Centrale des marchés
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Divers travaux sur le réseau d’assainissement des eaux usées «programme pluriannuel·2018-2022»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3866711

Date de clôture estimée : 25/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/07/18)
7184241201
SOURCEWEB (31/07/18)

Divers travaux sur le réseau d’assainissement des eaux usées «programme pluriannuel·2018-2022»
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes du Val ès Dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences. Tél. 02 31 15 63 70.
Mail : cdc@valesdunes.fr
Procédure de passation : procédure adaptée selon l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme de marché : accord-cadre selon les articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Durée du marché : un an renouvelable trois fois soit un maximum de quatre ans.
Montant minimum : 20 000 euros HT.
Montant maximum : 120 000 euros HT.
Objet du marché et caractéristiques principales : divers travaux sur le réseau d’assainissement des eaux usées «programme pluriannuel 2018-2022».
Travaux d’extension ou de réhabilitation de réseaux eaux usées.
Déplacement de collecteur suite à des travaux de voirie.
Curage de collecteurs et passage caméra.
Réalisation de branchements particuliers en eaux usées.
Lieu et délai d'exécution des travaux : territoire de la CDC Val ès Dunes.
Délais d’intervention définis selon le montant des bons de commande.
Lieu où l'on peut retirer les dossiers de consultation : par voie électronique : www.coindesarchis.fr
Les dossiers de consultation peuvent être retirés à l’appui d’une demande transmise par courrier ou télécopie, dès le jour de parution de l’annonce et jusqu’à la date limite de remise des offres, à l’adresse suivante : C.D.A Coin Des Archis, 4, avenue de Tsukuba, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
Téléphone 02 31 95 30 33. Fax 02.31.95.30.35. E-mail : c-d-a@wanadoo.fr
Adresse plateforme de téléchargement du dossier : www.coindesarchis.fr
Les frais de reprographie des DCE sont à la charge des candidats.
Date limite de réception des offres : mardi 25 septembre 2018 à 12 h 00.
Adresse où les offres devront être transmises : les dossiers peuvent être remis sous forme papier à l’adresse suivante : communauté de communes du Val ès
Dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences.
Conditions de participation, critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles et qualifications, moyens techniques et humains,
- situation juridique, références requises : déclaration, certificats et attestations
visés aux articles 50 à 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et selon le règlement de la consultation,
- référence professionnelle et capacité technique, références requises : liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, selon le règlement de la consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères d'attribution du marché : le jugement sera effectué dans les conditions prévues au décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du règlement de la consultation soit :
- prix : 60 %,
- mémoire technique : 40 %.
Renseignements administratifs et/ou techniques : Suez Consulting - Safege, Zac du Long Cours, 2, Longue-vue-des-Astronomes, 14111 Louvigny.
Téléphone 02 31 28 54 80 (M. Burnel. thomas.burnel@suez.com)
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif (TA) de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen. 02 31 70 72 72.
Date d'envoi de l'avis à la publication : jeudi 26 juillet 2018.
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