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Marché d'insertion sociale et professionnelle du publics en difficulté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693318

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/05/13)
7083504301
argentan
marché d'insertion sociale et professionnelle du publics en difficulté
procédure adaptée




Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Pays d'Argentan. Correspondant : M. le Président, 12, route de Sées, 61203 Argentan. Tél. 02 33 12 25 25, fax 02.33.12.25.26.
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : marché d'insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté par la réalisation de l'entretien des espaces verts du parc d'activités Actival d'Orne I.

Caractéristiques principales : marché de services passé sous la forme d'une procédure adaptée par application des dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Sa durée d'exécution est d'un an à compter de la date de l'accusé de réception de la notification, reconductible deux fois. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction prévue dans le marché est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.

Début d'exécution de la prestation : juillet 2013.

Lieu d'exécution des prestations : Parc d'activités Actival d'Orne I.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 55 %, valeur technique de l'offre,
- 45 %, prix.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Nicolas Pellet, tél. 02 33 12 25 25, fax 02.33.12.25.26. Courriel : affaires.juridiques@cc-argentan.fr

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72, télécopie 02.31.52.42.17.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier à : communauté de communes du Pays d'Argentan, maison des entreprises et des territoires, 12, route de Sées, BP 220, 61203 Argentan, télécopie 02.33.12.25.26.
Courriel : affaires.juridiques@cc-argentan.fr ou téléchargeable sur le site Internet : http://www.ouestmarches.com

Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2013.
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