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66 fourniture de gaz naturel pour le centre aquatique de la communauté de la Cté Cnes Albères Côte Vermeille à Argeles Sur Mer 66 fourniture de gaz naturel pour le centre aquatique de la communauté de la Cté Cnes Albères Côte Vermeille à Argeles Sur Mer fourniture de gaz naturel pour le centre aquatique de la Communauté de...
Cté Cnes Albères Côte Vermeille 66704Argeles-sur-Mer Cedex marchespublics@cc-alberescotevermeille.com 0468959278
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66 fourniture de gaz naturel pour le centre aquatique de la communauté de la Cté Cnes Albères Côte Vermeille à Argeles Sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242703

Date de clôture estimée : 16/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-59840

66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Albères Côte Vermeille.
Correspondant : mr Aylagas Président, chemin de charlemagne B.P. 90103 66704 Argeles-sur-Mer Cedex tél. : 04-68-81-63-77 télécopieur : 04-68-95-92-78 courriel : marchespublics@cc-alberescotevermeille.com adresse internet : http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de gaz naturel pour le centre aquatique de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09123000.

Lieu de livraison : avenue de la libération, 66700 Argeles-sur-Mer.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de gaz naturel pour le centre aquatique de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement communauté de communes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dc1,Dc2.



Situation juridique - références requises .

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
Mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner ;
- pièces prévues aux articles R 324-4 ou R324-7 du code du travail ;
- attestations d'assurance RC ;
- certificats sociaux URSSAF, maladie, vieillesse et congés payés ;
- extrait K bis.



Capacité économique et financière - références requises : capacités financière de
l'entreprise.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de moins de trois ans et
certificat de qualification professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

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