Communauté de communes Val ès dunes
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Dunéo
AVIS D’ATTRIBUTION
1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : communauté de communes Val ès dunes.
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Dunéo.
Description : la présente consultation a pour objet la délégation de la gestion et de l'exploitation du complexe aquatique et sportif Dunéo. Situé sur la commune d'Argences, ce complexe a ouvert en 2014. Il est doté d'un espace aquatique (bassin sportif, bassin ludique, toboggan tubulaire, pentagliss, aire de jeu pour enfants de type pataugeoire sèche avec jeux), d'un espace bien-être (bassin balnéo, sauna, hammam, jacuzzi ), un espace forme (salle de cardio training, salle de cours collectif, salle multi activités), ainsi qu'un espace extérieur (bassin de nage, solarium et structures de jeux gonflables). Le contrat actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2025. L'équipement et les installations ont été réalisés et financés par la CC qui les met à disposition du délégataire. Dunéo représente en 2023 un chiffre d'affaires de 1 800 000 euros avec une fréquentation de 171 357 passages et des recettes de 1,16 millions d'euros TTC. Le taux de couverture des charges par les recettes s'établit à 54 %, alors qu'il était de 72 % en 2019 (avant la crise Covid). Dunéo est géré par un effectif de 25 agents ETP en 2023 dont 12 pour l'aquatique.
Le futur contrat sera d'une durée de 6 ans, et aura pour objet l'exploitation et la gestion de Dunéo, pour la période prévisionnelle du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031. Des options pourront être demandées aux candidats.
Identifiant de la procédure : 5cbfe2ec-599e-4ad1-a092-f6b70c1e22a6.
Avis précédent : ba09f31e-fdf7-4b8b-a0f3-09fb23d4cd16-01.
Principales caractéristiques de la procédure : procédure régie par les articles L.1410-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et par les articles L.3121-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidats transmettent leur dossier de candidature dans les conditions fixées au présent avis. Ils sont agréés par la commission de délégation de service public. Le dossier de consultation, exposant notamment les critères d'attribution du contrat, sera adressé aux candidats agréés, qui seront invités à remettre une offre.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 92610000 services d'exploitation d'installations sportives.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Adresse postale : territoire de la communauté de communes Val ès dunes. Ville : Argences. Code postal : 14370.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11). Pays : France.
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 euros.
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires : le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées.
Base juridique : directive 2014/23/UE.
5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : lot-0001.
Titre : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Dunéo.
Description : lot unique, la présente consultation a pour objet la délégation de la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Dunéo.
Identifiant interne : lot unique.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 92610000 services d'exploitation d'installations sportives.
5.1.2 Lieu d’exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11). Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2026.
Date de fin de durée : 31 décembre 2031.
5.1.6 Informations générales : projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
5.1.10 Critères d’attribution :
Critère :
Type : prix.
Description : améliorer l’offre de service déjà développée pour redynamiser la fréquentation et les recettes du complexe aquatique Dunéo.
Catégorie du critère d’attribution seuil : ordre d’importance.
Nombre critère d’attribution : 1.
Critère :
Type : qualité.
Description : capacité commerciale à développer la fréquentation et les nouveaux usagers.
Catégorie du critère d’attribution seuil : ordre d’importance.
Nombre critère d’attribution : 2.
Critère :
Type : qualité.
Description : capacité à proposer une équipe de direction et un management, performants et améliorer la qualité du reporting à l'autorité délégante.
Catégorie du critère d’attribution seuil : ordre d’importance.
Nombre critère d’attribution : 3.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Informations relatives aux délais de recours : un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le conseil d’État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : communauté de communes Val ès dunes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui signe le marché : communauté de communes Val ès dunes.
6 Résultats :
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 13 443 012,73 euros.
6.1 Résultat - Identifiants des lots : lot-0001 : au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Action Développement Loisir nom commercial «Espace Récréa».
Offre :
Identifiant de l’offre : offre lot 1.
Identifiant du lot ou groupe de lots : lot-0001.
Valeur de l'offre : 13 443 012,73 Euros.
Sous-traitance : pas encore connue.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat lot 1.
Date de conclusion du marché : 17 décembre 2025.
Organisation qui signe le marché : communauté de communes Val ès dunes.
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2.
8 Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : communauté de communes Val ès dunes.
Numéro d’enregistrement : 20006558900018.
Adresse postale : 1, rue Gueritot. Ville : Argences. Code postal : 14370.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11). Pays : France.
Adresse électronique : cdc@valesdunes.fr Téléphone 02 31 15 63 70.
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation : acheteur. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. Organisation qui signe le marché.
8.1 ORG-0003 :
Nom officiel : Action Développement Loisir nom commercial «Espace Récréa».
Taille de l’opérateur économique : grande.
Numéro d’enregistrement : 48853075900387. Ville : Saint-Contest. Code postal : 14280.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11). Pays : France.
Rôles de cette organisation : soumissionnaire.
Lauréat de ces lots : lot-0001.
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : tribunal administratif de Caen. Numéro d’enregistrement : 17140005400010. Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086. Ville : Caen. Code postal : 14050.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11). Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone 02 31 70 72 72.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours. Organisation chargée des procédures de médiation.
Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 60a46907-3042-4870-ac92-93529888ec08-01.
Type de formulaire : résultats.
Type d’avis : avis d’attribution de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 12 janvier 2026, 9 h 41 +02:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
