1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Val ès dunes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE DUNEO
Description: La présente consultation a pour objet la délégation de la gestion et de l'exploitation du complexe aquatique et sportif DUNEO. Situé sur la commune d'Argences, ce complexe a ouvert en 2014. Il est doté d'un espace aquatique (bassin sportif, bassin ludique, toboggan tubulaire, pentagliss, aire de jeu pour enfants de type pataugeoire sèche avec jeux), d'un espace bien être (bassin balnéo, sauna, hammam, jacuzzi ), un espace forme (salle de cardio training, salle de cours collectif, salle multi activités), ainsi qu'un espace extérieur (bassin de nage, solarium et structures de jeux gonflables). Le contrat actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2025. L'équipement et les installations ont été réalisés et financés par la CC qui les met à disposition du délégataire. DUNEO représente en 2023 un chiffre d'affaires de 1 800 000 euros avec une fréquentation de 171 357 passages et des recettes de 1,16 millions d'euros TTC. Le taux de couverture des charges par les recettes s'établit à 54%, alors qu'il était de 72% en 2019 (avant la crise Covid). DUNEO est géré par un effectif de 25 agents ETP en 2023 dont 12 pour l'aquatique. Le futur contrat sera d'une durée de 6 ans, et aura pour objet l'exploitation et la gestion de DUNEO, pour la période prévisionnelle du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031. Des options pourront être demandées aux candidats.
Identifiant de la procédure: 5cbfe2ec-599e-4ad1-a092-f6b70c1e22a6
Avis précédent: ba09f31e-fdf7-4b8b-a0f3-09fb23d4cd16-01
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure régie par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats transmettent leur dossier de candidature dans les conditions fixées au présent avis. Ils sont agréés par la commission de délégation de service public. Le dossier de consultation, exposant notamment les critères d'attribution du contrat, sera adressé aux candidats agréés, qui seront invités à remettre une offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté de communes Val ès dunes
Ville: Argences
Code postal: 14370
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE DUNEO
Description: Lot unique, la présente consultation a pour objet la délégation de la gestion et l'exploitation du complexe aquatique DUNEO
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Améliorer l’offre de service déjà développée pour redynamiser la fréquentation et les recettes du complexe aquatique DUNEO
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité commerciale à développer la fréquentation et les nouveaux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à proposer une équipe de direction et un management, performants et améliorer la qualité du reporting à l'autorité délégante
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Val ès dunes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Val ès dunes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 443 012,73 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR nom commercial « ESPACE RECREA »
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 443 012,73 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Val ès dunes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Val ès dunes
Numéro d’enregistrement: 20006558900018
Adresse postale: 1 RUE GUERITOT
Ville: Argences
Code postal: 14370
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231156370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR nom commercial « ESPACE RECREA »
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48853075900387
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 60a46907-3042-4870-ac92-93529888ec08 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 09:41:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 20296-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026