1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Description: Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Identifiant de la procédure: 910fc3ab-21b5-4126-a6e6-c8d287673336
Identifiant interne: PPP1PZ-82/5014/MP2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard). Lot 1 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°1” : montant minium annuel de 335 000 € HT et montant maximum annuel de 475 000 € HT Lot 2 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°2” : montant minimum annuel de 397 500 € HT et montant maximum annuel de 575 000 € HT Lot 3 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°3” : montant minimum annuel de 147 500 € HT et montant maximum annuel de 250 000 € HT Lot 4 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°4” : montant minimum annuel de 292 500 € HT et montant maximum annuel de 450 000 € HT Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots, ou l’ensemble des lots mais ne peut être attributaire que de 2 (deux) lots au maximum. Une telle limitation est ainsi justifiée par la nature et l'étendue des besoins auxquels la consultation a pour objet de répondre. Ainsi, sans que ne soient méconnus ni le principe d'égalité de traitement, ni les autres règles de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit qu’au cas où un même soumissionnaire obtiendrait la première place au classement sur plus de 2 (deux) lots, l’attribution des lots se ferait par ordre d’importance décroissant des montants minimums de commandes des lots pour lesquels le candidat est arrivé premier au classement au terme de l’analyse des offres. L’ordre d’importance décroissante des montants minimums de commandes des lots du présent accord-cadre est le suivant : lot n°2, lot n°1, lot n°4, et lot n°3. Le cas échéant, il est précisé que concernant les lots pour lesquels le candidat arrivé en première position du classement ne peut pas être déclaré attributaire du fait de la limitation à 2 (deux) lots sus-évoqué, ce sera le candidat arrivé en position suivante du classement qui sera retenu, à l’exception si ce candidat est déjà attributaire de 2 (deux) lots, en conséquence ce sera le candidat arrivé en position suivante du classement qui sera retenu si celui-ci n’est pas lui-même déjà attributaire de 2 (deux) lots, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un candidat ne soit pas déjà attributaire de 2 (deux) autres lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°1
Description: Le secteur n°1 concerne le territoire de la ville d'Argentan.
Identifiant interne: MP2025-01-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113310 Matériaux routiers enrobés
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve d’une assurance des risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville d'Argentan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°2
Description: Le secteur n°2 concerne le territoire des communes de : Aunou-le-Faucon, Bailleul, Boischampré, Brieux, Commeaux, Coudehard, Coulonces, Écorches, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Juvigny-sur-Orne, Louvière-en-Auge, Merri, Montabard, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Moulins-sur-Orne, Nécy, Neauphes-sur-Dive, Occagnes, Ommoy, Ri, Rônai, Sai, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Sarceaux, Sévigny, Tournai-sur-Dive, Trun et Villedieu-lès-Bailleul.
Identifiant interne: MP2025-01-02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve d’une assurance des risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville d'Argentan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°3
Description: Le secteur n°3 concerne le territoire des communes de : Ginai, Gouffern-en-Auge et Le Pin-au-Haras.
Identifiant interne: MP2025-01-03_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve d’une assurance des risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville d'Argentan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°4
Description: Le secteur n°4 concerne le territoire des communes de : Avoines, Boucé, Écouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Plain, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, Monts-sur-Orne, Rânes, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Georges-d’Annebecq, Sevrai, Tanques et Vieux-Pont.
Identifiant interne: MP2025-01-04_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière, 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes, 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve d’une assurance des risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville d'Argentan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d’enregistrement: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Frédéric LEVEILLÉ
Téléphone: +33 233364000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: CPAJ
Adresse postale: Place du Docteur Couinaud
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61201
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Mathilde HAMELIN
Téléphone: +33 233364035
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5dfcb42e-231b-4918-b48c-2c0af1378aaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 11:51:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48450-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
