Avis de marché - Avis n° 24-140639 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-140639
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Albères Côte Vermeille Illibéris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004360200016
Ville : Argelès sur Mer
Code postal : 66704
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024S50PEBOU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique Assurances
Numéro de téléphone du contact : +33 468816377
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Habilitation préfectorale pour le transport des déchets concernés / pièce obligatoire à fournir
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'enlèvement des bennes à boues et sables des stations d'épuration du territoire de la CC ACVI
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513700
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 210000.0 Euro(s) H.T. Une habilitation préfectorale pour le transport des déchets concernés est à fournir obligatoirement
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire 66700 - Argelès-sur-mer
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 330000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
