Centrale des marchés
Mise en oeuvre de la tranche 3 du schéma d'assainissement collectif sur la commune de Sévigny (Le Bourg) Sévigné Mise en oeuvre de la tranche 3 du schéma d'assainissement collectif sur la commune de Sévigny (Le Bourg) Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : c...
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Mise en oeuvre de la tranche 3 du schéma d'assainissement collectif sur la commune de Sévigny (Le Bourg)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537919

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/03/13)
7081049401
BOAMP (27/03/13)
13-53007
Sévigné
Mise en oeuvre de la tranche 3 du schéma d'assainissement collectif sur la commune de Sévigny (Le Bourg)
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du pays d'Argentan. Correspondant : M. le Président, 12, route de Sées, BP 220, 61203 Argentan. Tél. 02 33 12 25 25. Fax 02.33.12.25.26. Courriel : affaires.juridiques@cc-argentan.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : mise en oeuvre de la tranche 3 du schéma d'assainissement collectif sur la commune de Sévigny (Le Bourg).
Type de marché de travaux : exécution.
Classification C.P.V. : objet principal : 45232410.
Code NUTS : FR253.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- canalisation diamètre 200 mm : 3 150 ml,
- canalisation diamètre 160 mm : 650 ml,
- canalisation de refoulement : 2 390 ml,
- regards de visites : 93 u,
- boîtes de branchement : 109 u.

Fourniture et pose de 3 postes de refoulement.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Présentation des lots :
Lot n° 1 : réseau d'assainissement (gravitaire et refoulement). Fourniture et pose de canalisations, regard de visite et boîtes de branchement. Classification CPV : objet principal : 45232410.
Lot n° 2 : postes de refoulement. Réalisation de 3 postes de refoulement des eaux usées. Classification CPV : objet principal : 45232410.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 juin 2013.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le mode de règlement proposé est le mandat administratif.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie du marché est l'euro.
Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat individuel,
- soit avec des candidats groupés solidaires ou conjoints.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- se référer à l'article 43 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière, références requises : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : valeur technique de l'offre,
- 40 % : prix.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP2013-03.

Renseignements complémentaires :
- procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 26, 28 du Code des marchés publics,
- élimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du Code des marchés publics,
- les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
- les dossiers papier sont placés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur est www.ouestmarches.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au Code des marchés publics et notamment son article 56 et ses textes d'application, et au règlement de la consultation.
L'intégralité de la présente annonce est publiée dans le journal d'annonces légales suivant : Ouest France édition 61.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur est http://www.ouestmarches.com
Les documents de consultation seront également remis à la demande des candidats sélectionnés, sur support papier.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté de communes du pays d'Argentan. Correspondant : Olivier Champain. Tél. 02 33 12 25 25. Fax 02.33.12.25.26. Courriel : olivier.champain@cc-argentan.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté de communes du pays d'Argentan. Correspondant : Nicolas Pellet. Tél. 02 33 12 25 25. Fax 02.33.12.25.26. Courriel : affaires.juridiques@cc-argentan.fr

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.
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