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66 Aquisition de véhicule de moins de 3t 500 pour la Ville à Argelès sur Mer 66 Aquisition de véhicule de moins de 3t 500 pour la Ville à Argelès sur Mer aquisition de vehicule moins de 3t500. ville : Argeles-sur-Mer Cedex, code_postal : 66704 lieu : direction des Ser...
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66 Aquisition de véhicule de moins de 3t 500 pour la Ville à Argelès sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68254

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64431
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Argelés sur mer.
Correspondant : M. le maire, allée Ferdinand Buisson B.P. n°99, 66704 Argeles-sur-Mer Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : aquisition de vehicule moins de 3t500.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : argeles sur mer.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budjet communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judidiaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du Cmp) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- délai de livraison : 10 % ;
- délai de garantie : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12AT005.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'ARGELES sur MER.
centre Technique Municipal Chemin de Charlemagne B.P. n°99, 66704 Argeles-sur-Mer Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'ARGELES sur MER.
Correspondant : M. Combes centre Technique Municipal Chemin de Charlemagne B.P. n°99, 66704 Argeles-sur-Mer Cedex, tél. : 04-68-95-34-80, courriel : christophe.combes@mairie-argeles-sur-mer.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'ARGELES sur MER.
Correspondant : Mme MESTRES direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. n°99, 66704 Argeles-sur-Mer Cedex, tél. : 04-68-95-34-66, courriel : dominique.mestres@mairie-argeles-sur-mer.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'ARGELES sur MER.
centre Technique Municipal Chemin de Charlemagne B.P. n°99, 66704 Argeles-sur-Mer Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vl utilitaire 5 PLACES.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Lot(s) 2 vl 5 PLACES.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 3 vl utilitaire 3 PLACES.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Lot(s) 4 s.u.v 4x4 diesel police municipale.

C.P.V. - Objet principal : 34113200.
Lot(s) 5 plateau benne basculante vl.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Lot(s) 6 un vl polybenne.

C.P.V. - Objet principal : 34144700

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