1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Val ès dunes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE DUNEO
Description: La présente consultation a pour objet la délégation de la gestion et de l'exploitation du complexe aquatique et sportif DUNEO. Situé sur la commune d'Argences, ce complexe a ouvert en 2014. Il est doté d'un espace aquatique (bassin sportif, bassin ludique, toboggan tubulaire, pentagliss, aire de jeu pour enfants de type pataugeoire sèche avec jeux), d'un espace bien être (bassin balnéo, sauna, hammam, jacuzzi ), un espace forme (salle de cardio training, salle de cours collectif, salle multi activités), ainsi qu'un espace extérieur (bassin de nage, solarium et structures de jeux gonflables). Le contrat actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2025. L'équipement et les installations ont été réalisés et financés par la CC qui les met à disposition du délégataire. DUNEO représente en 2023 un chiffre d'affaires de 1 800 000 euros avec une fréquentation de 171 357 passages et des recettes de 1,16 millions d'euros TTC. Le taux de couverture des charges par les recettes s'établit à 54%, alors qu'il était de 72% en 2019 (avant la crise Covid). DUNEO est géré par un effectif de 25 agents ETP en 2023 dont 12 pour l'aquatique. Le futur contrat sera d'une durée de 6 ans, et aura pour objet l'exploitation et la gestion de DUNEO, pour la période prévisionnelle du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032. Des options pourront être demandées aux candidats.
Identifiant de la procédure: 5cbfe2ec-599e-4ad1-a092-f6b70c1e22a6
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure régie par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats transmettent leur dossier de candidature dans les conditions fixées au présent avis. Ils sont agréés par la commission de délégation de service public. Le dossier de consultation, exposant notamment les critères d'attribution du contrat, sera adressé aux candidats agréés, qui seront invités à remettre une offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté de communes Val ès dunes
Ville: Argences
Code postal: 14370
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE DUNEO
Description: Lot unique, la présente consultation a pour objet la délégation de la gestion et l'exploitation du complexe aquatique DUNEO
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française). 1) Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement). 2) Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent en cas de candidat étranger. 3) Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. 4) Copie(s) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 5) Déclaration sur l'honneur attestant que : a) Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique, b) Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l'article R. 3123-16 du même code sont exacts, c) Le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France. 6) Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant de moins de 6 mois. 7) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de moins de 6 mois. Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France doit produire :- Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France, - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays, - Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur aptitude. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables ci-dessous en les adaptant: https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1) mémoire synthétique présentant l'entreprise (ou les entreprises membres du groupement) : : forme juridique, date de création, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro RCS et numéro d'identification SIRET, date de constitution, capacités financières 2) bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans. 3) Attestations d'assurances des risques professionnels en cours de validité. Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité économique et financière.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) - mémoire synthétique explicitant l'organisation du candidat (ou des entreprises en groupement), les moyens humains et les capacités techniques dans le domaine de la délégation, et les perspectives de développement, 2) déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle. 3) références détaillées en matière de gestion d'équipements sportifs, de centres aquatiques, et/ou de piscines. - Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité technique et professionnelle. En cas de groupement ou de sous-traitance partielle, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et la complémentarité de chaque membre du groupement et/ou des sous-traitants dans le cadre du projet. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des éléments demandés ci-dessus, excepté la lettre de candidature conjointe.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères seront énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Val ès dunes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Val ès dunes
Numéro d’enregistrement: 20006558900018
Adresse postale: 1 RUE GUERITOT
Ville: Argences
Code postal: 14370
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231156370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba09f31e-fdf7-4b8b-a0f3-09fb23d4cd16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 15:38:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676792-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
