1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Description: Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Identifiant de la procédure: 63a63922-b5ac-4bf0-8262-20ee8e0638e5
Identifiant interne: PPP1PZ-82/5075/MP2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard). Lot 1 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°1” : montant minium annuel de 335 000 € HT et montant maximum annuel de 475 000 € HT Lot 2 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°2” : montant minimum annuel de 397 500 € HT et montant maximum annuel de 575 000 € HT Lot 3 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°3” : montant minimum annuel de 147 500 € HT et montant maximum annuel de 250 000 € HT Lot 4 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°4” : montant minimum annuel de 292 500 € HT et montant maximum annuel de 450 000 € HT Nombre total d'offres reçues : 4. Modalités de consultation des marchés signés : les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. Le Président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@terresdargentan.fr. Date de signature du marché : 31 mars 2025. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr. Date d'envoi du présent avis : 08/04/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°1
Description: Le secteur n°1 concerne le territoire de la ville d'Argentan.
Identifiant interne: MP2025-01-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113310 Matériaux routiers enrobés
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°2
Description: Le secteur n°2 concerne le territoire des communes de : Aunou-le-Faucon, Bailleul, Boischampré, Brieux, Commeaux, Coudehard, Coulonces, Écorches, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Juvigny-sur-Orne, Louvière-en-Auge, Merri, Montabard, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Moulins-sur-Orne, Nécy, Neauphes-sur-Dive, Occagnes, Ommoy, Ri, Rônai, Sai, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Sarceaux, Sévigny, Tournai-sur-Dive, Trun et Villedieu-lès-Bailleul.
Identifiant interne: MP2025-01-02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°3
Description: Le secteur n°3 concerne le territoire des communes de : Ginai, Gouffern-en-Auge et Le Pin-au-Haras.
Identifiant interne: MP2025-01-03_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°4
Description: Le secteur n°4 concerne le territoire des communes de : Avoines, Boucé, Écouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Plain, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, Monts-sur-Orne, Rânes, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Georges-d’Annebecq, Sevrai, Tanques et Vieux-Pont.
Identifiant interne: MP2025-01-04_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA BASSE-NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA BASSE-NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 333 996,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 322-681
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°1
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA BASSE-NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA BASSE-NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 203 213,50 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 323-678
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°2
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 177 120,50 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 324-686
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°3
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 255 664,80 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 325-689
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°4
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d’enregistrement: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Frédéric LEVEILLÉ
Téléphone: +33 233364000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: CPAJ
Adresse postale: Place du Docteur Couinaud
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61201
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Mathilde HAMELIN
Téléphone: +33 233364035
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROVIA BASSE-NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 55206173100113
Adresse postale: RN 12
Ville: HAUTERIVE
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Gaëtan BEAUMONT
Téléphone: +33 233271067
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32933888300690
Adresse postale: 41 Rue Lazare Carnot
Ville: ALENCON Cedex
Code postal: 61007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alexandre BAUDELOCHE
Téléphone: +33 661373585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f60989dd-e936-48e3-adc9-1ca2bb5df9d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 09:25:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230925-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
