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Installation - location de classes mobiles dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du collège J. Castel à Argences Argences Installation - location de classes mobiles dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du collège J. Castel à Argences Procédure adaptée Nom et adresse officiels de ...
Argences 14035Caen cedex 1 02 31 57 12 49
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Installation - location de classes mobiles dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du collège J. Castel à Argences

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3553666

Date de clôture estimée : 02/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/03/18)
7176778801
BOAMP (27/03/18)
18-41968
Argences
Installation - location de classes mobiles dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du collège J. Castel à Argences
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Calvados, DGA éducation, culture, attractivité, territoires, Direction de l'éducation, jeunesse et citoyenneté, service des collèges. Correspondante : Mme Véronique Vion, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 36.
Télécopieur 02.31.57.12.49. Courriel : veronique.vion@calavdos.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/
gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ryCsvL9szd&v=1&selected=0
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. Éducation.
Objet du marché : installation - location de classes mobiles dans le cadre des
travaux de restructuration et d'extension du collège J. Castel à Argences.
Type de marché de fournitures : location.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) : objet principal : 44211100.
Lieu d'exécution et de livraison : 2, place des Tilleuls, 14370 Argences.
Code NUTS : FRD11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Aucune variante imposée n'est autorisée.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 59, 60 et 61 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 131 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil départemental notamment sur les crédits d'investissement du service des collèges de la Direction de
l'éducation, jeunesse et citoyenneté.
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les documents sont énoncés dans le
règlement de consultation.
Critères de sélection des candidats :
- garanties et capacités techniques et financières,
- références professionnelles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : oui.
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 43, 45, 47, 48, 49, 50 et 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, articles 39, 40, 41, 42, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (80 %),
- caractéristiques techniques des classes mobiles (20 %).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 mai 2018 à 16 h 30.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2018COL065.
Renseignements complémentaires : le critère "caractéristiques techniques des classes mobiles" sera jugé sur le contenu de la note méthodologique (20 %).
Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.
Durée du marché : de la notification de celui-ci jusqu'à la réception définitive.
Délai d'exécution des travaux : 25 mois, période de préparation de chantier comprise. Ce délai part à compter de la date indiquée par ordre de service.
Condition de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier à l'issue de l'analyse des offres, au vu des critères de jugement des offres.
L'invitation à négocier pourra se faire par courrier, fax ou mail. Il est donc demandé aux candidats d'indiquer dans le formulaire DC1 le numéro de fax et l'adresse électronique.
Néanmoins, conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Adresse de plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ryCsvL9szd&v=1&selected=0
Supports de publicité du présent avis : BOAMP, Ouest France 14 et achat
public.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Alain Stephan, Conseil départemental du Calvados, DGA éducation, culture, attractivité, territoires, Direction de l'éducation, jeunesse et citoyenneté, service des collèges, 23/25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen
cedex 1, tél. 02 31 57 12 23. Télécopieur 02.31.57.12.49.
Courriel : alain.stephan@calvados.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ryCsvL9szd&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Véronique Vion, Conseil départemental du Calvados, DGA éducation, culture, attractivité, territoires, Direction de l'éducation, jeunesse et
citoyenneté, service des collèges, 23/25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 36, télécopieur 02.31.57.12.49.
Courriel : veronique.vion@calvados.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ryCsvL9szd&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Véronique Vion, Conseil départemental du Calvados, DGA éducation, culture, attractivité, territoires, Direction de l'éducation, jeunesse et citoyenneté, service des collèges, 23/25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 36, télécopieur 02.31.57.12.49, courriel : veronique.vion@calvados.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ryCsvL9szd&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Calvados, DGA éducation, culture, attractivité, territoires, Direction de l'éducation, jeunesse et citoyenneté, service des collèges, 23/25, boulevard Bertrand, BP 20520, 2e étage, porte 212, 14035 Caen cedex 1.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ryCsvL9szd&v=1&selected=0
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque
candidat.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, greffe centrale, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen, tél. 02 31 70 72 72, télécopieur 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, téléphone 02 31 57 10 01.
Fax 02.31.57.10.39. Courriel : christine.cossart@calvados.fr
Adresse internet : https://www.calvados.fr
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