Avis de marché - Avis n° 24-139327 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-139327
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM SCOT LITTORAL SUD
Correspondant : Madame la Directrice Générale
Adresse : Avenue de Charlemagne, 66700 Argelès Sur Mer
Coordonnées :
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public du Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché à prix forfaitaire passé en application des articles R 2123-1 à 7 du code de la commande publique pour des prestations de conseil juridique en matière de droit public et de représentation en justice du Syndicat Mixte du SCOT littoral Sud devant les juridictions administratives ou judiciaires si la solution du litige dépend de l'application de règles de droit public
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : voir DCE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 70%
- Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de chaque marché. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SCOT Littoral sud : Mme PUIGNAU-TEIXIDO Mathilde
Adresse :3 impasse Charlemagne, 66700 Argelès sur Mer
Coordonnées :
Téléphone : 0468816377
Courriel : scotlittoralsud@gmail.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
