Argentan
schéma directeur d'alimentation en eau potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Procédure ouverte
1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau potable de Terres d'Argentan.
Forme juridique de l'acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
Activité de l'entité adjudicatrice : activités liées à l'eau.
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : schéma directeur d'alimentation en eau potable du SMAEP de Terres d'Argentan.
Description : schéma directeur d'alimentation en eau potable du SMAEP de Terres d'Argentan.
Identifiant de la procédure : 9b6051dd-7a72-4e6c-aca5-b579a9674149.
Identifiant interne : PPP1PZ-110/6054/MP2026-09.
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
2.1.1 Objet :
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 79311000 services d'études.
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 euros.
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires :
Le marché est divisé en tranches :
- tranche ferme : phase 1 : audit du patrimoine ; phase 2 : bilan du fonctionnement et des consommations ; phase 3 : modélisation du réseau et campagne de mesures ; phase 4 : bilan des besoins en ressources et maitrise des risques ; phase 5 : gestion patrimoniale . phase 6 : élaboration du schéma directeur ;
- tranche optionnelle : phase 7 : recherche de fuites (corrélation acoustique, gaz traceur, diagnostic non destructif) par dérogation à l'article 13.1 du CCAG prestations intellectuelles, la durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le délai d'exécution du présent marché est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement et qui devront fournir un planning d'exécution détaillé. Néanmoins, le délai d'exécution maximum de l'étude est fixé à vingt-quatre (24) mois, investigations CVM incluses.
Les délais maximaux à prendre en compte pour la réalisation de l’étude sont les suivants :
- réunion de démarrage : sous 15 jours après la notification de l’ordre de service de démarrage,
- phase 1 : 8 mois après la réunion de démarrage,
- phase 2 : en parallèle de la phase 1,
- phase 3 : sous 4 mois à l’issue du Copil de la phase 2 (hors campagne CVM) : la campagne de mesures hydrauliques est à prévoir fin du printemps 2027 et le démarrage des campagnes d’analyses CVM est à prévoir début de période chaude 2027,
- phase 4 : sous 6 mois à l’issue du Copil de la phase 3, avec un démarrage dès la phase 1,
- phase 5 : sous 3 mois à l’issue du Copil de la phase 4,
- phase 6 : sous 3 mois à l’issue du Copil de la phase 5.
Base juridique : directive 2014/25/UE.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
5. Lot :
5.1 Lot : lot-0001.
Titre : schéma directeur d'alimentation en eau potable du SMAEP de Terres d'Argentan.
Description : schéma directeur d'alimentation en eau potable du SMAEP de Terres d'Argentan.
Identifiant interne : MP2026-09_1.
5.1.1 Objet :
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 79311000 services d'études.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 71335000 études techniques.
Options :
Description des options : le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire : les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle suivante (décrite dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)), que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché :
PSE n° 1 : niveau 2.
Audit génie civil et béton des ouvrages de stockage (point 1.5).
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : 12, route de Sées.
Ville : Argentan.
Code postal : 61200.
Subdivision pays (Nuts) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Informations complémentaires : Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Terres d'Argentan.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin de durée : 31 décembre 2028.
5.1.4 Reconduction :
Nombre maximum de reconductions : 0.
5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : non requises.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : coût.
Description : prix.
Catégorie du critère d'attribution poids : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d'attribution : 40.
Critère :
Type : qualité.
Description : valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution poids : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d'attribution : 60.
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://sm-eaupotable-terresarg.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : requise.
Adresse de soumission :
https://sm-eaupotable-terresarg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 15 septembre 2026, 12 h 00 + 02 h 00.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture : 15 septembre 2026, 13 h 30 + 02 h 00.
Lieu : Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Terres d'Argentan, 12, route de Sées, Maison des Entreprises et des Territoires, 61200 Argentan.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Conditions relatives à l'exécution du contrat : conformément au chapitre VI du CCAG prestations intellectuelles, le titulaire accorde à l’acheteur les droits nécessaires pour utiliser ou faire utiliser les résultats, en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes, pour les besoins et finalités d’utilisation exprimés dans les documents et en toute hypothèse pour les besoins d’utilisation découlant de l’objet des prestations commandées dans le cadre du marché.
Facturation électronique : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement électronique sera utilisé : non.
Arrangement financier : conformément à l’article R.2191-3 du Code de la commande publique, l’acheteur accorde une avance au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire est dispensé de la constitution d’une garantie. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : pas d'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Description des délais d'introduction des procédures de recours : organisation fournissant les
informations sur les recours et les délais : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Terres d'Argentan.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Terres d'Argentan.
8. Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Terres d'Argentan.
Numéro d'enregistrement : 93894272900014.
Adresse postale : 12, route de Sées.
Ville : Argentan.
Code postal : 61200.
Subdivision pays (Nuts) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Point de contact : Frédéric Godet.
Adresse électronique : smaep@terresdargentan.fr
Téléphone : +33 6 76 68 32 87.
Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : tribunal administratif de Caen.
Numéro d'enregistrement : 17140005400010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-le-Duc.
Ville : Caen cedex 4.
Code postal : 14050.
Subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101).
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 2 31 70 72 72.
Télécopieur : +33.231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours.
Organisation chargée des procédures de médiation.
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 546eb046-c2cb-4083-be7a-fba7a3031538 - 01
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 16 juillet 2026, 11 h 26 + 02 h 00.
L
angues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
