Avis de marché - Avis n° 25-72143 du 26/06/2025
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-72143
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Albères Côte Vermeille Illibéris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004360200016
Ville : Argelès sur Mer
Code postal : 66704
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025S28LAVB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique assurances
Numéro de téléphone du contact : +33 468818429
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de lavage de bacs de regroupement de collecte des ordures ménagères et collecte sélective, et des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens (verre, OM...)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90918000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire 66700 - Argelès-sur-mer
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 214000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Lot 1. Lavage de bacs de regroupement de collecte des ordures ménagères et collecte sélective<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90918000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire 66700 Argelès-sur-mer
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Description du lot : 02 : Lot 2. Lavage de bacs des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90918000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 154000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire 66700 Argelès-sur-mer
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
