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Communauté de communes Val ès Dunes 14370Argences
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour canalisation de rejets d'eaux à la Dives et rattachement de Frénouville à la station d'Argences

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493343

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/05/15)
7119820301
SOURCEWEB (13/05/15)
Argences
marché de maîtrise d'oeuvre pour canalisation de rejets d'eaux à la Dives et rattachement de Frénouville à la station d'Argences
AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
1. Identification de la collectivité qui passe le marché :
Maître d'ouvrage : communauté de communes Val ès Dunes, 1, rue Gueritot, BP 45, 14370 Argences.
2. Procédure de passation du marché : marché de maîtrise d'oeuvre, passé conformément à l'article 28 du Code des marchés publics.
3. Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour canalisation de rejets d'eaux à la Dives et rattachement de Frénouville à la station d'Argences.
L'ensemble à concevoir et à réaliser comprendra les éléments décrits dans le programme, inclus dans le dossier remis aux 3 candidats qui seront retenus pour
remettre une offre. Le montant estimatif des travaux est de 1 900 000 euros HT.
4. Constitution des équipes de maîtrise d'oeuvre : l'équipe devra comprendre obligatoirement un bureau d'étude spécialisé dans l'assainissement, notamment les réseaux sur une longue distance.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, contenu des offres : voir règlement de consultation.
6. Déroulement de la procédure : la procédure se déroulera en deux temps :
1. dans un premier temps, il s'agira de remettre une candidature (dans les conditions de l'article 3 du règlement de la consultation),
2. dans un second temps, à l'issue de la phase d'examen des candidatures, 3 équipes seront sélectionnées pour participer à la remise de l'offre.
7. Dossier à retirer et renseignements : le dossier de consultation est disponible uniquement à : La Maison du Document, Imprimweb, Copycaen, 33, avenue de la Côte-de-Nacre, BP 5134, 14070 Caen cedex. Tél. 02 31 95 17 17.
E-mail : contact@lamaisondudocument.com
Horaires d'ouverture : 7 h 30-12 h 30 et 13 h 30-19 h 00 (vendredi 18 h 00).
La présente consultation est publiée sur la plateforme : www.appelsoffres.org
Renseignements : auprès de l'assistant maître d'ouvrage, Bruno Coutanceau.
bruno.coutanceau@orange.fr ou 06 24 56 53 05.
8. Adresse de transmission : les plis sont envoyés par La Poste à l'adresse ci-dessous en recommandé avec avis de réception postal et doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites, communauté de communes Val ès Dunes, 1, rue Gueritot, BP 45, 14370 Argences.
Les candidatures pourront également être remises contre récépissé avant la date limite de réception.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Remise des plis par voie électronique sur le site : www.appels-offres.org
9. Critères de jugement :
- des candidatures : en fonction de leurs références, de leurs compétences et de leurs moyens adaptés à l'opération,
- des offres : voir règlement de consultation.
10. Date limite de réception des candidatures : le 11 juin 2015 à 12 h 00.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 5 mai 2015.
12. Différends :
Instance chargée des procédures de recours auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant des recours :
Instance chargée des procédures : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14050 Caen cedex 4.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : greffe du tribunal administratif de Caen. Téléphone. 02 31 70 72 72. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
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