1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Description: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Identifiant de la procédure: d96313be-66e0-473c-820e-9bffd96fd4a0
Identifiant interne: PPP1PZ-75/5069/MP2024-18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 908 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, prestation P1E pour la vente de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement du centre aquatique, est retenue. Le marché est prévu pour une durée de 5 ans et 4 mois à compter du 1er avril 2025 à 00h00 soit jusqu'au 31 Juillet 2030 à minuit. Le marché pourra être reconduit de façon expresse pour une période d’un an. Le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire dans un délai de 3 mois minimum avant l’expiration de la durée initiale du marché. Date de signature du marché : 21 mars 2025. Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@terresdargentan.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Description: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Identifiant interne: MP2024-18_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 Rue du Paty
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre aquatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/07/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 908 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 161 173,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dalkia
Offre:
Identifiant de l’offre: Dalkia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 161 173,33 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 303-617
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Date de conclusion du marché: 21/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d’enregistrement: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Frédéric LEVEILLÉ
Téléphone: +33 233364000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: CPAJ
Adresse postale: Place du Docteur Couinaud
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61201
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Mathilde HAMELIN
Téléphone: +33 233364035
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Dalkia
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: 9, Allée de Cindais
Ville: SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
Code postal: 14320
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: commercebn commercebn
Téléphone: +33 231295407
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 105cfb8d-cbd8-43b7-bf56-3b70208ddc83 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 14:00:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196511-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
