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MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE : AMÉNAGEMENT URBAIN DU SECTEUR MAIRIE/PÔLE DE SANTÉ À ARGENTAN (61200) AMÉNAGEMENT URBAIN DU SECTEUR MAIRIE-PSLA À ARGENTAN url : http://www.argentan-intercom.fr/ correspondant : M. BEAUVAIS Laurent adresse : Maison des entreprises et des territoires - 12, rout...
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MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE : AMÉNAGEMENT URBAIN DU SECTEUR MAIRIE/PÔLE DE SANTÉ À ARGENTAN (61200)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4104603

Date de clôture estimée : 12/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/18)
18-158169
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Annonce No 18-158169
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC Argentan Intercom.
 Correspondant : M. Beauvais Laurent, maison des entreprises et des territoires - 12, route de Sées - B.P. 90220 61205 Argentan Cedex, tél. : 02-33-12-25-25, télécopieur : 02-33-12-25-26 adresse internet : http://www.argentan-intercom.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat.centraledesmarches.com/7043123.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement urbain du secteur mairie-psla à argentan.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45233293
45232130
45233200.
Lieu d'exécution : pôle de services mairie/psla, 61200 Argentan.
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, et selon les dispositions énoncées dans le CCAG Travaux. La consultation concerne des travaux de réaménagement des abords de l'hôtel de Ville et du nouveau pôle de santé libérale et ambulatoire (Psla) d'argentan (61). La création du PSLA dans le centre-ville d'argentan à proximité de la mairie va permettre de créer un véritable pôle de services mairie/psla et générer un flux de personnes important. La construction de ce nouvel équipement est associée à l'aménagement des abords de la mairie afin d'ouvrir le secteur vers le cœur de ville commerçant. Il doit provoquer et faciliter le déplacement des usagers de ce pôle de services et des équipements et infrastructures existantes à proximité (médiathèque, lycée, champ de foire, etc.) vers le centre-ville. Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat. Ils seront précisés à l'acte d'engagement. Cependant, le maître d'ouvrage souhaite un démarrage des travaux en janvier 2019, pour une durée prévisionnelle de chantier de 7 mois, avec une fin du chantier prévue en été 2019. Le phasage et le planning prévisionnel indicatif des travaux sont indiqués au CCTP commun à tous les lots. Outre le temps de réalisation effectif des travaux, le délai maximum de travaux imposé par le maître d'ouvrage est réputé englober la période de préparation, le délai de fabrication et de livraison des ouvrages. Le marché commencera à compter de la date de l'accusé de réception de la notification qui fera office d'ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature, la quantité et la description des travaux et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux d'exécution, sont donnés dans le CCTP commun à l'ensemble des lots ainsi que dans les CCTP spécifiques. Les variantes ne sont pas autorisées conformément aux dispositions de l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ainsi les candidats sont tenus de répondre à la solution de base conforme aux documents de la consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les lots no1, no2, no3 et no4 présentent des options appelées prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une retenue de garantie de 5% du montant initial prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire du lot dont le montant initial est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance. Se référer au CCAP pour de plus amples renseignements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP. Financement assuré par des fonds propres. Les travaux seront réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans les BPU de chaque lot selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque lot. Se référer aux documents de la consultation pour de plus amples renseignements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés. Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Il devra être joint à la candidature une habilitation du mandataire par ses cotraitants. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de la personne publique. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures, aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Se référer au Rc
Pour de plus amples renseignements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer aux documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer aux documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer aux documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer aux documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - memoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2018-24.

Renseignements complémentaires : l'adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est http://www.centraledesmarches.com/
Les entreprises attributaires des lots no1 et no6 réaliseront une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les entreprises devront respecter les prescriptions de l'annexe relative aux clauses d'insertion par l'activité économique du CCAP qui devra être impérativement et dûment complétée. Des modifications du marché peuvent intervenir conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret no2016-360. Il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 1er octobre 2018, tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être effectués par voie électronique et les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899. L'intégralité de la présente annonce est publiée dans le journal d'annonces légales suivant : Journal de l'orne, au BOAMP, ainsi que sur le site www.centraledesmarches.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer à l'article 43 de l'ordonnance no2015-899, aux articles 39 à 42 du décret no2016-360 et au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CDC Argentan Intercom.
 Correspondant : M. Lecorney Maxime,  12 route de Sées - bp90220,  61205 Argentan Cedex, , tél. : 02-33-12-25-25, , télécopieur : 02-33-12-25-26, , courriel : juridique@argentan-intercom.fr,  adresse internet : http://www.argentan-intercom.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur le Duc - B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot 1. -
Terrassement, voirie, assainissement des eaux pluviales
Informations complémentaires : le présent lot comporte les options suivantes :
1.1reprise totale du parking de la police municipale en enrobé
1.2résine colorée sur plateau sécurisé du carrefour rue du collège
1.3bordure béton en pied de banquette
1.4grenaillage du parking arrière de la mairie
1.5sable stabilisé en liant hyperpouzzolanique
1.6blocs marche béton aspect granit.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232130
45233200.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement, Voirie et réseaux divers

Lot(s) Lot 2. -
Fourniture de banquettes granit
Informations complémentaires : le présent lot comporte l'option suivante : 2.1 Engravures dans banquettes du jardin de l'hôtel de Ville.
C.P.V. - Objet principal : 45233200
Objets supplémentaires : 45233293.
Mots descripteurs : Mobilier urbain, Revêtements de sols

Lot(s) Lot 3. -
Revêtement de sols en béton
Informations complémentaires : le présent lot comporte l'option suivante : 3.1 Cloutage du parvis en émaux de verre.
C.P.V. - Objet principal : 45233200.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) Lot 4. -
Réseaux divers
Informations complémentaires : le présent lot comporte les options suivantes :
4.1mise en lumière jardin de l'hôtel de Ville (génie civil et câblage)
4.2mise en lumière jardin de l'hôtel de Ville (LED dans banquettes)
4.3fourniture et pose d'un vidéoprojecteur
4.4génie civil éclairage rue Fernand Buisson / Saint Jean Eudes
4.5génie civil fibre optique Mairie / Police municipale
4.6fourniture et pose d'une borne Marché sur parvis.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232130
45233200.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) Lot 5. -
Serrurerie (mobilier sur mesure en métal)
C.P.V. - Objet principal : 45233293
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Mobilier urbain

Lot(s) Lot 6. -
Plantations - mobilier urbain
C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45233293.
Mots descripteurs : Espaces verts, Mobilier urbain
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