Marché à bons de commande travaux divers sur réseaux d' eau potable et eaux usées et prestation de service sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes Albères Côte Vermeille, chemin de charlemagne B.P. 90103, contact : céline AURIACH, à l'attention de mr Aylagas Président, F-66704 Argeles-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 68 81 63 77. E-mail : marchespublics@cc-alberescotevermeille.com. Fax : (+33) 4 68 95 92 78.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communuaté de communes albères côte vermeille, chemin de charlemagne - B.P. 90103, contact : céline Auriach, à l'attention de pierre AYLAGAS, F-66704 Argeles-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 68 81 63 77. E-mail : celine.auriach@cc-alberescotevermeille.com. Fax : (+33) 4 68 95 92 78

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communuaté de communes albères côte vermeille, chemin de charlemagne - B.P. 90103, contact : céline Auriach, à l'attention de pierre AYLAGAS, F-66704 Argeles-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 68 81 63 77. E-mail : celine.auriach@cc-alberescotevermeille.com. Fax : (+33) 4 68 95 92 78

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communuaté de communes albères côte vermeille, chemin de charlemagne - B.P. 90103, contact : céline Auriach, à l'attention de pierre AYLAGAS, F-66704 Argeles-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 68 81 63 77. E-mail : celine.auriach@cc-alberescotevermeille.com. Fax : (+33) 4 68 95 92 78
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande travaux divers sur réseaux d' eau potable et eaux usées et prestation de service sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR, FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de travaux de renouvellement et renforcement de réseaux d'eau et d'assainissement avec leurs ouvrages annexes et prestations de services.
Le marché s'étend sur le territoire des Albères et de la Côte Vermeille, ainsi que les communes de Bages, Elne et Ortaffa, communes qui seront intégrées au 01.01.2014.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 45232100,45232150,45232151,45232440.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 500 000 et 4 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande au taux de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100 % Communauté de communes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 44 code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : niveau de qualifications requis déterminé en référence à la carte professionnelles de la Fédération du BTP et justifiable par tous les moyens équivalents.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : identification de la catégorie de travaux:
5.401
5.522
5.501.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14MBCAEP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6 rue pitot, F-34000 Montpellier
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.