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A proximité de Nantes 44204 Loire Atlantique
Acheteur : HABITAT 44 - OPH
44000
Tel : 0240127100
Secteurs d'activité
Services de contrôle et d'essais techniques.

Missions De Diagnostics Immobiliers Et De Reperage Amiante Et Plomb Dans Le Cadre De La Remise En Location Et La Vente Des Logements

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 316576-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Numéro national d'identification: 34211972400017
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44204
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 240127100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat44.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions De Diagnostics Immobiliers Et De Reperage Amiante Et Plomb Dans Le Cadre De La Remise En Location Et La Vente Des Logements

Numéro de référence: 2023serv02
II.1.2)Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Suite à la résiliation de son accord-cadre précédent, Habitat 44 relance une consultation pour des missions de diagnostics à la relocation et à la revente.

accord-cadre à bons de commande avec maximum (prestations à prix unitaires).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Suite à la résiliation de son accord-cadre précédent, Habitat 44 relance une consultation pour des missions de diagnostics à la relocation et à la revente.

accord-cadre à bons de commande avec maximum (prestations à prix unitaires).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 015-037000
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER CS 70064
Ville: Riorges
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42153
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2023