Centrale des marchés
61 fourniture de gaz naturel au profit du Centre Hospitalier à Argentan 61 fourniture de gaz naturel au profit du Centre Hospitalier à Argentan fourniture de gaz naturel. lieu : 47 rue aristide briand cs 50209, ville : Argentan, code_postal : 61203
Centre Hospitalier d'Argentan 61200Argentan marches.publics@ch-argentan.fr 02 33 12 33 10
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61 fourniture de gaz naturel au profit du Centre Hospitalier à Argentan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344070

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192729

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Argentan.
Correspondant : M. le directeur, 47 rue aristide briand 61200 Argentan tél. : 02-33-12-33-12 télécopieur : 02-33-12-33-10 courriel : marches.publics@ch-argentan.fr adresse internet : http://ch-argentan.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ch-argentan.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de gaz naturel.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 65210000.

Lieu de livraison : lieux d'execution cites dans le reglement de consultation, 61200 Argentan.

Code NUTS : øFR25ø.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des différents sites listés ci-dessous :
- centre hospitalier d'argentan
- résidence saint jean - rue condorcet - argentan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période de 2 ans et ce à compter de la date de notification.
Le démarrage de la livraison est prévu le 1er février 2015.
Le marché est conclu sans engagement de volume de consommation que ce soit à la hausse ou à la baisse.
Le marché est traité sur la base de prix fermes non actualisables et non révisables sans engagement de consommation pour la durée du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2015.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Pour la résidence st jean :
Financement assuré par un budget annexe au centre hospitalier d'argentan, maître d'ouvrage de la résidence st jean, sous forme de fonds propres,
pour les autres sites :
Les prestations seront financées par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la fourniture selon les bordereaux de prix : 80 % ;
- valeur technique appréciée au regard de la composition de la facture (kwh consommé, coût des taxes, historique en graphique, ...) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à la date limite de réception des offres. Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://ch-argentan.e-marchespublics.com ou auprès de la cellule marchés publics du centre hospitalier d'argentan sur demande télécopieurée au 02.33.12.33.10.
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'argentan.
Correspondant : Mme fontaine sophie, 47 rue aristide briand
cs 50209, 61203 Argentan, tél. : 02-33-12-32-69, télécopieur : 02-33-12-33-10, courriel : marches.publics@ch-argentan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

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