 à R2432-7 du code de la commande publique, et selon les dispositions énoncées dans le CCAG " prestations intellectuelles ". Trois opérateurs économiques seront retenus. L39;accord cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet la réalisation de missions de MOE portant sur les opérations d39;aménagements d39;espaces publics sur le territoire intercommunal. La MOE porte sur des opérations dont le montant des travaux est évalué à 400 000 euros HT maximum par opération. L39;accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de commande d39;un montant de 55 000 euros HT par an. Conformément aux articles L2113-10, L2113-11 et R2113-2 du code de la commande publique, l39;accord-cadre ne fait pas l39;objet d39;une dévolution en lots séparés. En effet, par principe les accords-cadres sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l39;identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur peut ainsi décider de ne pas allotir si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l39;exécution des prestations. Or, en l39;espèce, la consultation consiste à assurer des missions de MOE, concernant divers projets qui feront l39;objet de marchés subséquents distincts attribués sur le fondement de l39;accord-cadre, dont la méthodologie commune permettra d39;apporter une cohérence globale aux projets sur le territoire ainsi qu39;une mutualisation des coûts d39;ingénierie justifiant de fait une procédure non allotie. Il n39;est pas prévu une décomposition en tranches..
Refus des variantes.
Quantités : La nature, la quantitamp;eacute; et la description gamp;eacute;namp;eacute;rales des prestations de lamp;#039;accord-cadre et leurs spamp;eacute;cifications techniques gamp;eacute;namp;eacute;rales sont donnamp;eacute;es dans le cahier des clauses techniques particuliamp;egrave;res. Les candidats namp;#039;ont pas amp;agrave; apporter de complamp;eacute;ment au CCTP, ils devront samp;#039;y conformer scrupuleusement et fournir impamp;eacute;rativement une proposition de base conforme amp;agrave; ses spamp;eacute;cifications, y compris toutes suggestions relatives aux ramp;egrave;gles de lamp;#039;Art. En effet, les variantes ne sont pas autorisamp;eacute;es conformamp;eacute;ment aux dispositions de lamp;#039;article R2151-8 du code de la commande publique. Prestations non pramp;eacute;vues - examp;eacute;cutions supplamp;eacute;mentaires - modifications - avenants : des modifications de lamp;#039;accord-cadre et des marchamp;eacute;s subsamp;eacute;quents peuvent intervenir conformamp;eacute;ment aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 amp;agrave; R2194-10 du code de la commande publique, dans les conditions pramp;eacute;vues amp;agrave; lamp;#039;article 6.6 du CCAP.
Options, description concernant les achats complémentaires : L39;accord-cadre ne présente aucune option (ou prestation supplémentaire éventuelle) mais, le cas échéant, chaque marché subséquent pourra recouvrir en option(s) la ou les mission(s) complémentaire(s) suivante(s) : étude de faisabilité ; demande de subventions ; constitution d39;un DCE études topographiques et géotechniques et recherche amiante - HAP ; information au public. Le détail des éléments de missions sera fourni lors de chaque remise en concurrence. Il ne sera accepté aucune variante et/ou option (ou prestation supplémentaire éventuelle) non prévue. En cas de présentation d39;une offre avec variante et/ou option (ou prestation supplémentaire éventuelle) non prévue, seule l39;offre relative à la solution de base sera examinée à condition qu39;elle soit individualisée.
Nombre de reconductions éventuelles fourchette entre : 1 et 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Durée d39;exécution de l39;accord-cadre d39;un an à compter de la date de l39;accusé de réception de la notification. Conformément aux dispositions des articles L2112-5 et R2112-4 du code de la commande publique, celui-ci est reconductible trois fois par tacite reconduction à laquelle les titulaires ne peuvent s39;opposer. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans. L39;exécution de l39;accord-cadre commencera ainsi dès la réception de la notification qui fera office d39;ordre de service. Son exécution se déroulera au fur et à mesure des besoins par l39;intermédiaire de l39;émission, par le pouvoir adjudicateur, de marchés subséquents sous forme de bons de commande. Pour chaque mission de MOE confiée, les délais d39;exécution des prestations sont laissés à l39;initiative du candidat, ils devront cependant être conformes à l39;échéancier envisagé dans chaque bon de commande constitutif d39;un marché subséquent. Ainsi, pour chaque marché subséquent, les délais commencent à compter de la réception par le MOE de l39;ordre de service portant prescription d39;exécution de la mission.
Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : En application des articles L2191-2 et R2191-3 amp;agrave; R2191-19 du code de la commande publique, une avance est accordamp;eacute;e au titulaire du marchamp;eacute; subsamp;eacute;quent dont le montant initial est supamp;eacute;rieur amp;agrave; 50 000 € HT et dans la mesure oamp;ugrave; le damp;eacute;lai damp;#039;examp;eacute;cution est supamp;eacute;rieur amp;agrave; 2 mois. Le montant de lamp;#039;avance est fixamp;eacute; amp;agrave; 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marchamp;eacute; subsamp;eacute;quent. En application des articles R2191-11 et R2191-12 du code de la commande publique, le remboursement de lamp;#039;avance commence lorsque le montant des prestations examp;eacute;cutamp;eacute;es par le titulaire atteint ou damp;eacute;passe 65% du montant initial du marchamp;eacute; subsamp;eacute;quent. Il doit amp;ecirc;tre terminamp;eacute; lorsque ledit montant atteint 80% du montant initial, toutes taxes comprises, du marchamp;eacute; subsamp;eacute;quent. Ce remboursement samp;#039;effectue par pramp;eacute;compte sur les sommes dues ultamp;eacute;rieurement au titulaire amp;agrave; titre damp;#039;acompte, de ramp;egrave;glement partiel damp;eacute;finitif ou de solde. En application des articles R2191-7 alinamp;eacute;a 3 et R2191-33 du code de la commande publique, le titulaire, sauf samp;#039;il samp;#039;agit damp;#039;un organisme public, doit justifier de la constitution damp;#039;une garantie amp;agrave; premiamp;egrave;re demande ou damp;#039;une caution personnelle et solidaire amp;agrave; concurrence de 5% du montant de lamp;#039;avance. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement sera assuramp;eacute; par des fonds publics, ressources propres de lamp;#039;amp;Eacute;tablissement. Le ramp;egrave;glement des damp;eacute;penses se fera par mandat administratif suivi damp;#039;un virement. Les damp;eacute;lais de paiement sont fixamp;eacute;s amp;agrave; 30 jours, dans les conditions damp;eacute;finies au cahier des clauses administratives particuliamp;egrave;res, conformamp;eacute;ment aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 du code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Lamp;#039;accord-cadre (et par voie de consamp;eacute;quence les marchamp;eacute;s subsamp;eacute;quents qui en damp;eacute;coulent) sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupamp;eacute;s. Les entreprises peuvent pramp;eacute;senter leur candidature et leur offre sous la forme damp;#039;un groupement solidaire ou conjoint damp;#039;entreprises. Il devra amp;ecirc;tre joint amp;agrave; la candidature une habilitation du mandataire par ses cotraitants. Aucune forme de groupement namp;#039;est imposamp;eacute;e par le pouvoir adjudicateur. Conformamp;eacute;ment amp;agrave; la facultamp;eacute; posamp;eacute;e par lamp;#039;article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de pramp;eacute;senter plusieurs offres en agissant amp;agrave; la fois : en qualitamp;eacute; de candidats individuels et de membres damp;#039;un ou plusieurs groupements ; en qualitamp;eacute; de membres de plusieurs groupements. Lamp;#039;entrepreneur, membre du groupement, damp;eacute;signamp;eacute; dans lamp;#039;acte damp;#039;engagement comme mandataire, repramp;eacute;sente lamp;#039;ensemble des membres vis-amp;agrave;-vis de la personne publique et coordonne les prestations des membres du groupement. Les groupements doivent amp;ecirc;tre constituamp;eacute;s damp;egrave;s la remise des candidatures, aucun groupement ne pourra amp;ecirc;tre constituamp;eacute; ultamp;eacute;rieurement. Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Se référer aux documents de la consultation et notamment au règlement de la consultation. Situation propre des opérateurs économiques : Se référer aux documents de la consultation et notamment au règlement de la consultation. Capacité économique et financière : Se ramp;eacute;famp;eacute;rer aux documents de la consultation et notamment au ramp;egrave;glement de la consultation. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se ramp;eacute;famp;eacute;rer aux documents de la consultation et notamment au ramp;egrave;glement de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20 % ORGANISATION, MOYENS HUMAINS MIS À DISPOSITION ET COMPÉTENCES DE L'ÉQUIPE 40 % MÉTHODOLOGIE PROPOSÉE 30 % PRISE EN COMPTE DE LA COMMANDE 10 % DÉVELOPPEMENT DURABLE
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 janvier 2020 à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP2019-08
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 01/10/2018, les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L2132-2 et R2132-1 à R2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. Il est rappelé que les 3 titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence périodiquement, conformément au règlement de la consultation, en vue de l'attribution des marchés subséquents de MOE, leurs offres seront analysées au regard des critères "délais" (30%) et "prix des prestations" (70%).
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Argentan Intercom. Correspondant : M Maxime LECORNEY, affaires juridiques , Maison des Entreprises et des Territoires - 12 route de Sées - BP90220, 61205 Argentan cedex, Tel : 0233122525 - Courriel : juridique@argentan-intercom.fr. Adresse internet (url) : https://www.argentan-intercom.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen , 3 rue Arthur le Duc, 14050 CAEN cedex . Téléphone : 0231707272 - Fax : 0231524217 . Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr . Site : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen , 3, rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN cedex 4 . Téléphone : 0231707272 - Fax : 0231524217 . Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr . Site : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 26 décembre 2019.
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