Retour aux résultats
A proximité de Lagny-sur-Marne 77400 Seine Et Marne
Acheteur : SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne
Mairie - 2 place de l'Hôtel de Ville
77400 LAGNY-SUR-MARNE
Tel : +33 164127400
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, juridique et financière pour l’audit du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable,

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781006-2023

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: Mairie - 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: LAGNY-SUR-MARNE
Code NUTS: FR France
Code postal: 77400
Pays: France
Courriel: smaep@lagny-sur-marne.fr
Téléphone: +33 164127400
Fax: +33 164127428
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smaeplagny.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.smaeplagny.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, juridique et financière pour l’audit du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable,

Numéro de référence: AMODSP2023-04
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tranche ferme : Audit technique, financier et juridique du contrat de DSP et de ses avenants et conventions, bilan des opérations de fin de contrat, détermination des coûts d’exploitation, analyse comparative des modes de gestion

Tranche optionnelle 1 : Mise en œuvre de la procédure de délégation de service public

Tranche optionnelle 2 : Suivi du contrat de délégation de service public (exercices 2026-2029)

Durée du marché : 72 mois

La durée prévisionnelle de la Tranche Ferme est de neuf (9) mois.

La durée prévisionnelle maximale de la Tranche Optionnelle 1 est de quinze (15) mois.

La durée prévisionnelle maximale de la Tranche Optionnelle 2 est de douze (12) mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse (courrier).

Date prévisionnelle de début des prestations (marchés de fournitures/services) : janvier 2024

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 160 260.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire du Syndicat et locaux du titulaire du marché

II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme : Audit technique, financier et juridique du contrat de DSP et de ses avenants et conventions, bilan des opérations de fin de contrat, détermination des coûts d’exploitation, analyse comparative des modes de gestion

Tranche optionnelle 1 : Mise en œuvre de la procédure de délégation de service public

Tranche optionnelle 2 : Suivi du contrat de délégation de service public (exercices 2026-2029)

Durée du marché : 72 mois

La durée prévisionnelle de la Tranche Ferme est de neuf (9) mois.

La durée prévisionnelle maximale de la Tranche Optionnelle 1 est de quinze (15) mois.

La durée prévisionnelle maximale de la Tranche Optionnelle 2 est de douze (12) mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse (courrier).

Date prévisionnelle de début des prestations (marchés de fournitures/services) : janvier 2024

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1 : Mise en œuvre de la procédure de délégation de service public

Tranche optionnelle 2 : Suivi du contrat de délégation de service public (exercices 2026-2029)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé selon les articles L.2123-1 et R2123-1 à 7 du code de la commande publique en dessous du seuil européen

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: TEST INGENIERIE/FINANCE CONSULT/CABANES AVOCATS
Adresse postale: 14 rue Gambetta
Ville: THORIGNY-SUR-MARNE
Code NUTS: FR France
Code postal: 77400
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 160 260.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
Source de l'annonce : http://www.smaeplagny.fr