Centrale des marchés
Marché de prestation de services relatif à l'exploitation et à la maintenance technique du complexe aquatique duneo L'objet du marché est de faire assurer par le titulaire ou l'exploitant technique pour le compte de la communauté de communes Val ès dunes, la fourniture des fluides (hormis la chaleur), l'entretie...
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Marché de prestation de services relatif à l'exploitation et à la maintenance technique du complexe aquatique duneo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3015903

Date de clôture estimée : 11/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/08/17)
306714-2017
BOAMP (03/08/17)
17-110361

Département(s) de publication : 14
Annonce No 17-110361
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Com. de Communes Val Es Dunes, 1 rue guéritot, 14370, Argences, F, Téléphone : (+33) 2 31 15 63 70, Courriel : cdc@valesdunes.fr, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valesdunes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.centraledesmarches.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://centraledesmarches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://centraledesmarches.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de prestation de services relatif à l'exploitation et à la maintenance technique du complexe aquatique duneo
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet du marché est de faire assurer par le titulaire ou l'exploitant technique pour le compte de la communauté de communes Val ès dunes, la fourniture des fluides (hormis la chaleur), l'entretien, ainsi que la maintenance et l'exploitation des différentes installations techniques de chauffage de la piscine intercommunale. Les prestations du marché concernent également :- la fourniture des fluides : P1 (hormis la chaleur)- la conduite et l'entretien courant des installations techniques : P2
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50531100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Argences
II.2.4)Description des prestations : L'objet du marché est de faire assurer par le titulaire ou l'exploitant technique pour le compte de la communauté de communes Val ès dunes, la fourniture des fluides (hormis la chaleur), l'entretien, ainsi que la maintenance et l'exploitation des différentes installations techniques de chauffage de la piscine intercommunale. Les prestations du marché concernent également :- la fourniture des fluides : P1 (hormis la chaleur)- la conduite et l'entretien courant des installations techniques : P2
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 6 ans, comprenant 4 années fermes et une reconduction expresse d'une fois 2 années
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Les candidats produiront :- la lettre de candidature ou DC1- la déclaration du candidat ou DC2- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3.En remplacement le candidat peut présenter un DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2. et III.1.3.En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'y répondre les candidats produiront pour chaque membre du groupement ou sous-traitant :- une déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années- les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opération économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 20 septembre 2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cet ensemble est disponible sur la plateforme. Pour obtenir tous renseignements écrits complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration du dossier de candidature, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 1er septembre 2017 à 12 heures une demande écrite à : communauté de communes Val ès dunes, 1 rue guéritot, BP 45, 14370 Argences
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
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